16f051 Exploitation des installations de chauffage, climatisation, traitement d'air et production d'eau chaude sanitaires des bâtiments communaux

Ville de Meudon

Voir cahier des charges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Enerchauf

Qui ?

• Ville de Meudon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-26	Avis de marché
2016-07-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 16F051
Brève description: Voir cahier des charges.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Meudon
Adresse postale: 6 avenue Le Corbeiller
Code postal: 92190
Commune postale: Meudon
Contact
Adresse Internet: http://www.meudon.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-meudon.fr 📧
Téléphone: +33 141148251 📞
Fax: +33 141148022 📠
URL des documents: http://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=228587&orgAcronyme=y6u 🌏
URL pour la participation: http://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=228587&orgAcronyme=y6u 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-26 📅
Date limite de soumission: 2016-05-31 📅
Date de publication: 2016-04-30 📅
Date de début: 2016-08-01 📅
Date de fin: 2021-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 085-149741
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

L'Ouverture des plis s'effectuera conformément à la réglementation en vigueur. La date donnée ci-dessus est à titre prévisionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les stipulations du présent contrat concernent un marché d'exploitation et d'entretien des installations de chauffage, climatisation, traitement d'air et production d'eau chaude sanitaire (sauf lorsque l'ecs est produite à partir de l'électricité)) des différents bâtiments gérés et exploités par la Ville de Meudon, indiqués dans les listes figurant en annexe Ae.2 de l'acte d'engagement. Ces installations sont décrites dans les annexes Cctp.1 et Cctp.2.

L'Ensemble des prestations est décrit dans le cahier des charges.

Valeur estimée hors TVA: 325 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est conclu à compter de la notification pour 3 ans. Le début d'exécution des prestations est prévu au 1er août 2016. Reconductible de manière tacite 2 fois par période d'un an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 5 ans.

Description des options:

Des marchés de prestations similaires pourront être conclus dans les conditions fixées par l'article 30 7° du décret.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Meudon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'Ensemble des éléments de candidature sont décrits à l'article 9.1 du réglement de la consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le financement du marché est assuré sur le budget de la commune. Le mode de règlement du marché est le virement par mandat administratif sous trente jours à réception de la demande de paiement, et ce conformément à l article 183 du décret. Le présent marché est dispensé de cautionnement et de la retenue de garantie. Les conditions d octroi d une avance sont rappelées à l article 19 du CCAP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Meudon.
Informations complémentaires:

L'Ouverture des plis s'effectuera conformément à la réglementation en vigueur. La date donnée ci-dessus est à titre prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920048200012
Contact
Point de contact: Service marchés Kamel Zeriahene
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=228587&orgAcronyme=y6u 🌏
URL des documents: http://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=228587&orgAcronyme=y6u 🌏
Adresse postale: 6 avenue le Corbeiller
Point de contact: Service marchés, Kamel Zériahène
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.meudon.fr/la-mairie/marches-publics-607.html 🌏
Adresse postale: 6 avenue le Corbeiller (envoi postal), 2 rue du Ponceau (remis contre récépissé), voir règlement de la consultation

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

En cas de reconduction, le marché sera remis en concurrence à son terme soit durant le 1er semestre 2021.

Pendant l'exécution du contrat, les modes de communication sont décrits à l'article 1.7 du cahier des clauses administratives particulières (Ccap). Les modalités de remise des plis sont décrites à l'article 19 du règlement de la consultation. La remise par voie postale, par coursier ou via le profil acheteur (voie dématérialisée) sont permises. Pour rappel, la visite du site est obligatoire. Une date de visite est fixée: — le 11 mai 2016 ( sur la journée). Elle s'effectuera sur rendez-vous pris auprès de: M. Lemoine, 20 rue des Bigots à Meudon Tél. 01 41 14 81 20 Fax télécopie 01 41 14 82 70 philippe.lemoine@mairie-meudon.fr Le nom et l'adresse des candidats ayant effectué la visite seront consignés dans un registre. Tout soumissionnaire devra obligatoirement joindre l'attestation de visite (modèle joint au présent dossier de consultation) dûment remplie et signée sous peine de voir son offre rejetée comme irrégulière au sens de l'article 59 du décret. Pour la facturation électronique, les factures « pourront » être déposées sur la plateforme CHORUS à compter du 1er janvier 2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 085-149741 (2016-04-26)

Avis d'attribution de marché (2016-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 344 905 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-29 📅
Date de publication: 2016-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 148-267963
Se réfère à l'avis: 2016/S 085-149741
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Le contrat est consultable à la direction des finances et de la commande publique — 2 rue du Ponceau — Meudon, du lundi au vendredi, 9:00-12:00 et 14:00-17:00. Cette consultation se fera dans le respect du secret industriel et commercial. Une prise de rendez-vous est obligatoire auprès de M. Zériahène, avant toute consultation du contrat, par courriel aux adresses suivantes: kamel.zeriahene@mairie-meudon.fr et marches@mairie-meudon.fr Le titulaire Enerchauf a obtenu les notes de 57.75 pts sur le critère 1 valeur technique, et 40 pts sur le critère 2 prix, soit un total de 97.75 points.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les stipulations du présent contrat concernent un marché d'exploitation et d'entretien des installations de chauffage, climatisation, traitement d'air et production d'eau chaude sanitaire (sauf lorsque l'ECS est produite à partir de l'électricité) des différents bâtiments gérés et exploités par la ville de Meudon, indiqués dans les listes figurant en annexe AE. 2 de l'acte d'engagement. Ces installations sont décrites dans les annexes CCTP. 1 et CCTP. 2.

L'ensemble des prestations est décrit dans le cahier des charges.

Description des options:

Le marché débute à la notification pour 3 ans. Reconductible tacitement 2 fois par période de 1 an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 5 ans. Des marchés de prestations similaires pourront être conclus dans les conditions fixées par l'article 30 7° du décret.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-23 📅

Référence
Informations complémentaires

Le titulaire Enerchauf a obtenu les notes de 57.75 pts sur le critère 1 valeur technique, et 40 pts sur le critère 2 prix, soit un total de 97.75 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possibles:

— du référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et S. Pour les pouvoirs adjudicateurs et article L. 551-5 et S. Pour les entités adjudicatrices),

— du référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et S.),

— du recours en contestation de la validité du contrat public (arrêt Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 du Conseil d'État, n° 358994): dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 148-267963 (2016-07-29)

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