16enfs02

Luberon Monts de Vaucluse

Fourniture et installation de mobiliers enterrés et semi-enterrés permettant le ramassage des déchets sur le territoire de la communauté de communes Lubéron Monts de Vaucluse.
Les différents lots de la consultation sont les suivants:
— lot 1: colonnes enterrées pour la collecte des déchets,
— lot 2: colonnes semi-enterrées pour la collecte des déchets,
— lot 3: dispositifs escamotables pour enterrer des bacs roulants,
— lot 4: transformation d'un dispositif escamotable en colonne.
Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-02 Avis de marché
2016-08-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue:
La proposition de variante est autorisée pour les lots 1 et 2 de la consultation selon les modalités suivantes:— pour chaque fourniture, le candidat pourra présenter une variante dans laquelle il proposera des bornes d'introduction et des orifices d'introduction différentes de celle de la version de base,— lorsque le candidat propose une variante, celle-ci devra être conforme aux autres préconisations techniques du marché (ex: cuvelage, conteneur amovible, mode de préhension, etc....).
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Valeur totale du marché: 60 500 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Luberon Monts de Vaucluse
Adresse postale: 315 avenue Saint-Baldou
Code postal: 84300
Commune postale: Cavaillon
Contact
Courrier électronique: d.guillot@c-lmv.fr 📧
Téléphone: +33 0490788231 📞
Fax: +33 490788239 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-02 đź“…
Date limite de soumission: 2016-04-21 đź“…
Date de publication: 2016-03-05 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 046-075721
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Le présent marché est, au sens du droit communautaire, un accord-cadre avec un seul attributaire. Au sens du droit national, il s'agit d'un marché à bons de commandes conformément à l'article 77 du CMP. L'ensemble des documents de la consultation est disponible directement et gratuitement via le profil acheteur de Lubéron Monts de Vaucluse: http://www.achatpublic.com . Les conditions de la dématérialisation sont précisées dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et installation de mobiliers enterrés et semi-enterrés permettant le ramassage des déchets sur le territoire de la communauté de communes Lubéron Monts de Vaucluse.
Les différents lots de la consultation sont les suivants:
— lot 1: colonnes enterrées pour la collecte des déchets,
— lot 2: colonnes semi-enterrées pour la collecte des déchets,
— lot 3: dispositifs escamotables pour enterrer des bacs roulants,
— lot 4: transformation d'un dispositif escamotable en colonne.
Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Numéro du lot: 1
Brève description: Colonnes enterrées pour la collecte des déchets.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Colonnes semi-enterrées pour la collecte des déchets.
Numéro du lot: 3
Brève description: Dispositifs escamotables pour enterrer des bacs roulants.
Numéro du lot: 4
Brève description: Transformation d'un dispositif escamotable en colonne.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La proposition de variante est autorisée pour les lots 1 et 2 de la consultation selon les modalités suivantes:
— pour chaque fourniture, le candidat pourra présenter une variante dans laquelle il proposera des bornes d'introduction et des orifices d'introduction différentes de celle de la version de base,
— lorsque le candidat propose une variante, celle-ci devra être conforme aux autres préconisations techniques du marché (ex: cuvelage, conteneur amovible, mode de préhension, etc....).
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 16ENFS02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire intercommunal, 84300 Cavaillon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature, type DC1: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, ou renseignements équivalents, dûment complétée et signée,
— déclaration du candidat, type DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou renseignements équivalents, dûment complétée,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— attestation d'assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la présente prestation.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions prévues au marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix figurant dans le bordereau des prix unitaires aux quantités réellement commandées,
— financement propre par les ressources de la collectivité,
— paiement par virement bancaire dans un délai global de paiement à 30 jours conformément à l'article 98 du CMP,
— les modalités de révision des prix figurent dans le CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
— l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement,
— en cas de groupement, la forme souhaitée sera le groupement solidaire ou le groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Daudet GĂ©rard
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté de communes Lubéron Monts de Vaucluse
Point de contact: Mme Guillot Delphine
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_luiToI_EyS 🌏
Courrier électronique: c.coppin@c-lmv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16ENFS02
Informations complémentaires
Le présent marché est, au sens du droit communautaire, un accord-cadre avec un seul attributaire. Au sens du droit national, il s'agit d'un marché à bons de commandes conformément à l'article 77 du CMP.
L'ensemble des documents de la consultation est disponible directement et gratuitement via le profil acheteur de Lubéron Monts de Vaucluse: http://www.achatpublic.com .
Les conditions de la dématérialisation sont précisées dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique Ă  : Contact
Source: OJS 2016/S 046-075721 (2016-03-02)
Avis d'attribution de marché (2016-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et installation de mobiliers enterrés et semi-enterrés permettant le ramassage des déchets sur le territoire de la communauté de communes Luberon Monts de Vaucluse. Les différents lots de la consultation sont les suivants: — lot 1: colonnes enterrées pour la collecte des déchets, — lot 2: colonnes semi-enterrées pour la collecte des déchets, — lot 3: dispositifs escamotables pour enterrer des bacs roulants, — lot 4: transformation d'un dispositif escamotable en colonne. Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commandes sans minimum ni maximum conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
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Valeur totale du marché: 86 954 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Système de stockage de conteneurs 📦
Bennes à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 315 avenue Saint Baldou
Contact
Adresse Internet: http://luberonmontsdevaucluse.fr 🌏
Téléphone: +33 490788231 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-22 đź“…
Date de publication: 2016-08-24 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 162-292280
Se réfère à l'avis: 2016/S 046-075721
Numéro JO-S: 162

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et installation de mobiliers enterrés et semi-enterrés permettant le ramassage des déchets sur le territoire de la communauté de communes Luberon Monts de Vaucluse.
Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commandes sans minimum ni maximum conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Description des options: Marché reconductible 3 fois dans les conditions prévues au marché.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire intercommunal — 84300 Cavaillon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-04 đź“…
2016-07-01 đź“…

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200.040.442.00010

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux adressé pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique — (article L. 551-1 du code de justice administrative) — conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,
— référé contractuel (articles L. 551-13 S. et R. 551-7 CJA) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
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— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.
Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 — n° 291545).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté de communes Luberon Monts de Vaucluse
Adresse postale: 315 avenue Saint Baldou
Courrier électronique: c.coppin@c-lmv.fr 📧
Source: OJS 2016/S 162-292280 (2016-08-22)
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Fournisseurs:
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