16c086ao — pt/Ep — entretien des cours d'eau sur le territoire de Toulouse Métropole

Communauté urbaine Toulouse metropole

No16c086ao — pt/Ep — entretien des cours d'eau sur le territoire de Toulouse Métropole — groupement de commandes Toulouse Métropole / ville de Toulouse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Philip Frères

Qui ?

• Communauté urbaine Toulouse metropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-21	Avis de marché
2017-01-20	Informations complémentaires
2017-02-08	Informations complémentaires
2017-05-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 16C086AC
Brève description:

No16c086ao — pt/Ep — entretien des cours d'eau sur le territoire de Toulouse Métropole — groupement de commandes Toulouse Métropole / ville de Toulouse.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_LjlmgKWXqp 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-21 📅
Date limite de soumission: 2017-02-02 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Date de fin: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-457985
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 et en application de la convention de groupement no 12cu0100. Les membres du groupement sont: Toulouse Métropole (coordonnateur) et ville de Toulouse. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25.3.2016 et en application des articles 78 et 79 du Décret nº2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum, et un opérateur économique. Le montant annuel estimé pour chaque période et pour chaque membre du groupement est le suivant: — Toulouse Métropole: lot 1: 300 000 EUR HT et lot 2: 300 000 EUR HT — ville de Toulouse: lot 1: 65 000 EUR HT et lot 2: 65 000 EUR HT Vi.3.2 — cautionnement et garanties exigés: — aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. — Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Article 109 et suivants du Décret no2016-360 du 25.3.2016. — Modalités de règlement des comptes: Conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du CCAG-FCS. — Délai global de paiement: 30 jours — ressources propres de Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse — prix global et forfaitaire pour les marchés subséquents. — Les prix des marchés subséquents sont fermes vi.3.3 — conditions de participation des concurrents: aucune forme de groupement n'est imposée. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 et en application de la convention de groupement no 12cu0100. Les membres du groupement sont: Toulouse Métropole (coordonnateur) et ville de Toulouse.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25.3.2016 et en application des articles 78 et 79 du Décret nº2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum, et un opérateur économique.

Le montant annuel estimé pour chaque période et pour chaque membre du groupement est le suivant:

— Toulouse Métropole: lot 1: 300 000 EUR HT et lot 2: 300 000 EUR HT

— ville de Toulouse: lot 1: 65 000 EUR HT et lot 2: 65 000 EUR HT

Vi.3.2 — cautionnement et garanties exigés:

— aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

— Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Article 109 et suivants du Décret no2016-360 du 25.3.2016.

— Modalités de règlement des comptes: Conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du CCAG-FCS.

— Délai global de paiement: 30 jours

— ressources propres de Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse

— prix global et forfaitaire pour les marchés subséquents.

— Les prix des marchés subséquents sont fermes

vi.3.3 — conditions de participation des concurrents:

aucune forme de groupement n'est imposée. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché

public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs

groupements

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 730 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description: Rive droite.
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.6.2020.

Numéro du lot: 2
Brève description: Rive gauche.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Cet accord-cadre fait partie du dispositif « Marché Public Simplifié » (mps). En complétant le formulaire MPS en ligne, certaines données d'identité sont pré-remplies grâce au numéro SIRET et les attestations du respect des obligations fiscales et sociales sont récupérées directement auprès des administrations. L'offre technique et commerciale doit être déposée sur la plateforme de dématérialisation de la collectivité ainsi que les documents suivants:

— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

Tels que prévus à l'article 44 du décret no2016-360:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— et/Ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Attestation de nage 50 m obligatoire pour chaque intervenant délivrée par un Maître Nageur diplômé d'état a défaut de cette attestation pour chaque intervenant avant la décision d'attribution de l'accord-cadre, l'offre du candidat sera considérée comme irrégulière.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: Hôtel de Ville — place du Capitole
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.toulouse-metropole.fr/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_LjlmgKWXqp 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole — DGDEP — délégation des services urbains
Adresse postale: bâtiment Marengo Ovale — 1 place de la Légion d'Honneur
Point de contact: Renseignements techniques: direction gestion des voies d'eau — Marie Saint-Martin — Tél. : 05.62.27.45.15 — administratifs: direction de la performance — service des marchés publics — Georges Seguela — Tél. 05.61.22.39.69 ou Arlette Bizarro — Tél. : 05.61.22.31.82
Courrier électronique: dgdep.marches.publics@toulouse-metropole.fr 📧
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25.3.2016 et en application des articles 78 et 79 du Décret nº2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum, et un opérateur économique.

Le montant annuel estimé pour chaque période et pour chaque membre du groupement est le suivant:

— Toulouse Métropole: lot 1: 300 000 EUR HT et lot 2: 300 000 EUR HT

— ville de Toulouse: lot 1: 65 000 EUR HT et lot 2: 65 000 EUR HT

Vi.3.2 — cautionnement et garanties exigés:

— aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

— Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Article 109 et suivants du Décret no2016-360 du 25.3.2016.

— Modalités de règlement des comptes: Conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du CCAG-FCS.

— Délai global de paiement: 30 jours

— ressources propres de Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse

— prix global et forfaitaire pour les marchés subséquents.

— Les prix des marchés subséquents sont fermes

vi.3.3 — conditions de participation des concurrents:

aucune forme de groupement n'est imposée. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché

public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs

groupements

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 0562735740 📠
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2016/S 249-457985 (2016-12-21)

Informations complémentaires (2017-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

NO16C086AO — PT/EP — entretien des cours d'eau sur le territoire de Toulouse Métropole — groupement de commandes Toulouse Métropole / Ville de Toulouse.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-20 📅
Date limite de soumission: 2017-02-10 📅
Date de publication: 2017-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 017-028173
Se réfère à l'avis: 2016/S 249-457985
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

La visite terrain obligatoire se déroulera le lundi 30.1.2017 à partir de 9:30. Important: tout prestataire doit signaler sa participation obligatoirement avant le jeudi 26.1.2017 avant 12:00 par mail. Voir renseignements complémentaires du RC.

Source: OJS 2017/S 017-028173 (2017-01-20)

Informations complémentaires (2017-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

No16c086ao — pt/Ep — entretien des cours d'eau sur le territoire de Toulouse Métropole — groupement de commandes Toulouse Métropole / Ville de Toulouse.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté Urbaine Toulouse Métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-08 📅
Date limite de soumission: 2017-02-17 📅
Date de publication: 2017-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 030-054484
Numéro JO-S: 30
Source: OJS 2017/S 030-054484 (2017-02-08)

Avis d'attribution de marché (2017-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

No16c086ao — PT/EP — entretien des cours d'eau sur le territoire de Toulouse métropole — groupement de commandes Toulouse Métropole/ville de Toulouse.

Valeur totale du marché: 760 520 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-02 📅
Date de publication: 2017-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 086-168048
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Marchés attribués pour la Ville de Toulouse: 17v157 (lot 1) et 17v158 (lot 2). Sans montant minimum ni maximum pour les 2 collectivités.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-20 📅
Source: OJS 2017/S 086-168048 (2017-05-02)

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