16c035ao — ald/Fp — fourniture de roulements et transmissions pour véhicules et prestations de réparation — années 2016 à 2016

Communauté urbaine Toulouse metropole

No16c035ao — ald/Fp — fourniture de roulements et transmissions pour véhicules et prestations de réparation — années 2016 à 2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-24 Avis de marché
2016-07-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Quantité ou étendue:
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics et en application de la convention de groupement nº 12cu0100.Les membres du groupement sont:— Toulouse Métropole— ville de ToulouseLe coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole.Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. Et 57 à 59 du code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et sans maximum et un opérateur économique.Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit:— Toulouse Metropole: minimum: 8 000 EUR HT — sans maximum— ville de Toulouse: minimum: 3 000 EUR HT — sans maximumLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction déchets et moyens techniques — ateliers et parc automobile — 1 place de la Légion d'Honneur — bâtiment Marengo Ovale
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-24 📅
Date limite de soumission: 2016-05-04 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-103465
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
VI.3.1 — renseignements techniques: Contact: M. Laurent Gouaux — tél: +33 (0)5.62.27.65.47 Ateliers et parc automobile — 7 avenue Collignon — 31200 Toulouse Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
No16c035ao — ald/Fp — fourniture de roulements et transmissions pour véhicules et prestations de réparation — années 2016 à 2019.
Quantité ou étendue:
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics et en application de la convention de groupement nº 12cu0100.
Les membres du groupement sont:
— Toulouse Métropole
— ville de Toulouse
Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. Et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et sans maximum et un opérateur économique.
Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit:
— Toulouse Metropole: minimum: 8 000 EUR HT — sans maximum
— ville de Toulouse: minimum: 3 000 EUR HT — sans maximum
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 16C035AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse Métropole, 31505 Toulouse Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature — version août 2014) et DC2 (déclaration du candidat) pour
présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Copie des agréments en tant que réparateur agréé
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, déclaration du candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique (art. 86 à 111 du code des marchés publics)
— marché de Toulouse Métropole: ressources propres de Toulouse Métropole
— marché ville de Toulouse: ressources propres de la ville de Toulouse
— les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures.
— Les prix du bordereau des prix unitaires sont fermes pour la période initiale et ajustables pour la période éventuelle de reconduction.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des fournitures et prestations en % (70)
2. Valeur technique en % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Toulouse Métropole
Adresse du profil d'acheteur: https://cu-vdt.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Toulouse Métropole — services urbains — mission qualité et cohérence — contacts: M. Georges Seguela — tel: +33 (0)5.61.22.35.67 — Mme Stéphanie Lebarbier — tél: +33 (0)5.61.22.39.70 — fax: +33 (0)5.61.22.20.05
Adresse postale: bâtiment Marengo Ovale — 1 place de la Légion d'Honneur
Courrier électronique: dgdep.marches.publics@toulouse-metropole.fr 📧
Nom: aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public: 16c035ao)
Adresse postale: aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée,
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
URL des documents: https://cu-vdt.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_SCQ4Ut3QIl 🌏
Nom: La collectivité préconise l'envoi des plis par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (affaire no 16c035ao). Les candidats sont invités à consulter « le manuel entreprises » à disposition sur la plateforme achatpublic.com qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres. Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé. Sous format papier, le pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse suivante: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — 7ème étage — BP 35821
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16C035AO
Informations complémentaires
VI.3.1 — renseignements techniques:
Contact: M. Laurent Gouaux — tél: +33 (0)5.62.27.65.47
Ateliers et parc automobile — 7 avenue Collignon — 31200 Toulouse
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0562735757 📞
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc -BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2016/S 061-103465 (2016-03-24)
Avis d'attribution de marché (2016-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
NO16C035AO — ALD/FP — fourniture de roulements et transmissions pour véhicules et prestations de réparation — années 2016 à 2019.
Valeur totale du marché: 7326.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-26 📅
Date de publication: 2016-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 145-261468
Se réfère à l'avis: 2016/S 061-103465
Numéro JO-S: 145

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de roulements et transmissions pour véhicules et prestations de réparation — années 2016 à 2019.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse métropole.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-20 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2016/S 145-261468 (2016-07-26)
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