16C023AO — PT/JM — achat papier d'impression pour offset et papier traceur — années 2016 à 2020

Communauté urbaine Toulouse metropole

NO16C023AO — PT/JM — achat papier d'impression pour offset et papier traceur — années 2016 à 2020: cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 avec les organismes suivants, Toulouse Métropole et ville de Toulouse. Le coordonnateur du groupement de commandes est Toulouse Métropole. Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Pour ce qui le concerne, chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre. Par ailleurs, le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et sera passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupe Papyrus France
• Traceur direct

Qui ?

• Communauté urbaine Toulouse metropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Papier et carton traités › Papier d'impression

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-23	Avis de marché
2016-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Numéro de référence: 16C023AO
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Papier d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.toulouse-metropole.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_2_BT_bjw1y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.toulouse-metropole.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_2_BT_bjw1y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-23 📅
Date limite de soumission: 2016-09-29 📅
Date de publication: 2016-08-26 📅
Date de début: 2016-11-28 📅
Date de fin: 2017-11-27 📅
Date de début: 2017-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 164-295099
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Pour la période initiale, la répartition des montants minimum et maximum, par collectivité membre du groupement, se fait comme suit: — Toulouse Métropole: minimum: 100 000 EUR HT — maximum: 600 000 EUR HT, — ville de Toulouse: minimum: 2 000 EUR HT — maximum: 10 000 EUR HT, — total du lot: minimum: 102 000 EUR HT — maximum: 610 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 340 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Papier couché mat, brillant, recyclé et couché une face
Numéro du lot: 1
Brève description: Papier couché mat, brillant, recyclé et couché une face.
Valeur estimée hors TVA: 610 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 28.11.2016 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour les lots 1 et 3 et du 18.1.2017 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour le lot 2, jusqu'au 27.11.2017. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Informations complémentaires:

Pour la période initiale, la répartition des montants minimum et maximum, par collectivité membre du groupement, se fait comme suit:

— Toulouse Métropole: minimum: 100 000 EUR HT — maximum: 600 000 EUR HT,

— ville de Toulouse: minimum: 2 000 EUR HT — maximum: 10 000 EUR HT,

— total du lot: minimum: 102 000 EUR HT — maximum: 610 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Papier offset blanc, couleur, bristol, dossiers, papier création et autocopiants
Numéro du lot: 2
Brève description:

Papier offset blanc, couleur, bristol, dossiers, papier création et autocopiants.

Informations complémentaires:

— Toulouse Métropole: minimum: 80 000 EUR HT — maximum: 600 000 EUR HT,

— total du lot: minimum: 82 000 EUR HT — maximum: 610 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Papier traceur
Numéro du lot: 3
Brève description: Papier traceur.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

— Toulouse Métropole: minimum: 3 000 EUR HT — maximum: 60 000 EUR HT,

— ville de Toulouse: minimum: 3 000 EUR HT — maximum: 60 000 EUR HT,

— total du lot: minimum: 6 000 EUR HT — maximum: 120 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Service imprimerie — 5 chemin de Perpignan — 31100 Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 version 2016 (lettre de candidature) et DC2 version 2016 (déclaration du candidat) ou le document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Toulouse Métropole.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du papier et spécificité
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Bonne tenue sur machine offset et numérique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Site internet
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 45
Critère de qualité (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: Hôtel de Ville — 1 place du Capitole
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.toulouse-metropole.fr/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.toulouse-metropole.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_2_BT_bjw1y 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole — direction des services généraux — service Imprimerie renseignements administratifs: Mélanie Peries-Balonas — tél. +33 (0)561223176 — Fax: +33 (0)561223180 — e-mail: melanie.balonas@toulouse-metropole.fr
Adresse postale: 5 chemin de Perpignan
Code postal: 31100
Point de contact: Renseignements techniques: Frédéric Aroca — Tél. +33 (0)561222265 — Fax: +33 (0)561223180 — e-mail: frédéric.aroca@toulouse-metropole.fr ou Philippe Garcia
Téléphone: +33 0561222245 📞
Courrier électronique: philippe.garcia@toulouse-metropole.fr 📧
Fax: +33 0561223180 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2020, à l'issue de la dernière période de reconduction.

VI.3.1. Conditions financières:

— cautionnement et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

— article 109 et suivants du décret n° 2016-360 du 25.3.2016,

— modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du CCAG-FCS,

— délai global de paiement: 30 jours,

— ressources propres de Toulouse Métropole et de la ville de Toulouse,

— les prix seront révisés annuellement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 0562735740 📠
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — Direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2016/S 164-295099 (2016-08-23)

Avis d'attribution de marché (2016-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

NO16C023AO — PT/JM — achat papier d'impression pour offset et papier traceur — années 2016 à 2020: Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 avec les organismes suivants, Toulouse métropole et Ville de Toulouse. Le coordonnateur du groupement de commandes est Toulouse Métropole. Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Pour ce qui le concerne, chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre. Par ailleurs, le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et sera passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.

Valeur totale du marché: 1 340 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-22 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-457627
Se réfère à l'avis: 2016/S 164-295099
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Les montants indiqués dans «Valeur totale du marché/du lot» et «Valeur totale finale» correspondent aux montants maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Papier couché mat, brillant, recyclé et couché 1 face
Brève description: Papier couché mat, brillant, recyclé et couché 1 face.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Service Imprimerie, 5 chemin de Perpignan, 31100 Toulouse.

Service imprimerie, 5 chemin de Perpignan, 31100 Toulouse.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Site Internet

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-16 📅
2016-12-21 📅
2016-12-19 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Source: OJS 2016/S 249-457627 (2016-12-22)

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