16c006ao — pt//Ep — fourniture de materiel audiovisuel dit produits bruns — aNNEES 2016 A 2020

Communauté urbaine Toulouse metropole

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnace 2015-899 avec les organismes suivants toulouse metropole (coordonnateur) et ville de toulouse. Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord cadre. Pour ce qui le concerne, chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord cadre. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 et passé en application des articles 78 et 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux accords-cadres. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 14 décembre 2016 ou la date de notification si elle est postérieure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Audiotec

Qui ?

• Communauté urbaine Toulouse metropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Récepteurs de télévision et de radio et appareils d'enregistrement ou de reproduction du son ou de l'image › Matériel de télévision et matériel audiovisuel

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-01	Avis de marché
2017-02-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de télévision et matériel audiovisuel
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de télévision et matériel audiovisuel 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de télévision et matériel audiovisuel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
Fax: +33 562276542 📠
URL des documents: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_7ikh4iceuX 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-01 📅
Date limite de soumission: 2016-09-07 📅
Date de publication: 2016-07-06 📅
Date de début: 2016-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 128-229435
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Les montants pour la période initiale sont définis comme suit: Ville de Toulouse: 30 000 euro(s) HT minimum — 250 000 euro(s) HT maximum toulouse Métropole: 30 000 euro(s) HT minimum — 250 000 euro(s) HT maximum les montants seront identiques à chaque période de reconduction de l'accord-cadre. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de materiel audiovisuel dit produits bruns.
Description des renouvellements:

L'Accord cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Informations complémentaires:

Les montants pour la période initiale sont définis comme suit:

Ville de Toulouse: 30 000 euro(s) HT minimum — 250 000 euro(s) HT maximum

toulouse Métropole: 30 000 euro(s) HT minimum — 250 000 euro(s) HT maximum

les montants seront identiques à chaque période de reconduction de l'accord-cadre.

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse et toulouse metropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont:

Garanties et capacités techniques et financières — capacités professionnelles

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature — version 2016) et Dc2 (déclaration du candidat — version 2016) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique,

— déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— description de l équipement technique, des mesures employées par l opérateur économique pour s assurer de la qualité et des moyens d étude et de recherche de son entreprise,

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Assistant technique garantie-SAV (en %)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix des prestations (en %)
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole — direction des Services Généraux — service Achats — m. Bertrand Vergé
Adresse postale: 5 chemin de Perpignan
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Téléphone: +33 561222454 📞
Courrier électronique: bertrand.verge@toulousemetropole.fr 📧
Fax: +33 561223181 📠
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Les candidats sont invités à transmettre, par voie électronique, leurs plis à: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Point de contact: Toutefois, les offres papier sont acceptées à Toulouse Metropole — Direction de la Commande Publique
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2017 à l'issue de la période initiale, 2018, 2019 ou 2020 si l'accord-cadre est reconduit.

Retrait DCE: Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Réf: 16c006ao)

aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

La collectivité ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le portail de la collectivité.

Les candidats sont invités, pour télécharger les DCE, à s'identifier sur la plateforme. En cas de téléchargement anonyme, ou d'informations erronées dans le formulaire d'authentification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs ou compléments de dossiers...).

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Une avance de 5 % pourra être accordée dans les conditions fixées dans le CCP. Aucunegarantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.

Les prestations de l'accord-cadre à bons de commande seront réglées par application des prix unitaires:

1- des prix du bordereau des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.

2- des prix du ou des catalogues du fournisseur auxquels sera appliqué le rabais mentionné à l'acte d'engagement.

Les prix sont révisés annuellement.

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Ressources propres Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole.

Délai de paiement: 30 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 avenue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole, Direction de la Commande Publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2016/S 128-229435 (2016-07-01)

Avis d'attribution de marché (2017-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 avec les organismes suivants Toulouse Métropole (coordonnateur) et Ville de Toulouse. Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Pour ce qui le concerne, chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord cadre. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux accords-cadres. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 14.12.2016 ou la date de notification si elle est postérieure.

Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0581917341 📞
Fax: +33 0562276542 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-10 📅
Date de publication: 2017-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 031-055640
Se réfère à l'avis: 2016/S 128-229435
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Les marchés 16v246 et 16m583 ont été notifiés le 25.11.2016 pour des montants minimum de 30 000 EUR HT et 250 000 EUR HT par collectivité.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de matériel audiovisuel dit produits bruns.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse et Toulouse Métropole.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-24 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0562735757 📞
Fax: +33 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole, direction de la commande publique
Source: OJS 2017/S 031-055640 (2017-02-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes (>20 nouveaux marchés)

Récepteurs de télévision et de radio et appareils d'enregistrement ou de reproduction du son ou de l'image (>20)

Matériel de télévision et matériel audiovisuel (>20)