16bat002 — réaménagement du pôle multimodal — place Gauquelin Despallières — Ville de Bayeux

Conseil général du Calvados

Réaménagement du pôle multimodal — place Gauquelin Despallières — Ville de Bayeux — 16bat002.
Ce dossier concerne le réaménagement du pôle multimodal — place Gauquelin Despalières, conjointement avec la Ville de Bayeux. Le présent marché représente une partie des prestations à effectuer conjointement avec la Ville de Bayeux. La répartition sera précisé dans un plan indicatif fournis dans le présent appel d'offre.
Les travaux consistent essentiellement à réaliser une gare routière en lieu et place de l'existant, à adapter le réseau d'eaux pluviales, à mettre en place des bordures et caniveaux, à réaliser des trottoirs et des quais de bus.
La circulation des commerces et association sera maintenu durant la durée des travaux.
En application de l'article 8 du code des marchés publics, une convention pour groupement de commandes a été établie entre le Département du Calvados et la commune de Bayeux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Jones TP

Qui ?

• Conseil général du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-29	Avis de marché
2016-07-13	Avis d'attribution de marché
2016-07-18	Informations complémentaires

Avis de marché (2016-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:

Pour le Département les quantités sont au global:— poutre:— terrassement: 500 m3— géotextile: 850 m2— GNT 0/120: 700 T— GNT 0/31.5: 200 T— grave bitume 0/14 classe 4: 500 T— béton bitumineux SG 0/10 classe 3 sur chaussée: 300 T— béton désactivé sur quai: 30 m3— bordures de type T2: 100 m— caniveaux de type CS2: 70 m— brodures d'aide à l'accostage: 45 m— bande de guidage pour mal-voyant: 50 U— barrière de type «Ville de Bayeux» : 50 UPour la commune les quantités sont au global:— terrassement: 560 m3— GNT 0/120: 130 t— GNT 0/31.5: 315 T— grave bitume 0/14 classe 4: 25 T— béton bitumineux SG 0/10 classe 3 sur chaussée: 150 T— béton bitumineux SG 0/6 sur trottoir: 50 T— béton désactivé sur quai: 60 m3— griffage — reconstitution de trottoirs: 330 mètres carrés— bordures de type T2: 430 ml— bordures de type P1: 110 ml— caniveaux de type CS2: 405 ml— bordures d'aide à l'accostage: 45 ml— bande de guidage pour mal-voyant: 40 ml— barrière de type «Ville de Bayeux» : 48 U.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: DGA aménagement et déplacements — 1 place Gambetta — BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Courrier électronique: yvette.viel@calvados.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-29 📅
Date limite de soumission: 2016-05-09 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-111807
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réaménagement du pôle multimodal — place Gauquelin Despallières — Ville de Bayeux — 16bat002.

Ce dossier concerne le réaménagement du pôle multimodal — place Gauquelin Despalières, conjointement avec la Ville de Bayeux. Le présent marché représente une partie des prestations à effectuer conjointement avec la Ville de Bayeux. La répartition sera précisé dans un plan indicatif fournis dans le présent appel d'offre.

Les travaux consistent essentiellement à réaliser une gare routière en lieu et place de l'existant, à adapter le réseau d'eaux pluviales, à mettre en place des bordures et caniveaux, à réaliser des trottoirs et des quais de bus.

La circulation des commerces et association sera maintenu durant la durée des travaux.

En application de l'article 8 du code des marchés publics, une convention pour groupement de commandes a été établie entre le Département du Calvados et la commune de Bayeux.

Quantité ou étendue:

Pour le Département les quantités sont au global:

— poutre:

— terrassement: 500 m

— géotextile: 850 m

— GNT 0/120: 700 T

— GNT 0/31.5: 200 T

— grave bitume 0/14 classe 4: 500 T

— béton bitumineux SG 0/10 classe 3 sur chaussée: 300 T

— béton désactivé sur quai: 30 m

— bordures de type T2: 100 m

— caniveaux de type CS2: 70 m

— brodures d'aide à l'accostage: 45 m

— bande de guidage pour mal-voyant: 50 U

— barrière de type «Ville de Bayeux» : 50 U

Pour la commune les quantités sont au global:

— terrassement: 560 m

— GNT 0/120: 130 t

— GNT 0/31.5: 315 T

— grave bitume 0/14 classe 4: 25 T

— béton bitumineux SG 0/10 classe 3 sur chaussée: 150 T

— béton bitumineux SG 0/6 sur trottoir: 50 T

— béton désactivé sur quai: 60 m

— griffage — reconstitution de trottoirs: 330 mètres carrés

— bordures de type T2: 430 ml

— bordures de type P1: 110 ml

— caniveaux de type CS2: 405 ml

— bordures d'aide à l'accostage: 45 ml

— bande de guidage pour mal-voyant: 40 ml

— barrière de type «Ville de Bayeux» : 48 U.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: CG14 DA ARDBA | 16BAT002 | 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique — références requises: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; ou tout autre documents démontrant la capacité économique et financière du candidat.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour la commune la retenue de garantie peut être remplacée une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Pour la commune, retenue de garantie de 5 %.

Caractéristiques des prix: prix unitaires.

Modalités de variation des prix: révision mensuelle.

Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement: ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:

Les prestations débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service pour un délai d'exécution des travaux de 2 mois.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Blanchais
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_8AR4V1YKHV 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_8AR4V1YKHV 🌏
Nom: Pour le département: ARD de Bayeux, 1 rue de Verdun, BP 38334, 14403 Bayeux Cedex M. Lionnel Madelaine Courriel: lionnel.madelaine@calvados.fr
Adresse postale: Pour la commune: Ville de Bayeux, service technique M. Auger, 112 rue St Loup
Commune postale: Bayeux
Code postal: 14400
Nom: Conseil départemental du Calvados
Adresse postale: DGA Aménagement et déplacements service comptabilité-marchés, 1 place Gambetta
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_8AR4V1YKHV 🌏
Adresse postale: DGA Aménagement et déplacements secrétariat de direction, 1 place Gambetta — BP 20520

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CG14 DA ARDBA | 16BAT002 | 1
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures:

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.

Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision attaquée.

Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2016/S 065-111807 (2016-03-29)

Avis d'attribution de marché (2016-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016/163
Brève description:

Réaménagement du pôle multimodal — place Gauquelin-Despallières — ville de Bayeux — 16BAT002.

Valeur totale du marché: 87526.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_8AR4V1YKHV 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-13 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-244271
Se réfère à l'avis: 2016/S 065-111807
Numéro JO-S: 136

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Le marché pourra faire l'objet de modifications.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-08 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bayeux
Adresse postale: 19 rue Laitière
Commune postale: Bayeux
Code postal: 14400
Pays: Calvados 🏙️
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-bayeux.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision attaquée,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Source: OJS 2016/S 136-244271 (2016-07-13)

Informations complémentaires (2016-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réaménagement du pôle multimodal — place Gauquelin Despallières — ville de Bayeux — 16bat002.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-18 📅
Date de publication: 2016-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 139-251199
Se réfère à l'avis: 2016/S 136-244271
Numéro JO-S: 139
Source: OJS 2016/S 139-251199 (2016-07-18)

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