16ao0809 -Location et maintenance du parc de photocopieurs et imprimantes

Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin

Location et maintenance du parc de photocopieurs et d'imprimantes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• RICOH France
• Toshiba région Nord Picardie

Qui ?

• Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin

Qu'est-ce que c'est ?

• Photocopieurs et appareils de thermocopie › Photocopieurs

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-08	Avis de marché
2016-10-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Numéro de référence: 16AO0809
Brève description: Location et maintenance du parc de photocopieurs et d'imprimantes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Photocopieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin
Adresse postale: 242 bd Schweitzer
Code postal: 62253
Commune postale: Hénin-Beaumont
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-henincarvin.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarchespublics@agglo-henincarvin.fr 📧
Téléphone: +33 321797223 📞
Fax: +33 321497520 📠
URL des documents: http://www.agglo-henincarvin.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.agglo-henincarvin.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-08 📅
Date limite de soumission: 2016-07-11 📅
Date de publication: 2016-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 111-197172
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Le DCE pourra être retiré sur le site acheteur ou transmis par courrier sur support numérique après demande par télécopie; il ne pourra pas être demandé ni transmis par courriel les offres pourront être déposées sur la plate forme, mais également être déposées ou transmises en courrier recommandé sous support papier. Elles ne pourront pas être transmises par courriel.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition et maintenance de photocopieurs destinés aux services de la CAHC (type A et C)
Numéro du lot: LOT 1
Brève description: Location et maintenance de photocopieurs destinés aux services de la CAHC.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Le DCE pourra être retiré sur le site acheteur ou transmis par courrier sur support numérique après demande par télécopie; il ne pourra pas être demandé ni transmis par courriel

les offres pourront être déposées sur la plate forme, mais également être déposées ou transmises en courrier recommandé sous support papier. Elles ne pourront pas être transmises par courriel.

Intitulé du lot: Acquisition et maintenance de photocopieurs haut volume destinés au service de la reprographie de la CAHC (Type B)
Numéro du lot: LOT 2
Brève description:

Acquisition et maintenance de photocopieurs haut volume destinés au service de reprographie de la CAHC.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du code du travail -

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.agglo-henincarvin.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur

la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...)B ou par courriel n'est pas autorisée

le pouvoir adjudicateur accepte la transmission sous format papier. Le pli devra être remis contre récepissé (service commande publique, bâtiment HQE, aux jours et heures d'ouverture au public soit de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h, sauf le jour limite de la remise des plis (16 h) ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante:

Communauté d'agglomération Hénin-Carvin

Service Commande Publique Bât Hqe

242, Boulevard Schweitzer

Bp 129

62253 Hénin-Beaumont Cedex.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542424 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2016/S 111-197172 (2016-06-08)

Avis d'attribution de marché (2016-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 247 146 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 242 bd Schweitzer — BP 129

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-12 📅
Date de publication: 2016-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 199-358862
Se réfère à l'avis: 2016/S 111-197172
Numéro JO-S: 199

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Location et maintenance de photocopieurs destinés aux services de la CAHC
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Location et maintenance de photocopieurs haut volume destinés au service de la reprographie de la CAHC
Numéro du lot: 2
Brève description:

Location et maintenance de photocopieurs haut volume destinés au service de la reprographie de la CAHC.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Service après-vente
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Téléphone: +33 3595542342 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel (article I.551-1 et suivants du code de justice administrative): la requête en référé doit être introduite avant la conclusion du contrat, soit 16 jours à compter de la réception du courrier informant les candidats du rejet de leur offre et jusqu'à la signature du marché (11 jours en cas de transmission électronique du courrier),

— référé contractuel (article I.551-13 et suivants du code de justice administrative ): la requête en référé peut être introduite au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis ou notification aux candidats, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles r.421 à r.421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité ou tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2016/S 199-358862 (2016-10-12)

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