(16ao07) accord cadre relatif à la sécurisation des espaces extérieurs communautaires

Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin

Travaux de sécurisation: comme la création de fossés ou de merlons, la mise en place de barrières ou de portiques (moyens mis régulièrement en place par la collectivité pour contenir des phénomènes d'intrusion).
Accord cadre à bons de commande (sans minimum et sans maximum de commande par an). Le montant estimatif des travaux est de 243 545 euros HT pour une année.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COLAS

Qui ?

• Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité

Où ?

• Nord-Pas-de-Calais
• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-10	Avis de marché
2016-05-18	Informations complémentaires
2016-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
Numéro de référence: 16AO07
Brève description:

Travaux de sécurisation: comme la création de fossés ou de merlons, la mise en place de barrières ou de portiques (moyens mis régulièrement en place par la collectivité pour contenir des phénomènes d'intrusion). Accord cadre à bons de commande (sans minimum et sans maximum de commande par an). Le montant estimatif des travaux est de 243 545 euros HT pour une année.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin
Adresse postale: 242 bd Schweitzer — BP 129
Code postal: 62253
Commune postale: Hénin-Beaumont Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-henincarvin.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarchespublics@agglo-henincarvin.fr 📧
Téléphone: +33 321797223 📞
Fax: +33 321794520 📠
URL des documents: http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-10 📅
Date limite de soumission: 2016-06-13 📅
Date de publication: 2016-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 092-164340
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com/. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission sous format papier. Le pli devra être remis contre récépissé (service commande publique, bâtiment HQE, aux jours et heures d'ouverture aux publics soit de 9h à 12h et de 14h à 17h, sauf le jour limite de la remise des plis (16h)) ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Hénin Carvin Service commande publique Bât Hqe 242 boulevard Schweitzer Bp 129 62253 Hénin Beaumont cedex.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord cadre à bons de commande (sans minimum et sans maximum de commande par an). Le montant estimatif des travaux est de 243 545 euros HT pour une année.

Sécurisation des espaces extérieurs communautaires.

Valeur estimée hors TVA: 974 180 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Espaces extérieurs communautaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du code du travail);

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Hénin Carvin
Adresse postale: 242 boulevard Schweitzer
Commune postale: Hénin Beaumont
Pays: Pas-de-Calais 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com/.

En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée.

Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission sous format papier.

Le pli devra être remis contre récépissé (service commande publique, bâtiment HQE, aux jours et heures d'ouverture aux publics soit de 9h à 12h et de 14h à 17h, sauf le jour limite de la remise des plis (16h)) ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante:

Communauté d'agglomération Hénin Carvin

Service commande publique Bât Hqe

242 boulevard Schweitzer

Bp 129

62253 Hénin Beaumont cedex.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats évincés sont informés que les recours peuvent être introduits comme suit:

— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative): la requête en référé doit être introduite avant la conclusion du contrat, soit dans les 16 jours à compter de la réception du courrier informant le candidat du rejet de son offre, ou 11 jours en cas de transmission électronique.

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative): la requête en référé peut être introduite au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique (Sad), suivant la notification de la conclusion du contrat aux parties à l'accord-cadre ou au SAD. S'Il n'y a pas eu publication d'un avis ou notification aux candidats, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du Code de Justice Administrative): dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief,

— recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2016/S 092-164340 (2016-05-10)

Informations complémentaires (2016-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de sécurisation: comme la création de fossés ou de merlons, la mise en place de barrières ou de portiques (moyens mis régulièrement en place par la collectivité pour contenir des phénomènes d'intrusion). Accord-cadre à bons de commande (sans minimum et sans maximum de commande par an). Le montant estimatif des travaux est de 243 545 EUR HT pour une année.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-18 📅
Date de publication: 2016-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 096-171818
Se réfère à l'avis: 2016/S 092-164340
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Rappel: l'envoi des offres par courriel n'est pas autorisé. L'envoi des offres sur l'adresse internet: http://www.agglo-henincarvin.fr n'est pas autorisé.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande (sans minimum et sans maximum de commande par an). Le montant estimatif des travaux est de 243 545 EUR HT pour une année.

Source: OJS 2016/S 096-171818 (2016-05-18)

Avis d'attribution de marché (2016-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 243 545 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-08 📅
Date de publication: 2016-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 154-278740
Numéro JO-S: 154

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-05 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2016/S 154-278740 (2016-08-08)

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