16ao05 — fourniture de 2 châssis 26t GNV pour la collecte des déchets ménagers
Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin
Fourniture de 2 châssis 26t GNV pour la collecte des déchets ménagers.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-05-24 | Avis de marché |
| 2016-11-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Châssis complets
Numéro de référence: 16AO05
Brève description: Fourniture de 2 châssis 26t GNV pour la collecte des déchets ménagers.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Châssis complets 📦
Code CPV supplémentaire: Châssis complets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin
Adresse postale: 242 boulevard Schweitzer — BP 129
Code postal: 62253
Commune postale: Hénin-Beaumont Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-henincarvin.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarchespublics@agglo-henincarvin.fr 📧
Téléphone: +33 321797223 📞
Fax: +33 321497520 📠
URL des documents: http://www.agglo-henincarvin.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-24 📅
Date limite de soumission: 2016-06-27 📅
Date de publication: 2016-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 102-181260
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-henincarvin.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.agglo-henincarvin.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Hénin-Carvin
Adresse postale: Service de la commande publique 242 boulevard Schweitzer — BP 129
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542424 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 102-181260 (2016-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Châssis complets
Numéro de référence: 16AO05
Brève description: Fourniture de 2 châssis 26t GNV pour la collecte des déchets ménagers.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Châssis complets 📦
Code CPV supplémentaire: Châssis complets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin
Adresse postale: 242 boulevard Schweitzer — BP 129
Code postal: 62253
Commune postale: Hénin-Beaumont Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-henincarvin.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarchespublics@agglo-henincarvin.fr 📧
Téléphone: +33 321797223 📞
Fax: +33 321497520 📠
URL des documents: http://www.agglo-henincarvin.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-24 📅
Date limite de soumission: 2016-06-27 📅
Date de publication: 2016-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 102-181260
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Le dossier de consultation pourra être retiré sur le profil acheteur, ou transmis sur cd rom par courrier après demande par télécopie (+33 321497520)
Le dossier de consultation ne sera pas transmis par mail, et aucune demande par mail ne sera acceptée Les candidats peuvent transmettre leurs offres par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée.
Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission sous format papier. Le pli devra être remis contre récépissé (service commande publique, bâtiment HQE, aux jours et heures d'ouverture aux publics soit de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf le jour limite de la remise des plis (16:00)) ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante:
Communauté d'agglomération Hénin Carvin
Service commande publique Bât Hqe
242 boulevard Schweitzer
BP 129
62253 Hénin Beaumont Cedex.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (art 45 et 48 de l'ordonnance de juillet 2015)
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
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Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du code du travail).
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Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-henincarvin.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.agglo-henincarvin.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Hénin-Carvin
Adresse postale: Service de la commande publique 242 boulevard Schweitzer — BP 129
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation pourra être retiré sur le profil acheteur, ou transmis sur cd rom par courrier après demande par télécopie (+33 321497520)
Le dossier de consultation ne sera pas transmis par mail, et aucune demande par mail ne sera acceptée Les candidats peuvent transmettre leurs offres par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée.
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Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission sous format papier. Le pli devra être remis contre récépissé (service commande publique, bâtiment HQE, aux jours et heures d'ouverture aux publics soit de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf le jour limite de la remise des plis (16:00)) ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante:
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Communauté d'agglomération Hénin Carvin
Service commande publique Bât Hqe
242 boulevard Schweitzer
BP 129
62253 Hénin Beaumont Cedex.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542424 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
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Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Avis d'attribution de marché (2016-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de 2 châssis 26 t GNV pour la collecte des déchets ménagers.
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 242 boulevard Schweitzer, BP 129
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-02 📅
Date de publication: 2016-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 213-387748
Se réfère à l'avis: 2016/S 102-181260
Numéro JO-S: 213
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-12 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 213-387748 (2016-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de 2 châssis 26 t GNV pour la collecte des déchets ménagers.
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 242 boulevard Schweitzer, BP 129
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-02 📅
Date de publication: 2016-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 213-387748
Se réfère à l'avis: 2016/S 102-181260
Numéro JO-S: 213
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-12 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel (article I. 551-1 et suivants du code de justice administrative) la requête en référé doit être introduite avant la conclusion du contrat, soit 16 jours à compter de la réception du courrier informant les candidats du rejet de leur offre et jusqu'à la signature du marché (11 jours en cas de transmission électronique du courrier),
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— référé contractuel (article I. 551-13 et suivants du code de justice administrative): la requête en référé peut être introduite au plus tard le 31
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421 à R. 421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
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— recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité ou tout ou partie de contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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