16ao01 — fourniture de mobilier pour les bâtiments inscrits du site de la fosse 9-9 bis à Oignies

Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin

Fourniture et mise en œuvre du mobilier de confort non fixe pour les locaux du pôle formation et séminaires, des bureaux du 9-9 bis et des locaux du pôle musical.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-22 Avis de marché
Avis de marché (2016-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin
Adresse postale: 242 bd Schweitzer — BP 129
Code postal: 62253
Commune postale: Hénin-Beaumont Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-henincarvin.fr 🌏
Téléphone: +33 321797223 📞
Fax: +33 321497520 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-22 📅
Date limite de soumission: 2016-03-07 📅
Date de publication: 2016-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 018-027349
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont fournis avec le dossier de consultation. Les offres peuvent être déposées par voie électronique à l'adresse suivante: http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com. Les offres pourront également être transmises sous format papier par courrier recommandé ou déposées contre récépissé à la communauté d'agglomération Hénin-Carvin — service de la commande publique bâtiment HQE — 242 bd A. Schweitzer — BP 129 — 62253 Hénin-Beaumont aux horaires d'ouverture au public (9:00-12:00/14:00-17:00) (avant 16:00 le dernier jour). L'enveloppe extérieure devra porter la mention suivante: "Appel d'offres pour la fourniture de mobilier pour les bâtiments inscrits du site de la fosse 9-9 bis à Oignies "- ne pas ouvrir par le service courrier". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et mise en œuvre du mobilier de confort non fixe pour les locaux du pôle formation et séminaires, des bureaux du 9-9 bis et des locaux du pôle musical.
Durée de l'accord: 56 jours
Numéro de référence: 16AO01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles l.1221-10, l.3243-2 et r.3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article d.8222-5-3° du code du travail).
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Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article r. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie à 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou un caution personnelle et solidaire.
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix actualisables.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: Prestations alternatives éventuelles définies au cahier des charges.

Procédure
Mode de paiement des documents:
Le dossier est disponible gratuitement à l'adresse suivante: http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com . L'attention des candidats est portée sur la nécessité de procéder à leur inscription afin d'obtenir le dossier de consultation. Dans la négative, ils ne seraient pas informés des éventuels reports de délais, publication de questions réponses ou modification des pièces.
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Le dossier pourra également être transmis sous format cd-rom aux candidats qui en feront la demande écrite par télécopie au 0321497520 (service de la commande publique). Selon l'indication du candidat, il pourra ainsi être retiré sur place (service de la commande publique, bâtiment HQE, durant les horaires d'ouverture au public (9:00-12:00/14:00-17:00) ou transmis par courrier. Le dossier ne fera pas l'objet de transmission sous format papier, et aucune demande de dossier par courriel ne sera acceptée.
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Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16AO01
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont fournis avec le dossier de consultation. Les offres peuvent être déposées par voie électronique à l'adresse suivante: http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com. Les offres pourront également être transmises sous format papier par courrier recommandé ou déposées contre récépissé à la communauté d'agglomération Hénin-Carvin — service de la commande publique bâtiment HQE — 242 bd A. Schweitzer — BP 129 — 62253 Hénin-Beaumont aux horaires d'ouverture au public (9:00-12:00/14:00-17:00) (avant 16:00 le dernier jour). L'enveloppe extérieure devra porter la mention suivante: "Appel d'offres pour la fourniture de mobilier pour les bâtiments inscrits du site de la fosse 9-9 bis à Oignies "- ne pas ouvrir par le service courrier".
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel (article l. 551-1 et suivants du code de justice administrative): la requête en référé doit être introduite avant la conclusion du contrat, soit 16 jours à compter de la réception du courrier informant les candidats du rejet de leur offre et jusqu'à la signature du
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marché (11 jours en cas de transmission électronique du courrier),
— référé contractuel (article l. 551-13 et suivants du code de justice administrative): la requête en référé peut être introduite au plus tard le 31
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles r. 421-1 à r. 421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
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— recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2016/S 018-027349 (2016-01-22)
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