16ac02 — accord cadre de prestations de transports terrestres de personnes dans le cadre du service «La culture vous transporte !»

CA Toulon Provence Méditerranée

L'objectif de l'opération "la culture vous transporte! est de pouvoir offrir à tous les habitants de TPM un accès facilité aux spectacles, concerts et expositions proposés par ses établissements culturels dont notamment l'opéra TPM, Châteauvallon, la villa Noailles, la villa Tamaris Centre d'art, le pôle jeune public de la maison des Comoni, le Théâtre Liberté, le Conservatoire National à Rayonnement Régional de TPM.
Principe: mise à disposition de groupes constitués d'une quinzaine de personnes (scolaires, associations, comité d'entreprise, groupes d'amis?) des navettes gratuites leur permettant de se rendre dans les établissements culturels de TPM ainsi qu'à certaines manifestations culturelles se déroulant sur le territoire de l'agglomération auxquelles TPM s'est associée.l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 20.8.2017 ou bien de la date de notification de l'accord-cadre au dernier des titulaires si celle-ci est postérieure au 20.8.2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-22 Avis de marché
2017-04-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 16ac02
Brève description:
L'objectif de l'opération "la culture vous transporte! est de pouvoir offrir à tous les habitants de TPM un accès facilité aux spectacles, concerts et expositions proposés par ses établissements culturels dont notamment l'opéra TPM, Châteauvallon, la villa Noailles, la villa Tamaris Centre d'art, le pôle jeune public de la maison des Comoni, le Théâtre Liberté, le Conservatoire National à Rayonnement Régional de TPM. Principe: mise à disposition de groupes constitués d'une quinzaine de personnes (scolaires, associations, comité d'entreprise, groupes d'amis?) des navettes gratuites leur permettant de se rendre dans les établissements culturels de TPM ainsi qu'à certaines manifestations culturelles se déroulant sur le territoire de l'agglomération auxquelles TPM s'est associée.l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 20.8.2017 ou bien de la date de notification de l'accord-cadre au dernier des titulaires si celle-ci est postérieure au 20.8.2017.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Communaute d'agglomeration, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org 📧
Téléphone: +33 494467239 📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-22 📅
Date limite de soumission: 2016-11-03 📅
Date de publication: 2016-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 186-333924
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 79 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres à marches subséquents. Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum conclu avec plusieurs titulaires (12 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le montant minimum de l'accord cadre est de 90 000 EUR HT pour la période initiale. Ce montant est identique pour les périodes de renouvellement de l'accord-cadre. A titre indicatif le montant estimatif annuel est de 240 000 EUR HT. Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. La valeur technique est appréciée au regard du mémoire justificatif et notée de la façon suivante: Point 1, noté sur 4: la formation des conducteurs, Point 2, noté sur 7: le descriptif technique du matériel roulant affecté à la réalisation des prestations, Point 3, noté sur 5: les moyens humains affectés à la réalisation des prestations. Point 4, noté sur 4: les performances environnementales des véhicules que s'engage à respecter le candidat (notamment catégorie et/ou consommation). Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. L'adresse suivante: http://www.marches-publics.info. Les plis remis après la date et l'heure limites précitées, ne seront pas retenus. Réponses dématérialisées autorisées sur le site http://www.marches-publics.info.L'annexe 1 au RC présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé. Date d'ouverture des plis prévue à titre indicatif le lendemain de la date limite de remise des offres: Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus. Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée Ollier Christophe Hôtel de la Communauté d'agglomération Direction commande publique 107 boulevard Henri Fabre-CS 30536 83041 TOULON Cedex 9 Tél. 04 94 93 82 33 — fax: 04 94 46 72 30 marchespublics@tpmed.org Dépôt par porteur: Même adresse-horaires d'ouverture du Lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objectif de l'opération "la culture vous transporte! est de pouvoir offrir à tous les habitants de TPM un accès facilité aux spectacles, concerts et expositions proposés par ses établissements culturels dont notamment l'opéra TPM, Châteauvallon, la villa Noailles, la villa Tamaris Centre d'art, le pôle jeune public de la maison des Comoni, le Théâtre Liberté, le Conservatoire National à Rayonnement Régional de TPM.
Afficher plus
Principe: mise à disposition de groupes constitués d'une quinzaine de personnes (scolaires, associations, comité d'entreprise, groupes d'amis?) des navettes gratuites leur permettant de se rendre dans les établissements culturels de TPM ainsi qu'à certaines manifestations culturelles se déroulant sur le territoire de l'agglomération auxquelles TPM s'est associée.l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 20.8.2017 ou bien de la date de notification de l'accord-cadre au dernier des titulaires si celle-ci est postérieure au 20.8.2017.
Afficher plus
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Brève description:
L'objectif de l'opération "la culture vous transporte! est de pouvoir offrir à tous les habitants de TPM un accès facilité aux spectacles, concerts et expositions proposés par ses établissements culturels dont notamment l'opéra TPM, Châteauvallon, la villa Noailles, la villa Tamaris Centre d'art, le pôle jeune public de la Maison des Comoni, le Théâtre Liberté, le Conservatoire National à Rayonnement Régional de TPM.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Description des options:
Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue. Options au sens du droit communautaire: conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus
Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
Capacité technique et professionnelle:
— Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
— justificatif de l'inscription au registre des transporteurs publics ou équivalent
— l'attestation du dirigeant en matière de transport public de voyageur ou équivalent
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus

Procédure
Nombre de participants à envisager: 12
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Toulon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300076
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Communauté d'agglomération, direction commande publique, 107 boulevard Henri Fabre — CS 30536
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 79 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres à marches subséquents.
Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum conclu avec plusieurs titulaires (12 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Le montant minimum de l'accord cadre est de 90 000 EUR HT pour la période initiale. Ce montant est identique pour les périodes de renouvellement de l'accord-cadre.
A titre indicatif le montant estimatif annuel est de 240 000 EUR HT.
Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
La valeur technique est appréciée au regard du mémoire justificatif et notée de la façon suivante:
Point 1, noté sur 4: la formation des conducteurs,
Point 2, noté sur 7: le descriptif technique du matériel roulant affecté à la réalisation des prestations,
Point 3, noté sur 5: les moyens humains affectés à la réalisation des prestations.
Point 4, noté sur 4: les performances environnementales des véhicules que s'engage à respecter le candidat (notamment catégorie et/ou consommation).
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement.
L'adresse suivante: http://www.marches-publics.info.
Les plis remis après la date et l'heure limites précitées, ne seront pas retenus.
Réponses dématérialisées autorisées sur le site http://www.marches-publics.info.L'annexe 1 au RC présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé.
Date d'ouverture des plis prévue à titre indicatif le lendemain de la date limite de remise des offres:
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus.
Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Ollier Christophe
Hôtel de la Communauté d'agglomération
Direction commande publique
107 boulevard Henri Fabre-CS 30536
83041 TOULON Cedex 9
Tél. 04 94 93 82 33 — fax: 04 94 46 72 30
Dépôt par porteur: Même adresse-horaires d'ouverture du Lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Felix Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13259
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 186-333924 (2016-09-22)
Avis d'attribution de marché (2017-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'Objectif de l'opération "La culture vous transporte! est de pouvoir offrir à tous les habitants de Tpm un accès facilité aux spectacles, concerts et expositions proposés par ses établissements culturels dont notamment l'opéra Tpm, Châteauvallon, la villa Noailles, la villa Tamaris Centre d'art, le Pôle Jeune Public de la Maison des Comoni, le Théâtre Liberté, le Conservatoire National à Rayonnement Régional de Tpm. Principe: mise à disposition de groupes constitués d'une quinzaine de personnes (scolaires, associations, comité d'entreprise, groupes d'amis?) des navettes gratuites leur permettant de se rendre dans les établissements culturels de Tpm ainsi qu'à certaines manifestations culturelles se déroulant sur le territoire de l'agglomération auxquelles Tpm s'est associée.l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 20/08/2017 ou bien de la date de n.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de la Communaute d'Agglomération, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-07 📅
Date de publication: 2017-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 071-135196
Se réfère à l'avis: 2016/S 186-333924
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
La valeur indiquée dans le montant et dans l'onglet valeur totale correspond au montant minimum annuel. Montant: minimum 90.000 euro(s) Ht- sans maximum aussi bien pour la période initiale que celle de reconduction. Durée du contrat: Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. Les accords-cadres peuvent être reconduits, tacitement, par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Date de signature du contrat: 06/04/2017 les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra).
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'Objectif de l'opération "La culture vous transporte! est de pouvoir offrir à tous les habitants de Tpm un accès facilité aux spectacles, concerts et expositions proposés par ses établissements culturels dont notamment l'opéra Tpm, Châteauvallon, la villa Noailles, la villa Tamaris Centre d'art, le Pôle Jeune Public de la Maison des Comoni, le Théâtre Liberté, le Conservatoire National à Rayonnement Régional de Tpm.
Afficher plus
Principe: mise à disposition de groupes constitués d'une quinzaine de personnes (scolaires, associations, comité d'entreprise, groupes d'amis?) des navettes gratuites leur permettant de se rendre dans les établissements culturels de Tpm ainsi qu'à certaines manifestations culturelles se déroulant sur le territoire de l'agglomération auxquelles Tpm s'est associée.l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 20/08/2017 ou bien de la date de n.
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-06 📅

Référence
Informations complémentaires
La valeur indiquée dans le montant et dans l'onglet valeur totale correspond au montant minimum annuel.
Montant: minimum 90.000 euro(s) Ht- sans maximum aussi bien pour la période initiale que celle de reconduction.
Durée du contrat: Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an.
Les accords-cadres peuvent être reconduits, tacitement, par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Date de signature du contrat: 06/04/2017
les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après
rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra).

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Felix Baret, Cs 30001
Source: OJS 2017/S 071-135196 (2017-04-07)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
3b voyages autocars De Nale Freres Lignes du Var SNT SUMA Sodetrav