16064- acquisition de moyens d'aspiration pour le traitement de procédés émissifs à l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux et son annexe de Croix d'Hins (AIA BX)

Mindef/AIR/SIAÉ

Le présent marché a pour objet d'acquérir et de mettre en service divers moyens d'aspiration pour le traitement de procédés émissifs pour l'AIA de Bordeaux et son annexe de Croix d'Hins. Ces équipements permettront d'éliminer, en captant à la source, des émissions nocives pour les opérateurs (particules, poussières, vapeurs de solvants...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-07 Avis de marché
Avis de marché (2016-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de distillation, de filtration ou de rectification
Quantité ou étendue: Marché ordinaire avec huit lots qui peuvent être attribués séparément.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de distillation, de filtration ou de rectification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Air/SIAÉ
Adresse postale: Atelier industriel de l'aéronautique 161 avenue du Brézet — CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-07 📅
Date limite de soumission: 2016-07-12 📅
Date de publication: 2016-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 112-199871
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en deux phases distinctes: la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Les « Modalités de transmission des candidatures » sont mises en ligne sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe 4.3.1 ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC. Aucun envoi de dossier de consultation ne pourra s'effectuer durant la période du 28.7.2016 au 16.8.2016 inclus. Aucune réception des plis (offres ou candidatures selon le cas) ne pourra s'effectuer durant la période du 28.7.2016 au 16.8.2016 inclus. Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des deux visites organisées sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet d'acquérir et de mettre en service divers moyens d'aspiration pour le traitement de procédés émissifs pour l'AIA de Bordeaux et son annexe de Croix d'Hins. Ces équipements permettront d'éliminer, en captant à la source, des émissions nocives pour les opérateurs (particules, poussières, vapeurs de solvants...).
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Local tronçonnage
Brève description:
Les caractéristiques principales du lot sont les suivantes: acquisition de moyens d'aspiration pour le traitement de procédés émissifs à l'AIA de Bordeaux et son annexe de Croix d'Hins.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Bancs aspirants
Brève description:
Les caractéristiques principales du lot sont les suivantes: Acquisition et mise en service de moyens d'aspiration pour le traitement de procédés émissifs à l'AIA de Bordeaux et son annexe de Croix d'Hins.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Tables aspirantes à 70 db
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Tables aspirantes à 60 db
Brève description:
Les caractéristiques principales du lot sont les suivantes: Acquisition de moyens d'aspiration pour le traitement de procédés émissifs à l'AIA de Bordeaux et son annexe de Croix d'Hins.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Systèmes aspirants type Hotte cabine/dosserets à 70 db
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Systèmes aspirants type Hotte cabine/dosserets à 60 db
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Systèmes aspirants/dosserets poste M53 à 60 db
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Sorbonne
Numéro de référence: 16064MPX0000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Précisé dans le règlement de la consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces administratives communes aux lots de consultation:
Formulaire Dc1 (*):
Le formulaire de candidature Dc1 doit être renseigné correctement et signé. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 45 et 46 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. La signature doit être originale.
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Formulaire Dc2 (*):
Le formulaire Dc2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique H1.
(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un Dc2 signé par le sous-traitant).
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Capacité technique et professionnelle:
Pièces techniques communes aux lots de consultation:
Capacité du candidat:
Preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine de la fourniture et la mise en service de moyens d'aspiration industriels et de filtration d'air chargé en particules et poussières CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique) et/ou amiante et/ou vapeur de solvant
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Ou
Références sur les cinq dernières années dans le domaine de la fourniture et la mise en service de moyens d'aspiration industriels et de filtration d'air chargé en particules et poussières CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique) et/ou amiante et/ou vapeur de solvant en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées.
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Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité
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justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire:
(*) preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché
(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 97 à 108 du décret no 2016-361 du 25 mars relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.
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Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Conformément à l'article 1 du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
La monnaie de compte du marché est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: comparé à l'offre du moins-disant en prix suivant la méthode de dépouillement des offres qui sera jointe en annexe au règlement de la consultation (70)
2. Valeur technique: suivant la méthode de dépouillement des offres qui sera jointe en annexe au règlement de la consultation (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Directeur de l'AIA de Clermont-Ferrand
Nom: Sous direction des ACHATS/HAGP
Adresse postale: Atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet, CS 70501
Point de contact: Béatrice Ferrando
Téléphone: +33 473424441 📞
Fax: +33 473424550 📠
Nom: Sous direction des ACHATS/HAPM/GL
Point de contact: Bernard Castaner
Téléphone: +33 473424450 📞

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en deux phases distinctes: la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés.
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Les « Modalités de transmission des candidatures » sont mises en ligne sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe 4.3.1 ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.
Afficher plus
Aucun envoi de dossier de consultation ne pourra s'effectuer durant la période du 28.7.2016 au 16.8.2016 inclus.
Aucune réception des plis (offres ou candidatures selon le cas) ne pourra s'effectuer durant la période du 28.7.2016 au 16.8.2016 inclus.
Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des deux visites organisées sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon — BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier Industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-direction des achats / HASJ à l'attention de Frédéric de Belay 161 avenue du Brézet — CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Fax: +33 473424550 📠
Source: OJS 2016/S 112-199871 (2016-06-07)
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