16061dsp — collecte des déchets ménagers de la CUCM — fourniture et maintenance de bacs roulants — fourniture de colonnes aériennes

Communauté urbaine Le Creusot-Montceau

Fourniture et maintenance de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers et de bacs operculés pour la collecte sélective des déchets recyclables — enquête sur l'état du parc — fourniture de colonnes aériennes pour points d'apports volontaires pour la collecte des déchets ménagers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Astech
• Temaco

Qui ?

• Communauté urbaine Le Creusot-Montceau

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets

Où ?

• Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-28	Avis de marché
2017-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: 16061DSP
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Le Creusot-Montceau
Adresse postale: BP 90069
Commune postale: Le Creusot Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.creusot-montceau.org 🌏
Courrier électronique: marches.publics@creusot-montceau.org 📧
Téléphone: +33 385775151 📞
Fax: +33 373570005 📠
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-28 📅
Date limite de soumission: 2016-11-29 📅
Date de publication: 2016-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 210-380701
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique (maximum annuel de 500 000 EUR (HT)). Des échantillons devront être fournis à l'appui de l'offre; leur absence rendra l'offre irrégulière, elle ne sera pas analysée.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et maintenance de bacs roulants
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture et maintenance de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers et de bacs operculés pour la collecte sélective des déchets recyclables — enquête sur l'état du parc.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible 2 fois (années 2018 et 2019).
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique (maximum annuel de 500 000 EUR (HT)).

Des échantillons devront être fournis à l'appui de l'offre; leur absence rendra l'offre irrégulière, elle ne sera pas analysée.

Intitulé du lot: Fourniture de colonnes aériennes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de colonnes aériennes pour points d'apports volontaires pour la collecte des déchets ménagers.

Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique (maximum annuel de 300 000 EUR (HT)).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24710029000011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
Adresse postale: château de la Verrerie, BP 90069
Commune postale: Le Creusot
Code postal: 71206
Téléphone: +33 385674922 📞
Courrier électronique: jean.daeira@creusot-montceau.org 📧
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: par voie électronique à l'adresse: https://www.e-bourgogne.fr
Adresse postale: Dépôt contre récépissé: accueil du château de la Verrerie au Creusot — de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 (sauf vendredi 17:00), Envoi postal: CUCM — M. le président — BP 90069

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2019.

Critères de sélection des candidats: Garanties et capacités techniques et financières — capacités professionnelles.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par lettre recommandée avec avis de réception, ou déposés contre récépissé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon, F
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— Recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 (CE, 4.4.2014, nº 358994, Tarn-et-Garonne), dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du CJA.

Source: OJS 2016/S 210-380701 (2016-10-28)

Avis d'attribution de marché (2017-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte des déchets ménagers de la CUCM — fourniture et maintenance de bacs roulants — fourniture de colonnes aériennes.

Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Le Creusot Montceau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-09 📅
Date de publication: 2017-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 007-009935
Se réfère à l'avis: 2016/S 210-380701
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique (maximum annuel de 500 000 EUR HT. Des échantillons devront être fournis à l'appui de l'offre; leur absence rendra l'offre irrégulière, elle ne sera pas analysée.

Objet
Champ d'application du marché

Accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique (maximum annuel de 500 000 EUR HT.

Accord-cadre à bons de commande avec un maximum et un opérateur économique (maximum annuel de 300 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au vu du mémoire technique et de l'échantillonnage
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Caractéristique esthétiques (intégration dans le milieu urbain)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération du prix: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-23 📅

Référence
Informations complémentaires

— date de conclusion des marchés: 20.12.2016.

— modalités de consultation des marchés: les originaux des contrats sont consultables dans les locaux des services de la Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau — direction de la gestion des déchets — 54/56 quai Jules Chagot — 71300 — Montceau-les-Mines.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Dijon
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 (CE, 4.4.2014, n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 007-009935 (2017-01-09)

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