16060dsp — services de collecte des encombrants et nettoyage des points de regroupements sur le territoire de la CUCM

Communauté urbaine Le Creusot Montceau

16060dsp — services de collecte des encombrants et nettoyage des points de regroupements sur le territoire de la CUCM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine Le Creusot Montceau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-10	Avis de marché
2017-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 16060DSP
Brève description:

16060dsp — services de collecte des encombrants et nettoyage des points de regroupements sur le territoire de la CUCM.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Le Creusot Montceau
Adresse postale: BP 90069
Code postal: 71206
Commune postale: Le Creusot Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.creusot-montceau.org 🌏
Courrier électronique: marches.publics@creusot-montceau.org 📧
Téléphone: +33 385775151 📞
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-10 📅
Date limite de soumission: 2016-11-10 📅
Date de publication: 2016-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 200-360748
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 77 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 77 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 77 000 EUR (HT).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sous-critères indiqués au rc)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière dinsertion professionnelle des publics en difficultés/défavorisés
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24710029000011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Creusot Montceau
Point de contact: Jean Da Eira
Téléphone: +33 385672513 📞
Courrier électronique: jean.daeira@creusot-montceau.org 📧
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Envoi postal: CUCM — M. le président — BP 90069 — 71206 Le Creusot Cedex. Dépôt contre récépissé: accueil du château de la Verrerie au Creusot — de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 (sauf vendredi 17:00)

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Octobre 2017.

Garanties et capacités techniques et financières — capacités professionnelles. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par lettre recommandée avec avis de réception, ou déposés contre récépissé. La date de la Commission d'appel d'offres est donnée à titre indicatif.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.sagace.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 (CE, 4.4.2014, n° 358994, Tarn-et-Garonne), dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du CJA.

Source: OJS 2016/S 200-360748 (2016-10-10)

Avis d'attribution de marché (2017-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Services de collecte des encombrants et nettoyage des points de regroupements sur le territoire de la CUCM.

Valeur totale du marché: 77 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine le Creusot Montceau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-06 📅
Date de publication: 2017-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 005-007180
Se réfère à l'avis: 2016/S 200-360748
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 77 00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 77 00 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficultés/défavorisés

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-23 📅

Référence
Informations complémentaires

— date de conclusion du marché: 20.12.2016,

— modalités de consultation du marché: l'original du contrat est consultable dans les locaux des services de la Communauté urbaine le Creusot-Montceau — direction de la gestion des déchets — 54/56 quai Jules Chagot — 71300 — Montceau-les-Mines Cedex.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 (CE, 4.4.2014, n° 358994, Tarn et Garonne), dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du CJA.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.sagace.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 005-007180 (2017-01-06)

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