Le marché comprend des prix mixtes: — les prestations courantes font l'objet d'un marché ordinaire à prix forfaitaires, — les prestations exceptionnelles font l'objet de bons de commande à prix unitaires passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadre à bons de commande avec un montant maximum indiqué à l'acte d'engagement. Marché unique ordinaire à prix mixtes. L'acheteur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: prestations uniformes qui ne peuvent être scindées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2016-09-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-09-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 16056E
Brève description:
Le marché comprend des prix mixtes:
— les prestations courantes font l'objet d'un marché ordinaire à prix forfaitaires,
— les prestations exceptionnelles font l'objet de bons de commande à prix unitaires passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadre à bons de commande avec un montant maximum indiqué à l'acte d'engagement.
Marché unique ordinaire à prix mixtes.
L'acheteur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: prestations uniformes qui ne peuvent être scindées.
— les prestations courantes font l'objet d'un marché ordinaire à prix forfaitaires,
— les prestations exceptionnelles font l'objet de bons de commande à prix unitaires passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadre à bons de commande avec un montant maximum indiqué à l'acte d'engagement.
Marché unique ordinaire à prix mixtes.
L'acheteur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: prestations uniformes qui ne peuvent être scindées.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile
Code postal: 67076
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.strasbourg.eu🌏
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu📧
Téléphone: +33 368985119📞
Fax: +33 368985632 📠
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-09-16 📅
Date limite de soumission: 2016-10-25 📅
Date de publication: 2016-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 181-324916
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat: identiques au présent marché.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une visite du site préalablement au dépôt de l'offre est obligatoire pour pouvoir apprécier l'importance des prestations et ainsi chiffrer l'offre en toute connaissance de cause. Cette visite devra se faire en présence d'un représentant de l'administration, pour cela prendre; prendre contact avec M. Bertrand Camus au 0368987676 ou bertrand.camus@strasbourg.eu
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat: identiques au présent marché.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une visite du site préalablement au dépôt de l'offre est obligatoire pour pouvoir apprécier l'importance des prestations et ainsi chiffrer l'offre en toute connaissance de cause. Cette visite devra se faire en présence d'un représentant de l'administration, pour cela prendre; prendre contact avec M. Bertrand Camus au 0368987676 ou bertrand.camus@strasbourg.eu
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché comprend des prix mixtes:
— les prestations courantes font l'objet d'un marché ordinaire à prix forfaitaires,
— les prestations exceptionnelles font l'objet de bons de commande à prix unitaires passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadre à bons de commande avec un montant maximum indiqué à l'acte d'engagement.
— les prestations exceptionnelles font l'objet de bons de commande à prix unitaires passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadre à bons de commande avec un montant maximum indiqué à l'acte d'engagement.
Marché unique ordinaire à prix mixtes.
L'acheteur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: prestations uniformes qui ne peuvent être scindées.
Valeur totale estimée: 430 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 430 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu à compter du 1.1.2017 (ou de la date de notification si celle-ci intervient postérieurement) jusqu'au 31.12.2017. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2020.
Le marché est conclu à compter du 1.1.2017 (ou de la date de notification si celle-ci intervient postérieurement) jusqu'au 31.12.2017. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2020.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'eurométropole de Strasbourg.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) — dernière version actualisée — pour présenter leur candidature. Ces documents se trouvent dans ce dossier de consultation ou, le cas échéant, sont disponibles gratuitement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) — dernière version actualisée — pour présenter leur candidature. Ces documents se trouvent dans ce dossier de consultation ou, le cas échéant, sont disponibles gratuitement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Situation économique et financière: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Cette consultation comporte des clauses de promotion sociales liées à la promotion de l'emploi en vertu des articles 13 et 62 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'action d'insertion sera déployée sur la base de la présentation faite à l'acte d'engagement.
Cette consultation comporte des clauses de promotion sociales liées à la promotion de l'emploi en vertu des articles 13 et 62 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'action d'insertion sera déployée sur la base de la présentation faite à l'acte d'engagement.
Reprise du personnel: le titulaire du présent marché est tenu de prendre contact avec le titulaire du précédent marché pour organiser la reprise du personnel entrant dans le champ d'application de l'obligation de reprise prévue par les articles L. 1223-1 et S. du code du travail ou, le cas échéant, par une convention collective. Il est tenu de se conformer à cette obligation légale dès lors qu'il y est soumis, sous peine de s'exposer à la résiliation pour faute du marché.
Reprise du personnel: le titulaire du présent marché est tenu de prendre contact avec le titulaire du précédent marché pour organiser la reprise du personnel entrant dans le champ d'application de l'obligation de reprise prévue par les articles L. 1223-1 et S. du code du travail ou, le cas échéant, par une convention collective. Il est tenu de se conformer à cette obligation légale dès lors qu'il y est soumis, sous peine de s'exposer à la résiliation pour faute du marché.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Eurométropole de Strasbourg.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 30
Pouvoir adjudicateur Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des achats et de la commande publique
Pays: Bas-Rhin
🏙️
Adresse Internet: https://alsacemarchespublics.eu🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: Service des achats et de la commande publique — espace accueil — 2ème étage — 1 parc de l'Étoile
Référence Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat: identiques au présent marché.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une visite du site préalablement au dépôt de l'offre est obligatoire pour pouvoir apprécier l'importance des prestations et ainsi chiffrer l'offre en toute connaissance de cause. Cette visite devra se faire en présence d'un représentant de l'administration, pour cela prendre; prendre contact avec M. Bertrand Camus au 0368987676 ou bertrand.camus@strasbourg.eu
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une visite du site préalablement au dépôt de l'offre est obligatoire pour pouvoir apprécier l'importance des prestations et ainsi chiffrer l'offre en toute connaissance de cause. Cette visite devra se faire en présence d'un représentant de l'administration, pour cela prendre; prendre contact avec M. Bertrand Camus au 0368987676 ou bertrand.camus@strasbourg.eu
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038 F
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir TA de Strasbourg
Adresse postale: (cf. adresse ci-dessus)
Source: OJS 2016/S 181-324916 (2016-09-16)
Avis d'attribution de marché (2016-12-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Nettoyage de la piscine du Wacken.
Valeur totale du marché: 259 260 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-12-07 📅
Date de publication: 2016-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 239-435859
Se réfère à l'avis: 2016/S 181-324916
Numéro JO-S: 239
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de qualité (nom): Insertion
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 30 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-06 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038f
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
cf. Adresse ci-dessus
Source: OJS 2016/S 239-435859 (2016-12-07)