16022dsp — services de transports routiers pour la desserte des établissements scolaires du second degré de la CUCM

Communauté urbaine Le Creusot-Montceau

16022dsp — services de transports routiers pour la desserte des établissements scolaires du second degré de la CUCM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-30.

Qui ?

• Communauté urbaine Le Creusot-Montceau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-30	Avis de marché

Avis de marché (2016-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Le Creusot-Montceau
Adresse postale: BP 90069
Code postal: 71206
Commune postale: Le Creusot Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.creusot-montceau.org 🌏
Courrier électronique: marches.publics@creusot-montceau.org 📧
Téléphone: +33 385775151 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date limite de soumission: 2016-05-12 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-112905
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Définition des tranches: — Tranche ferme (les prestations s'appliquent à tous les lots) odesserte des collèges avec un aller à 8:00 et un retour à 17:00 odesserte des lycées avec 1 aller à 8:00 et un retour à 17:00 et à 18:00 — Tranche conditionnelle 1 (lots 1, 3, 5 et 6) opour les collèges: 1 retour supplémentaire à 16:00 — Tranche conditionnelle 2 (lots 3, 5 et 6) opour les collèges et les lycées, un service supplémentaire en milieu de journée, avec un aller-retour à 12:00 et à 13:30. Critères de sélection des candidats: Garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par lettre recommandée avec avis de réception, ou déposés contre récépissé Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

16022dsp — services de transports routiers pour la desserte des établissements scolaires du second degré de la CUCM.

Numéro du lot: 1
Brève description: Desserte du Collège Anne Franck — montchanin.
Informations complémentaires sur les lots:

… kilomètres.Solution de base: tranche ferme: 22 471,78/89 886,72 KmTranche conditionnelle 1: 2 808,96/11 235,84 km.

… kilomètres.

Solution de base: tranche ferme: 22 471,78/89 886,72 Km

Tranche conditionnelle 1: 2 808,96/11 235,84 km.

Numéro du lot: 2
Brève description: Desserte du collège Roger Vailland Sanvignes les Mines.
Informations complémentaires sur les lots:

Accord cadre avec un seul opérateur au sens de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil. Marchés à bons de commande avec minimum et maximum (article 77 du Code des marchés publics) exprimés en…

… kilomètres.Solution de base: 32 271,36/129 085,44 km.

… kilomètres.

Solution de base: 32 271,36/129 085,44 km.
Numéro du lot: 3
Brève description: Desserte du Collège Nicolas Copernic — Saint-Vallier.
Informations complémentaires sur les lots:

Accord cadre avec un seul opérateur au sens de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil. Marchés à bons de commande avec minimum et maximum (article 77 du code des marchés publics) exprimés en kilomètres.Solution de base: tranche ferme: 26 95,68/106 782,72 KmTranche conditionnelle 1: 3 336,96/13 347,84 kmTranche conditionnelle 2: 962,72/4 813,60 km.

Solution de base: tranche ferme: 26 95,68/106 782,72 Km

Tranche conditionnelle 1: 3 336,96/13 347,84 km

Tranche conditionnelle 2: 962,72/4 813,60 km.

Numéro du lot: 4
Brève description: Desserte du Collège Jules Ferry — génelard.
Informations complémentaires sur les lots:

Solution de base: 18 332,16/73 328,64 km.

Numéro du lot: 5
Brève description: Desserte des collèges et lycées — Le Creusot-Montcenis.
Informations complémentaires sur les lots:

Accord cadre avec un seul opérateur au sens de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil. Marchés à bons de commande avec minimum et maximum (article 77 du code des marchés publics) exprimés en kilomètres.Solution de base:Tranche ferme: 46 435,84/185 743,36 KmTranche conditionnelle 1: 5 878,40/8 817,60 kmTranche conditionnelle 2: 5 661,57/11 323,14 km.

Solution de base:

Tranche ferme: 46 435,84/185 743,36 Km

Tranche conditionnelle 1: 5 878,40/8 817,60 km

Tranche conditionnelle 2: 5 661,57/11 323,14 km.

Numéro du lot: 6
Brève description: Desserte des collèges et lycées — Montceau-les-Mines-Blanzy.
Informations complémentaires sur les lots:

Accord cadre avec un seul opérateur au sens de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil. Marchés à bons de commande avec minimum et maximum (article 77 du code des marchés publics) exprimés en kilomètres.Solution de base:Tranche ferme: 45 654,40/182 617,60 KmTranche conditionnelle 1: 1 992,32/2 988,48 kmTranche conditionnelle 2: 6 265,60/12 531,20 km.

Tranche ferme: 45 654,40/182 617,60 Km

Tranche conditionnelle 1: 1 992,32/2 988,48 km

Tranche conditionnelle 2: 6 265,60/12 531,20 km.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

Les lots 1, 3, 5 et 6 comportent une ou deux tranches conditionnelles.

Numéro de référence: 16022DSP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

— l'inscription au registre des transporteurs publics routiers de voyageurs et les licences correspondantes;

— l'attestation de moins de trois mois, de capacité de l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Prix unitaires révisables annuellement — règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-FCS — avance éventuelle de 5 % — le délai global de paiement est de 30 jours. Financement: Ressources propres de la Collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Qualité de l'offre (30)
3. Développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24710029000011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: La communauté urbaine Le Creusot-montceau
Adresse postale: Jacqueline Borel, BP 90069, F-71206 Le Creusot. Tél. (+33) 3 85 67 49 83 E-Mail: jacqueline.borel@creusot-montceau.org
Nom: Retrait électronique: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=34576&orgAcronyme=i1t
Adresse postale: Retrait papier: J. Borel
Nom: Transmission électronique: https://marches.e-bourgogne.fr;
Adresse postale: Dépôt contre récépissé: accueil du château de la Verrerie au Creusot — de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 (sauf vendredi 17:00). Envoi postal (Lr/Ar): la CUCM — M. le président — BP 90069 -, F-71206 Le Creusot
URL des documents: http://www.creusot-montceau.org 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-09-01 📅
Date de fin: 2020-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16022DSP
Informations complémentaires

Définition des tranches:

— Tranche ferme (les prestations s'appliquent à tous les lots)

odesserte des collèges avec un aller à 8:00 et un retour à 17:00

odesserte des lycées avec 1 aller à 8:00 et un retour à 17:00 et à 18:00

— Tranche conditionnelle 1 (lots 1, 3, 5 et 6)

opour les collèges: 1 retour supplémentaire à 16:00

— Tranche conditionnelle 2 (lots 3, 5 et 6)

opour les collèges et les lycées, un service supplémentaire en milieu de journée, avec un aller-retour à 12:00 et à 13:30.

Critères de sélection des candidats:

Garanties et capacités techniques et financières

Capacités professionnelles.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par lettre recommandée avec avis de réception, ou déposés contre récépissé

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616, F-21016 Dijon. E-Mail: greffe.ta-dijon@juradm.fr. Tél. (+33) 3 80 73 91 00. Adresse internet: http://www.sagace.juradm.fr. Fax (+33) 3 80 73 39 89
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon,
Marché renouvelable
Mars 2020.
Source: OJS 2016/S 065-112905 (2016-03-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport routier public (20 nouveaux marchés)