160080 — achat de dispositifs de formation FPTLV: — offre de formation à destination des Foyers de l'enfance et de la famille (lots 1 à 3), — offre de formation spécifique au personnel de la fonction publique hospitalière relevant du secteur du handicap (lots 4 et 5), — offre de formation modulaire à destination des ASH en EHPAD (lots 6 à 11)
ANFH Franche-Comté
La présente consultation a pour objet l'achat de programmes de formation FPTLV sur plusieurs thématiques:
— offre de formation à destination des Foyers de l'enfance et de la famille (lots 1 à 3),
— offre de formation spécifique au personnel de la fonction publique hospitalière relevant du secteur du handicap (lots 4 et 5),
— offre de formation modulaire à destination des ASH en EHPAD (lots 6 à 11).
Le délai de réception des offres était de 2016-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Demeter santé
- • Forma Presta Santé
- • Formavenir Performances
- • INFOR Santé
- • IRFSS Bourgogne Fr Comté — CRFP
- • IRIES
- • Synergies DCF
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-06-24 | Avis de marché |
| 2016-12-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ANFH Franche-Comté
Adresse postale: 9 rue Jean-Baptiste Proudhon
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.anfh.fr 🌏
Courrier électronique: plateforme.achat@anfh.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-24 📅
Date limite de soumission: 2016-09-07 📅
Date de publication: 2016-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 123-221121
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Offre de formation à destination des Foyers de l'enfance et de la famille: histoire et cadre légal de la protection à l'enfance pour le personnel non éducatif
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: Offre de formation à destination des Foyers de l'enfance et de la famille: approche à l'éthique dans les foyers de l'enfance
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Offre de formation à destination des Foyers de l'enfance et de la famille: création d'un comité d'éthique en établissement/inter-établissement spécifique au Foyers de l'enfance et de la famille
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Offre de formation spécifique au personnel de la fonction publique hospitalière relevant du secteur du handicap: utiliser des moyens de communication alternative en structure adaptée avec des personnes en situation de handicap
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: Offre de formation spécifique au personnel de la fonction publique hospitalière relevant du secteur du handicap: gérer la violence et l'agressivité en pratique
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Offre de formation modulaire à destination des ASH en EHPAD: notions de base associées à l'exercice de la fonction d'ASH en EHPAD
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Offre de formation modulaire à destination des ASH en EHPAD: l'approche relationnelle avec le résident/sa famille/ses proches
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Offre de formation modulaire à destination des ASH en EHPAD: la communication au sein de l'équipe
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Offre de formation modulaire à destination des ASH en EHPAD: connaissances de bases liées à la sexualité des résidents
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Offre de formation modulaire à destination des ASH en EHPAD: placer la mort dans la vie de l'unité/du service
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Offre de formation modulaire à destination des ASH en EHPAD: faire de l'instant repas, un «instant plaisir» en respectant les règles d'hygiène
Durée de l'accord: 12 jours
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 1600080
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Franche-Comté.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://plateforme-achats.anfh.fr 🌏
URL pour la participation: http://plateforme-achats.anfh.fr 🌏
Nom: ANFH Franche-Comté
Adresse postale: https://plateforme-achats.anfh.fr
Point de contact: La plateforme de dématérialisation des achats de l'ANFH
URL pour informations complémentaires: https://plateforme-achats.anfh.fr/ 🌏
URL des documents: https://plateforme-achats.anfh.fr/ 🌏
Adresse postale: La plateforme de dématérialisation des achats de l'ANFH
URL pour la participation: https://plateforme-achats.anfh.fr/ 🌏
URL des documents: http://plateforme-achats.anfh.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1600080
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Marché renouvelable
4 ans.
Source: OJS 2016/S 123-221121 (2016-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ANFH Franche-Comté
Adresse postale: 9 rue Jean-Baptiste Proudhon
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.anfh.fr 🌏
Courrier électronique: plateforme.achat@anfh.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-24 📅
Date limite de soumission: 2016-09-07 📅
Date de publication: 2016-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 123-221121
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
La consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée en vertu des dispositions de l'article 28 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les candidats devront télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plateforme d'achat de l'ANFH (recherche des consultations en cours: n° 160080).
La plateforme d'achat de l'ANFH est accessible via l'espace prestataire du site www.anfh.fr (lien d'accès direct: https://plateforme-achats.anfh.fr).
Le retrait du DCE est gratuit.
Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte entreprise sur la plateforme des achats. Ce compte leur permettra tout au long de la procédure de recevoir le cas échéant, les informations relatives à la consultation: modifications de dates, rectificatifs/compléments au dossier de consultation des entreprises, etc.
Il est recommandé aux candidats de se préparer à l'avance à répondre et de ne pas attendre le dernier jour pour déposer leur offre dématérialisée sur la plateforme des achats de l'ANFH.
Pour toute difficulté rencontrée lors de l'accès à la plateforme d'achat de l'ANFH ou lors du téléchargement du DCE, merci d'adresser de contacter l'assistance technique au: +33 820207743.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'achat de programmes de formation FPTLV sur plusieurs thématiques:
— offre de formation à destination des Foyers de l'enfance et de la famille (lots 1 à 3),
— offre de formation spécifique au personnel de la fonction publique hospitalière relevant du secteur du handicap (lots 4 et 5),
— offre de formation modulaire à destination des ASH en EHPAD (lots 6 à 11).
Intitulé du lot: Offre de formation à destination des Foyers de l'enfance et de la famille: histoire et cadre légal de la protection à l'enfance pour le personnel non éducatif
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est un marché à bons de commande conclu sans minimum et sans maximum de commandes, pour une durée de 1 an ferme, reconductible par tacite reconduction, dans la limite de 3 fois, pour des périodes successives de 12 mois.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Offre de formation à destination des Foyers de l'enfance et de la famille: approche à l'éthique dans les foyers de l'enfance
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Offre de formation à destination des Foyers de l'enfance et de la famille: création d'un comité d'éthique en établissement/inter-établissement spécifique au Foyers de l'enfance et de la famille
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Offre de formation spécifique au personnel de la fonction publique hospitalière relevant du secteur du handicap: utiliser des moyens de communication alternative en structure adaptée avec des personnes en situation de handicap
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est un marché à bons de commande conclu sans minimum et sans maximum de commandes, pour une durée d'un an ferme, reconductible par tacite reconduction, dans la limite de 3 fois, pour des périodes successives de 12 mois.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Offre de formation spécifique au personnel de la fonction publique hospitalière relevant du secteur du handicap: gérer la violence et l'agressivité en pratique
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Offre de formation modulaire à destination des ASH en EHPAD: notions de base associées à l'exercice de la fonction d'ASH en EHPAD
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Offre de formation modulaire à destination des ASH en EHPAD: l'approche relationnelle avec le résident/sa famille/ses proches
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Offre de formation modulaire à destination des ASH en EHPAD: la communication au sein de l'équipe
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Offre de formation modulaire à destination des ASH en EHPAD: connaissances de bases liées à la sexualité des résidents
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Offre de formation modulaire à destination des ASH en EHPAD: placer la mort dans la vie de l'unité/du service
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Offre de formation modulaire à destination des ASH en EHPAD: faire de l'instant repas, un «instant plaisir» en respectant les règles d'hygiène
Durée de l'accord: 12 jours
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 1600080
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Franche-Comté.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: cf. checklist du dossier de candidature.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: cf. checklist du dossier de candidature.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: cf. checklist du dossier de candidature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Se référer à la rubrique «avance» de l'acte d'engagement (cf. partie 2 du document intitulé «offre technique» composant le DCE).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conjoint ou solidaire, avec mandataire solidaire désigné pour représenter l'ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations.
Autres conditions particulières:
Se référer à la check-list en partie 1 du document intitulé «dossier de candidature» et composant le DCE.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://plateforme-achats.anfh.fr 🌏
URL pour la participation: http://plateforme-achats.anfh.fr 🌏
Nom: ANFH Franche-Comté
Adresse postale: https://plateforme-achats.anfh.fr
Point de contact: La plateforme de dématérialisation des achats de l'ANFH
URL pour informations complémentaires: https://plateforme-achats.anfh.fr/ 🌏
URL des documents: https://plateforme-achats.anfh.fr/ 🌏
Adresse postale: La plateforme de dématérialisation des achats de l'ANFH
URL pour la participation: https://plateforme-achats.anfh.fr/ 🌏
URL des documents: http://plateforme-achats.anfh.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1600080
Informations complémentaires
La consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée en vertu des dispositions de l'article 28 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les candidats devront télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plateforme d'achat de l'ANFH (recherche des consultations en cours: n° 160080).
La plateforme d'achat de l'ANFH est accessible via l'espace prestataire du site www.anfh.fr (lien d'accès direct: https://plateforme-achats.anfh.fr).
Le retrait du DCE est gratuit.
Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte entreprise sur la plateforme des achats. Ce compte leur permettra tout au long de la procédure de recevoir le cas échéant, les informations relatives à la consultation: modifications de dates, rectificatifs/compléments au dossier de consultation des entreprises, etc.
Afficher plus
Il est recommandé aux candidats de se préparer à l'avance à répondre et de ne pas attendre le dernier jour pour déposer leur offre dématérialisée sur la plateforme des achats de l'ANFH.
Pour toute difficulté rencontrée lors de l'accès à la plateforme d'achat de l'ANFH ou lors du téléchargement du DCE, merci d'adresser de contacter l'assistance technique au: +33 820207743.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Marché renouvelable
4 ans.
Source: OJS 2016/S 123-221121 (2016-06-24)
Avis d'attribution de marché (2016-12-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Anfh
Adresse postale: 265 rue de Charenton
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-01 📅
Date de publication: 2016-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 234-427680
Se réfère à l'avis: 2016/S 123-221121
Numéro JO-S: 234
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Marché de services sociaux et autres services spécifiques 160080, à bons de commande sans minimum de commandes, avec un maximum de commandes de 900 000 EUR TTC par lot, passé en procédure adaptée
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la formation (70)
2. Prix de la formation (30)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-11-03 📅
Nom: Forma Presta Santé
Commune postale: Domgermain
Code postal: 54119
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Synergies DCF
Commune postale: Saint-Grégoire
Code postal: 35762
3️⃣
4️⃣
5️⃣
Nom: Déméter Santé
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-11-15 📅
Nom: IRFSS Bourgogne Fr Comté — CRFP
Commune postale: Quetigny
Code postal: 21800
7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-11-09 📅
Nom: Formavenir Performances
8️⃣
9️⃣
Nom: Iries
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
1️⃣0️⃣
Nom: Infor Santé
Commune postale: Olivet
Code postal: 45160
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2016/S 234-427680 (2016-12-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Anfh
Adresse postale: 265 rue de Charenton
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-01 📅
Date de publication: 2016-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 234-427680
Se réfère à l'avis: 2016/S 123-221121
Numéro JO-S: 234
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Marché de services sociaux et autres services spécifiques 160080, à bons de commande sans minimum de commandes, avec un maximum de commandes de 900 000 EUR TTC par lot, passé en procédure adaptée
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la formation (70)
2. Prix de la formation (30)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-11-03 📅
Nom: Forma Presta Santé
Commune postale: Domgermain
Code postal: 54119
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Synergies DCF
Commune postale: Saint-Grégoire
Code postal: 35762
3️⃣
4️⃣
5️⃣
Nom: Déméter Santé
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-11-15 📅
Nom: IRFSS Bourgogne Fr Comté — CRFP
Commune postale: Quetigny
Code postal: 21800
7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-11-09 📅
Nom: Formavenir Performances
8️⃣
9️⃣
Nom: Iries
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
1️⃣0️⃣
Nom: Infor Santé
Commune postale: Olivet
Code postal: 45160
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2016/S 234-427680 (2016-12-01)
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