16008 — renouvellement du parc de matériel de remise en température et de distribution de repas et petits déjeuners du centre hospitalier de Béziers

Centre hospitalier de Béziers

Cette consultation fait l'objet de deux procédures et de 2 avis d'appel public à la concurrence comme suit: lot 1: Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Lots 2, 3 et 4: une procédure adaptée ouverte qui est soumise aux dispositions des articles 22 et 27 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (MAPA «Petits lots») accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-04-21 Avis de marché
Avis de marché (2016-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de restauration
Numéro de référence: 16008
Brève description:
Cette consultation fait l'objet de deux procédures et de 2 avis d'appel public à la concurrence comme suit: lot 1: Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Lots 2, 3 et 4: une procédure adaptée ouverte qui est soumise aux dispositions des articles 22 et 27 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (MAPA «Petits lots») accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de restauration 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de restauration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Languedoc-Roussillon 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Béziers
Adresse postale: Cellule des marchés publics, 2 rue Valentin Haüy, BP 740
Code postal: 34525
Commune postale: Béziers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-beziers.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@ch-beziers.fr 📧
URL des documents: http://www.ch-beziers.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ch-beziers.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-21 📅
Date limite de soumission: 2016-05-31 📅
Date de publication: 2016-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 081-143298
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Minimum 530 000 EUR maximum 700 000 EUR pour la période initiale.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 796 500 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Chariots de remise en température et de distribution des repas.
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Minimum 530 000 EUR maximum 700 000 EUR pour la période initiale.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (à joindre au Dc2 rubrique D2); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; lettre de candidature (Dc1) à renseigner et à signer Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat qui emploie des salariés, de la réalisation du travail par des salariés régulièrement employés au regard des articles L.1221-10, L.1221-12, L.1221-11, R.1221-13; L.3243-1, L.3243-2, L.3243-4 et R.3243-1, R.3243-2, R.3243-3, R.3243-4, R.3243-5 du code du travail (article D.8222-5 3°) (signature sur Dc1 rubrique F).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (à joindre au Dc2 rubrique D1-1); déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; déclaration du candidat (Dc2) à renseigner.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Maintenance: paiement trimestriel à terme échu (si variante exigée retenue). Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements: autofinancement et plan pluriannuel d'investissement groupement conjoint avec mandataire solidaire.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Centre Hospitalier de Béziers.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://portail.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://www.ch-beziers.fr 🌏
Pays: Languedoc-Roussillon 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Téléchargement du dossier de consultation sur le site: http://ch-beziers.marcoweb.fr pour tous renseignements: cellule des marchés publics Tel +33 467357325/7884 Fax +33 467357886 courriel: cellule.marches@ch-beziers.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires générales bd Paul Peytal Cedex 20
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2016/S 081-143298 (2016-04-21)