160071 — Achat d'un dispositif de formation modulaire FPTLV: Mise en œuvre du Développement Professionnel Continu (DPC) -3 lots-

ANFH Franche-Comté

La présente consultation a pour objet l'achat d'un programme de formation modulaire FPTLV sur la thématique: « mise en oeuvre du Développement Professionnel Continu (DPC)» , décomposé en 3 lots décrit ci-dessous:
— lot 1: élaborer un plan d'action pour la mise en place du nouveau dispositif DPC dans les établissements de santé,
— lot 2: être référent DPC,
— lot 3: élaborer un plan de formation d'établissement pluriannuel intégrant les spécificités du DPC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-20 Avis de marché
2016-12-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ANFH Franche-Comté
Adresse postale: 9 rue Jean-Baptiste Proudhon
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.anfh.fr 🌏
Courrier électronique: plateforme.achat@anfh.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-20 📅
Date limite de soumission: 2016-06-20 📅
Date de publication: 2016-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 099-177713
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
La consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée en vertu des dispositions de l'article 28 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les candidats devront télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plateforme d'achat de l'ANFH (Recherche des consultations en cours: n°160071). La plateforme d'achat de l'ANFH est accessible via l'espace Prestataire du site www.anfh.fr (lien d'accès direct: https://plateforme-achats.anfh.fr). Le retrait du DCE est gratuit. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte entreprise sur la plateforme des achats. Ce compte leur permettra tout au long de la procédure de recevoir le cas échéant, les informations relatives à la consultation: modifications de dates, rectificatifs/compléments au Dossier de Consultation des Entreprises, etc. Il est recommandé aux candidats de se préparer à l'avance à répondre et de ne pas attendre le dernier jour pour déposer leur offre dématérialisée sur la plateforme des achats de l'ANFH. Pour toute difficulté rencontrée lors de l'accès à la plateforme d'achat de l'ANFH ou lors du téléchargement du DCE, merci d'adresser de contacter l'assistance technique au: 0820 20 77 43 ou sur la messagerie plateforme.achat@anfh.fr.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'achat d'un programme de formation modulaire FPTLV sur la thématique: « mise en oeuvre du Développement Professionnel Continu (DPC)» , décomposé en 3 lots décrit ci-dessous:
— lot 1: élaborer un plan d'action pour la mise en place du nouveau dispositif DPC dans les établissements de santé,
— lot 2: être référent DPC,
— lot 3: élaborer un plan de formation d'établissement pluriannuel intégrant les spécificités du DPC.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Élaborer un plan d'action pour la mise en place du nouveau dispositif DPC dans les établissements de santé
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est un marché à bons de commande conclu sans minimum et sans maximum de commandes, pour une durée d'un an ferme, reconductible par tacite reconduction, dans la limite de 3 fois, pour des périodes successives de 12 mois.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Être référent DPC
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Élaborer un plan de formation d'établissement pluriannuel intégrant les spécificités du DPC
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 1600071
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Régions Franche-Comté, Alpes, Alsace, Auvergne, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Lorraine, Poitou-Charentes, Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Cf. checklist du dossier de candidature.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Cf. checklist du dossier de candidature.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Cf. checklist du dossier de candidature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Se référer à la rubrique «Avance» de l'acte d'engagement (cf partie 2 du document intitulé «Offre technique» composant le DCE).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conjoint ou solidaire, avec mandataire solidaire désigné pour représenter l'ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations.
Autres conditions particulières:
Se référer à la check-list en partie 1 du document intitulé «Dossier de candidature» et composant le DCE.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://plateforme-achats.anfh.fr 🌏
URL pour la participation: http://plateforme-achats.anfh.fr 🌏
Nom: ANFH Franche-Comté
Adresse postale: https://plateforme-achats.anfh.fr
Point de contact: La plateforme de dématérialisation des achats de l'ANFH
URL pour informations complémentaires: https://plateforme-achats.anfh.fr/ 🌏
URL des documents: https://plateforme-achats.anfh.fr/ 🌏
Adresse postale: La plateforme de dématérialisation des achats de l'ANFH
URL pour la participation: https://plateforme-achats.anfh.fr/ 🌏
URL des documents: http://plateforme-achats.anfh.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1600071
Informations complémentaires
La consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée en vertu des dispositions de l'article 28 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Les candidats devront télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE)
sur la plateforme d'achat de l'ANFH (Recherche des consultations en cours: n°160071).
La plateforme d'achat de l'ANFH est accessible via l'espace Prestataire du site www.anfh.fr (lien d'accès direct:
Le retrait du DCE est gratuit.
Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte entreprise sur la plateforme des achats. Ce compte leur permettra tout au long de la procédure de recevoir le cas échéant, les
informations relatives à la consultation: modifications de dates, rectificatifs/compléments au Dossier de Consultation des Entreprises, etc.
Il est recommandé aux candidats de se préparer à l'avance à répondre et de ne pas attendre le dernier jour pour déposer leur offre dématérialisée sur la plateforme des achats de l'ANFH.
Pour toute difficulté rencontrée lors de l'accès à la plateforme d'achat de l'ANFH ou lors du téléchargement du DCE, merci d'adresser de contacter l'assistance technique au: 0820 20 77 43 ou sur la messagerie plateforme.achat@anfh.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Marché renouvelable
4 ans.
Source: OJS 2016/S 099-177713 (2016-05-20)
Avis d'attribution de marché (2016-12-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Anfh
Adresse postale: 265 rue de Charenton
Code postal: 75012
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-01 📅
Date de publication: 2016-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 235-429153
Se réfère à l'avis: 2016/S 099-177713
Numéro JO-S: 235

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Marché de services sociaux et autres services spécifiques 160071, à bons de commande sans minimum ni maximum de commande, passé en procédure adaptée,
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Régions Franche-Comté, Alpes, Alsace, Auvergne, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Lorraine, Poitou-Charentes, Rhône (France).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la formation (70)
2. Prix de la formation (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-08-26 📅
Nom: Antidote Expertise
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Cneh
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-09-05 📅
Nom: Groupement ECS compétences — Savoirs En Action
Code postal: 75008

4️⃣
Nom: Formavenir Performances
Code postal: 75019

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Nom: Groupement ECS Compétences — Savoirs En Action

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2016/S 235-429153 (2016-12-01)
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Fournisseurs:
Antidote Expertise CNEH Formavenir Performances Groupement ECS compétences — Savoirs En Action
Produits/services:
Services d'enseignement et de formation Services de formation