16007_maedi_dsi

Informations complémentaires

A) Règlement de la consultation.

Le présent avis d'appel public à la concurrence fait office de règlement de la consultation conformément à l'article 42 du code des marchés publics. Seuls les avis parus au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal officiel de l'union européenne font foi.

B) Retrait du dossier de consultation des entreprises.

Uniquement sur la plate-forme des achats de l'état (La Place), accessible à l'adresse électronique: www.marches-publics.gouv.fr . La consultation porte la référence: 16007_maedi_dsi. Le candidat s'identifie s'il souhaite être informé des éventuelles modifications de cette consultation. Il vérifie également que l'adresse des échanges avec la Place «Nepasrepondre marches-publics.gouv.fr» est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres en place dans son entreprise. En cas de besoin, le candidat consulte les rubriques «Aide» et «Conditions d'utilisation» de la plate-forme.

C) Renseignements complémentaires.

Les candidats posent leurs questions éventuelles uniquement sur La Place (www.marchés-publics.gouv.fr , consultation: 16007_maedi_dsi) au plus tard le 26 février 2016. Les réponses de l'administration aux questions présentées en temps utile sont envoyées via La Place à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. En cas de modification(s) du dossier du marché pendant la consultation, les réponses des candidats tiennent compte de ce ou ces modifications.

D) Modalités de transmission des plis.

En application de l'article 56-ii, alinéa 1 du code des marchés publics, les candidats transmettent leur pli exclusivement par voie électronique, avant la date et l'heure limites fixées pour la réception des offres, par l'intermédiaire de la Plate-Forme des achats de l'état (La Place), accessible à l'adresse internet suivante: «www.marches-publics.gouv.fr». Cette consultation porte la référence: 16007_maedi_dsi.tout pli transmis selon une autre modalité (papier, mail...) sera déclaré irrégulier car ne respectant pas les exigences de cet avis et éliminé. Le candidat prend soin de tester la configuration de son poste informatique au moins un jour avant la date limite de remise des plis. Pour effectuer un dépôt électronique, le candidat tient compte du délai nécessaire à la transmission des fichiers électroniques composant sa candidature et son offre. Le candidat peut s'aider de la procédure décrite dans le guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques, disponible dans la rubrique «Aide» de La Place. En cas de difficulté de transmission de son pli électronique, le candidat est invité à appeler le numéro d'assistance de La Place qui figure sur la page d'accueil du site. Le candidat transmet sa candidature et son offre dans une enveloppe unique. Les candidatures et les offres contiennent les documents énumérés au point E) ci-dessous. Doivent être obligatoirement signés électroniquement l'acte d'engagement (formulaire Dc3) et le bordereau des prix unitaires. Pour signer électroniquement ces documents, le candidat doit disposer d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel général de sécurité (RGS 1.0 ou 2.0) ou répondant à des normes de sécurité équivalentes, de niveau de sécurité 2 étoiles (**) de préférence, valable pour les marchés publics et en cours de validité (si besoin, le candidat se renseigne auprès d'une autorité de certification figurant sur le site (http://www.entreprises.gouv.fr/secteurs-professionnels/economie-numerique/securite-et-transaction). Les anciens certificats PRIS v1 ne sont plus acceptés. Le candidat qui ne dispose pas du certificat de signature électronique requis doit entreprendre au plus tôt les démarches utiles à son obtention afin de pouvoir déposer son offre dans le délai imparti (prévoir un délai minimum de15 jours pour son obtention). Le candidat qui signe électroniquement son pli avec un outil autre que celui de La Place fournit un moyen n'étant pas sous son contrôle de vérifier gratuitement la validité de sa signature et l'intégrité des documents signés. Le candidat qui utilise un certificat de signature électronique non référencé ou ne figurant pas sur une liste de confiance française ou d'un autre Etat-Membre de l'union européenne transmet, en plus des éléments nécessaires à la vérification de la validité de la signature elle-même, les éléments permettant de vérifier que le certificat présente un niveau de sécurité suffisant (par exemple, adresse du site de référencement dans un pays tiers, preuve de la qualification du prestataire ou du produit, adresse de l'autorité de certification qui a délivré le certificat de signature...). Attention, la signature d'un fichier .zip ne vaut pas signature des documents qu'il contient et une signature manuscrite n'a valeur que d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique qui confère valeur d'original au document signé. Les dépôts électroniques en .doc, .xls, .pdf, .pps ou open office sont acceptés. Les macros et fichiers en .exe sont interdits. En cas de virus, le pli sera rejeté.

Le candidat peut assortir son dépôt électronique d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique de son choix (clé usb, dvd-rom, cd-rom- dans ce cas, le candidat signe électroniquement les documents pour lesquels une signature est obligatoire) ou sur support papier (dans ce cas, il signe à la main les pièces pour lesquelles une signature est obligatoire). Cette copie de sauvegarde est transmise sous enveloppe fermée portant obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde de la société ...» et la référence du marché (16007_maedi_dsi) à l'adresse suivante: ministère des affaires étrangères et du développement international, mission des achats, bureau des marchés (DGA/MDA/BMP), 27 rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, France (en cas d'envoi postal), ou 48 rue de Javel à Paris 15

E) La réponse à la consultation contiendra:

1) les documents et renseignements relatifs à la candidature demandés à la rubrique «III.2) Conditions de participation» du présent avis.

2) les documents relatifs à l'offre:

— l'acte d'engagement (formulaire Dc3) dûment complété et signé électroniquement par une personne habilitée à engager l'entreprise. Lorsque le détenteur du certificat de signature électronique n'est pas habilité à signer un marché public au nom de l'opérateur économique, le candidat joint impérativement à son pli un pouvoir signé d'une personne ayant la capacité d'engager l'entreprise et autorisant le détenteur du certificat de signature électronique à signer les documents de la consultation;

— le bordereau des prix unitaires intégralement renseigné, daté, signé électroniquement et revêtu du cachet de l'entreprise candidate;

— le mémoire technique du candidat — engagement sur le délai de livraison;

Toute offre incomplète ou ne respectant pas les exigences formulées dans le présent avis ou dans les documents de la consultation sera déclarée irrégulière, conformément à l'article 35.i.1° du code des marchés publics, et devra être éliminée.

F) Attribution du marché.

Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire les documents suivants:

— pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail. Ces pièces seront produites tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché,

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour l'année précédant celle du lancement de la consultation (formulaire Noti 2 «État annuel des certificats reçus») ou documents équivalents en cas de candidats étrangers (certificats établis par les administrations et organismes du pays d'origine ou déclaration sous serment lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays d'origine ou encore dans les états où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays). Si le candidat sélectionné est dans l'incapacité de produire ces documents dans un délai de 7 jours calendaires après information de sa sélection comme titulaire potentiel, son offre est rejetée et le candidat éliminé. Le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires prévus avant que le marché ne lui soit attribué. Si nécessaire, cette procédure est reproduite tant qu'il subsiste des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables. Après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents ou renseignements mentionnés aux articles 44 et 46 du code des marchés publics ou de refus de produire les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail, il est fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le marché (cf. Article 47 du code des marchés publics) les formulaires «Dc» et «Noti» sont disponibles à l'adresse http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat et http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2016.

Dépôts et garanties exigés

Aucune retenue de garantie, garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire (articles 101 à 103 du code des marchés publics) pour le titulaire. Ce marché peut être cédé ou nanti dans les conditions prévues aux articles 106 à 109 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Budget de l'état: programme 0105. Paiement par virement bancaire. Le délai global de paiement est, conformément à l'article 98 du code des marchés publics, de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la facture. Le dépassement du délai de paiement donne lieu au versement d'intérêts moratoires, conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le taux d'intérêt est celui de la principale facilité de refinancement de la Banque centrale européenne majoré de 8 points. Les prix applicables sont ceux figurant au bordereau de prix unitaires. Ils sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales et autres attachées à la prestation, conformément à l'article 87 du code des marchés publics modifié par décret n° 2008-1355 du 19.12.2008, le titulaire percevra une avance de 5 % de chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR (HT) et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois, sauf renonciation expresse de sa part. Les prix sont fermes la première année puis révisables annuellement.