16002dsp — collecte et traitement de déchets provenant des déchèteries de la CUCM

Communauté urbaine Le Creusot Montceau

16002dsp- collecte et traitement de déchets provenant des déchèteries de la CUCM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bourgogne Recyclage
• SRA Savac

Qui ?

• Communauté urbaine Le Creusot Montceau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-07	Avis de marché
2016-04-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Le Creusot Montceau
Adresse postale: BP 90069
Code postal: 71206
Commune postale: Le Creusot
Contact
Adresse Internet: http://www.creusot-montceau.org 🌏
Courrier électronique: marches.publics@creusot-montceau.org 📧
Téléphone: +33 385775151 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-07 📅
Date limite de soumission: 2016-02-17 📅
Date de publication: 2016-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 007-008322
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Accord cadre avec un seul opérateur au sens de la directive 2004/18/ce. Marchés à bons de commande avec minimum et maximum (article 77 du code des marchés publics). Lot 1: mini 50 000 EUR HT/ maxi 150 000 EUR HT; lot 2: mini 25 000 EUR HT/ maxi 87 000 EUR HT. Les marchés sont conclus à compter de leur date de notification jusqu'au 31.12.2016. Critères de sélection des candidats: Garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par lettre recommandée avec avis de réception, ou déposés contre récépissé Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

16002dsp- collecte et traitement de déchets provenant des déchèteries de la CUCM.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte et traitement des DDS (hors filière ECODDS)
Brève description: Collecte et traitement des DDS (hors filière ECODDS).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Collecte et traitement des déchets de plâtre
Brève description: Collecte et traitement des déchets de plâtre.
Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-II.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

Numéro de référence: 16002DSP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Site de traitement répondant à la règlementation ICPE (attestations/ arrêtés d'exploitation) — lot nº 1: Collecte et traitement des DDS (hors filière Ecodds): Récépissé autorisant l'activité de collecte ou de transport de déchets.

Ou autorisation pour l'activité « de collecte ou de transport » par route de déchets classés dans la catégorie des marchandises dangereuses en application de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Prix unitaires fermes — règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS — le délai global de paiement est de 30 jours. Financement: ressources propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 et 2: prix des prestations (50)
2. Lot 1 et 2: valeur technique (sous critères par lot énoncés au règlement de consultation) (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24710029000011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: La Communauté urbaine le Creusot-Montceau — Michel Saulnier
Téléphone: (+33) 3 85 77 50 08 📞
Courrier électronique: michel.saulnier@creusot-montceau.org 📧
Nom: Retrait électronique: https://marches.e-bourgogne, référence de la consultation 16002dsp retrait postal: Communauté urbaine le Creusot-Montceau — Michel Saulnier
Transmission électronique: https://marches.e-bourgogne.fr; dépôt contre récépissé: accueil du château de la Verrerie au Creusot — de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 (sauf vendredi 17:00) Envoi postal: la CUCM — M. le président — BP 90069
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.creusot-montceau.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16002DSP
Informations complémentaires

Les marchés sont conclus à compter de leur date de notification jusqu'au 31.12.2016.

Critères de sélection des candidats:

Garanties et capacités techniques et financières

Capacités professionnelles.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par lettre recommandée avec avis de réception, ou déposés contre récépissé

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://www.sagace.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Octobre 2016.
Source: OJS 2016/S 007-008322 (2016-01-07)

Avis d'attribution de marché (2016-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16002dsp
Brève description:

16002dsp — collecte et traitement de déchets provenant des déchetteries de la CUCM.

Valeur totale du marché: 237 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BP 90069 Château de la Verrerie
Contact
Fax: +33 373570005 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-22 📅
Date de publication: 2016-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 082-145170
Se réfère à l'avis: 2016/S 007-008322
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

— date de conclusion des marchés: 7.4.2016 — modalités de consultation des marchés: les originaux des contrats sont consultables dans les locaux des services de la Communauté urbaine Le Creusot-Montceau — direction de la gestion des déchets — 54/56 quai Jules Chagot — 71300 — Montceau-les-Mines.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte et traitement des DDS (hors filière eco DDS)
Brève description: Collecte et traitement des DDS (hors filière eco DDS).
Intitulé du lot: Collecte et traitement des déchets plâtres
Brève description: Collecte et traitement des déchets plâtres.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-15 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Nadège Rodrigues

Référence
Informations complémentaires

— date de conclusion des marchés: 7.4.2016

— modalités de consultation des marchés: les originaux des contrats sont consultables dans les locaux des services de la Communauté urbaine Le Creusot-Montceau — direction de la gestion des déchets — 54/56 quai Jules Chagot — 71300 — Montceau-les-Mines.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 661616
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 3807339898 📠
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 082-145170 (2016-04-22)

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