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Informations complémentaires

Les variantes ne sont pas autorisées pour les lots 2 et 3.

Elles sont, en revanche autorisées pour les lots 1 et 4.

Conformément à l'article 58 du Décret n° 2016 — 360 du 25.3.2016, il est prévu la présentation d'offres variantes qui seront évaluées suivant les mêmes critères et dans les mêmes conditions que la solution de base.

Pour le lot n° 1: vêtements de protection.

Le candidat pourra proposer un ensemble comportant une veste et un pantalon en lieu et place de la combinaison. La réponse à la solution de base n'est pas obligatoire

Pour le lot n° 4: gants textiles.

Le candidat devra obligatoirement proposer et chiffrer une alternative aux gants à bords à côtes prévus dans la solution de base en proposant une paire de gants à crispin.

Le candidat devra donc proposer obligatoirement:

En solution de base: une paire de gants à bords à côtes,

en variante: une paire de gants à crispin.

La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique ainsi que dans les conditions prévues aux articles 55, 59, 60 et 62 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Les critères de sélection des candidatures sont:

1-garanties et capacités techniques et financières

2-capacités professionnelles

Afin de vérifier la conformité des produits proposés aux prescriptions du cahier des charges et d'en juger leur valeur technique, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons suivants:

Pour le lot no 1 (prévoir les échantillons pour chaque variante proposée)

— 1 tenue complète en taille M,

— 1 tenue complète taille L,

— 1 tenue complète taille XL.

Pour le lot nº 2

— 1 ensemble de sous-vêtements en taille M,

— 1 ensemble de sous-vêtements en taille L,

— 1 ensemble de sous-vêtements en taille Xl.

Pour le lot n° 3

— 1 paire de bottes en taille 42,

— 1 paire de bottes en taille 43,

— 1 paire de bottes en taille 44.

Pour le lot n° 4

— 2 paires de gants en bords à côtes une paire en taille 9 et une paire en taille 10,

— 2 paires de gants à crispin une paire en taille 9 et une paire en taille 10,

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande et passé en application de l'article 78 du Décret précité. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Les montants totaux des commandes pour la durée initiale des accords-cadres, sont compris entre un minimum et un maximum définis comme suit:

Lot n° 1:

Montant minimum: 10 000 EUR HT.

Montant maximum: 70 000 EUR HT.

Lot n° 2:

Pas de montant minimum.

Montant maximum: 6 000 EUR HT.

Lot n° 3:

Pas de montant minimum.

Montant maximum: 8 000 EUR HT.

Lot n° 4:

Pas de montant minimum.

Montant maximum: 15 000 EUR HT.

Le délai d'exécution des commandes est de 3 mois calendaires, soit 90 jours calendaires à compter de la date de notification du bon de commande correspondant.

L'accord-cadre pourra donner lieu à la conclusion d'avenants dans les conditions prévues aux articles 139 et 140 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

De même des livraisons complémentaires pourront être exécutées en application de l'article 30-I-4° du Décret n° 2016-360.