16_ent VL — lG

SDIS 76

Entretien et réparation des véhicules légers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDIS 76

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules › Services de gestion de parc de véhicules

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-23	Avis de marché
2016-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
Numéro de référence: 16_ent VL- LG
Brève description: Entretien et réparation des véhicules légers.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules 📦
Services de gestion de parc de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 76
Adresse postale: 6 rue du Verger, CS 40078
Code postal: 76192
Commune postale: Yvetot Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis76.fr 🌏
Courrier électronique: marche@sdis76.fr 📧
Téléphone: +33 235563713 📞
Fax: +33 235561110 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?pcslid=csl_2016_2n-7bzzxsy 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?pcslid=csl_2016_2n-7bzzxsy 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-23 📅
Date limite de soumission: 2016-09-20 📅
Date de publication: 2016-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 122-218273
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

La date d'ouverture des offres est susceptible d'être modifiée. En aucun cas, la séance d'ouverture des offres ne sera publique, aucune personne extérieure ne sera admise à y participer.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:

Secteur 1: centres d'incendie et de secours de Doudeville, Saint-Laurent-en-Caux, Yerville et Yvetot.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période d'un an à compter du 1.1.2017. Le marché peut être reconduit expressément 2 fois pour une durée d'un an. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché; il est considéré avoir refusé la reconduction du marché si aucune décision n'est prise dans ce délai.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Secteur 2: centres d'incendie et de secours de Caudebec-en-Caux, Duclair, Le Trait et la Mailleraye-sur-Seine.

Numéro du lot: 6
Brève description:

Secteur 6: centres d'incendie et de secours de Franqueville-Saint-Pierre et La Neuville-Chant-d'Oisel.

Numéro du lot: 7
Brève description:

Secteur 7: centres d'incendie et de secours d'Elbeuf-sur-Seine, Saint-Aubin-lès-Elbeuf et Grand-Couronne.

Numéro du lot: 8
Brève description:

Secteur 8: centres d'incendie et de secours de Buchy, Cailly, Fontaine-le-Bourg et Servaville.

Numéro du lot: 10
Brève description: Secteur 10: centres d'incendie et de secours de Fécamp, Yport et Valmont.
Numéro du lot: 11
Brève description:

Secteur 11: centres d'incendie et de secours d'Angerville-l'Orcher, Criquetot-l'Esneval, Étretat, et Goderville.

Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période d'un an à compter du 1.1.2017. Le marché peut être reconduit expressément 2 fois pour une durée d un an. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché; il est considéré avoir refusé la reconduction du marché si aucune décision n'est prise dans ce délai.

Numéro du lot: 15
Brève description:

Secteur 15: centres d'incendie et de secours de Blangy-sur-Bresle, Grandcourt, et Foucarmont.

Numéro du lot: 16
Brève description:

Secteur 16: centres d'incendie et de secours de Vieux-Rouen sur Bresle et Aumale.

Numéro du lot: 17
Brève description:

Secteur 17: centres d'incendie et de secours de Londinières, Forges-les-Eaux, Neufchâtel-en-Bray, Gaillefontaine et le groupement Est.

Numéro du lot: 18
Brève description:

Secteur 18: centres d'incendie et de secours de Longueville, Les Grandes-Ventes et Saint-Vaast-d'Équiqueville.

Numéro du lot: 19
Brève description: Secteur 19: centres d'incendie et de secours de Gournay-en-Bray et La Feuillie.
Numéro du lot: 20
Brève description:

Secteur 20: centres d'incendie et de secours de Luneray, Fontaine-le-Dun et Bacqueville-en-Caux.

Numéro du lot: 21
Brève description:

Secteur 21: centres d'incendie et de secours de Bosc-le-Hard, Tôtes, Saint-Saëns et Auffay.

Numéro du lot: 22
Brève description:

Secteur 22: centres d'incendie et de secours d'Offranville, Dieppe et Arques-la-Bataille.

Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période d'un an à compter du 1.1.2017. Le marché peut être reconduit expressément 2 fois pour une durée d un'an. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché; il est considéré avoir refusé la reconduction du marché si aucune décision n'est prise dans ce délai.

Numéro du lot: 23
Brève description:

Secteur 23: centres d'incendie et de secours de Bailly-en-Rivière, Envermeu et Saint-Nicolas-d'Aliermont.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature, dûment remplie et signée par le candidat et le cas échéant par tous ses co-traitants (imprimé DC1);

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner;

La preuve que le signataire a bien le pouvoir juridique d'engager la société.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des offres est susceptible d'être modifiée. En aucun cas, la séance d'ouverture des offres ne sera publique, aucune personne extérieure ne sera admise à y participer.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?pcslid=csl_2016_2n-7bzzxsy 🌏

Référence
Informations complémentaires

Cette consultation a fait l'objet d'une première procédure qui a permis d'attribuer les lots suivants:

Lot 3: Secteur 3: centres d'incendie et de secours de Malaunay, Montville, Barentin et Pavilly.

Lot 4: Secteur 4: centres d'incendie et de secours de Canteleu, Déville-lès-Rouen et Saint-Martin-de-Boscherville.

Lot 5: Secteur 5: centres d'incendie et de secours de Grand-Quevilly, Rouen (Gambetta), Rouen (Sud), Sotteville-lès-Rouen et le Groupement Sud (Rouen rue Démarest)

Lot 9: Secteur 9: centres d'incendie et de secours de Fauville-en-Caux, et Héricourt-en-Caux

Lot 12: Secteur 12: centres d'incendie et de secours de Caucriauville, Le Havre Nord, le Havre Sud, Montivilliers et du Groupement Ouest

Lot 13: Secteur 13: centres d'incendie et de secours de Bolbec, Lillebonne, Notre-Dame-de-Gravenchon et Saint-Romain-de-Colbosc

Lot 14: Secteur 14: centres d'incendie et de secours du Tréport, de Eu, d'Étalondes, d'Incheville et de Criel-sur-Mer

Lot 24: Secteur 24: centres d'incendie et de secours de Saint-Valery-en-Caux, Grainville, Veules-les-Roses et Cany-Barville

Lot 25: Secteur 25: Direction départementale d'Yvetot

Les critères de sélection des candidatures sont:

1-garanties et capacités techniques et financières

2-capacités professionnelles

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

1-prix: 50 points

2-valeur technique de l'offre jugée comme suit:

— proximité entre les centres de secours et le lieu d'entretien: 20 points

— moyens humains, matériels et aptitude à gérer concomitamment plusieurs véhicules en même temps: 30 points

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande et passé en application de l'article 78 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Les montants totaux des commandes pour la durée initiale des accords-cadres, sont compris entre un minimum et un maximum définis comme suit:

Lot n° 1:

Montant minimum: 500 EUR HT

Montant maximum: 15 000 EUR HT

Lot n° 2:

Montant minimum: 1 000,00 euro(s) Ht

Montant maximum: 10 000,00 euro(s) HT

Lot n° 6:

Montant minimum: 1 000 EUR HT

Montant maximum: 10 000 EUR HT

Lot n° 7:

Montant minimum: 3 000 EUR HT

Montant maximum: 20 000 EUR HT

Lot n° 8:

Lot n° 10:

Lot n° 11:

Montant maximum: 8 000 EUR HT

Lot n° 15:

Lot n° 16:

Montant minimum: 200 EUR HT

Lot n° 17:

montant maximum: 20 000 EUR HT

Lot n° 18:

Lot no 19:

Montant minimum: 500,00 euro(s) Ht

Montant maximum: 20 000,00 euro(s) HT

Lot n° 20:

Lot n° 21:

Lot n° 22:

Montant maximum: 35 000 EUR HT

Lot n° 23:

Les prestataires, souhaitant répondre à un lot, devront se trouver dans la zone géographique définie sur la carte propre à chaque lot, annexée dans les pièces de la consultation, correspondant à un périmètre de 5, 10, 15 ou 20 km par la route autour des communes formant le secteur géographique déterminé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2016/S 122-218273 (2016-06-23)

Avis d'attribution de marché (2016-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-01 📅
Date de publication: 2016-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 235-428257
Se réfère à l'avis: 2016/S 122-218273
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Date de signature: 2.11.2016. Possibilité de recourir aux marchés complémentaires de l'article 30.i.3° du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Possibilités de recourir aux avenants en application des articles 139 et 140 du Décret précité. Modalités de consultation de l'accord-cadre (dans le respect des secrets protégés par la loi): dans les locaux des la Direction Départementale des services du SDIS 76, sur demande écrite adressée au service des affaires budgétaires et financières, 6 rue du Verger, CS 40078, 76192 Yvetot Cedex. Le présent avis fait courir un délai de 2 mois de recours de plein contentieux.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Secteur 1: centres d'incendie et de secours de Doudeville, Saint Laurent-en-Caux, Yerville et Yvetot.

Secteur 2: centres d'incendie et de secours de Caudebecen-Caux, Duclair, Le Trait et La Mailleraye-sur-Seine.

Secteur 11: centres d'incendie et de secours d'Angerville-L'orcher, Criquetot-l'Esneval, Étretat, et Goderville.

Secteur 16: centres d'incendie et de secours de Vieux-Rouen-sur-Bresle et Aumale.

Secteur 21: centres d'incendie et de secours de Bosc-le-Hard, Tôtes, Saint-Saëns-Sébastien.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Proximité entre les centres de secours et le lieu d'entretien
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains, matériels et aptitude à gérer concomitamment plusieurs véhicules en même temps
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-07 📅

Référence
Informations complémentaires

Date de signature: 2.11.2016.

Possibilité de recourir aux marchés complémentaires de l'article 30.i.3° du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Possibilités de recourir aux avenants en application des articles 139 et 140 du Décret précité.

Modalités de consultation de l'accord-cadre (dans le respect des secrets protégés par la loi): dans les locaux des la Direction Départementale des services du SDIS 76, sur demande écrite adressée au service des affaires budgétaires et financières, 6 rue du Verger, CS 40078, 76192 Yvetot Cedex. Le présent avis fait courir un délai de 2 mois de recours de plein contentieux.

Source: OJS 2016/S 235-428257 (2016-12-01)

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