16 AUTO

Ville d'Aix-en-Provence

Acquisition de véhicules destines aux services municipaux — 26 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-23 Avis de marché
2016-10-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 16AUTO
Brève description: Acquisition de véhicules destines aux services municipaux — 26 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules utilitaires 📦
Véhicules à moteur 📦
Balayeuses 📦
Véhicules pour ordures 📦
Conteneurs mobiles à usage spécifique 📦
Véhicules pour ordures et eaux usées 📦
Bennes à ordures 📦
Véhicules électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aix-en-Provence
Adresse postale: Hôtel de Ville, CS 30715
Code postal: 13616
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.aixenprovence.fr/Publicites-Marches-Publics 🌏
Courrier électronique: blancas@mairie-aixenprovence.fr 📧
Téléphone: +33 442919532 📞
Fax: +33 442919177 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_VtdGJ1zbKw 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_VtdGJ1zbKw 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-23 📅
Date limite de soumission: 2016-08-08 📅
Date de publication: 2016-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 122-218267
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Le délai de livraison des fournitures de ce lot sera conforme aux engagements pris dans l'acte d'engagement sans que celui ci ne dépasse 120 jours calendaires.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 48 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1: Véhicules utilitaires petits légers essence (carossage benne, benne rtapézoïdale, plateau)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot 1: Véhicules utilitaires petits légers essence (carrossage benne, benne trapézoïdale, plateau).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Reconductible 3 fois un an maximum, de manière tacite. En cas d'atteinte du seuil maximum avant l'expiration de la période annuelle en cours la reconduction du marché pourra être lancée par anticipation à partir de la dernière commande. La durée globale maximum du marché, reconductions incluses, ne pourra excéder 4 ans à compter de la date de notification de la période initiale.
Afficher plus
Informations complémentaires:
Le délai de livraison des fournitures de ce lot sera conforme aux engagements pris dans l'acte d'engagement sans que celui ci ne dépasse 120 jours calendaires.
Intitulé du lot: Lot 2: Véhicule de segment A avec boîte automatique ou robotisée
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: Véhicule de segment A avec boîte automatique ou robotisée.
Informations complémentaires:
Le délai de livraison des fournitures de ce lot sera conforme aux engagements pris dans l'acte d'engagement sans que celui ci ne dépasse 70 jours calendaires.
Intitulé du lot: Lot 3: Véhicules utilitaires petits légers GNV (carossage benne, benne rtapézoïdale, plateau)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lot 3: Véhicules utilitaires petits légers GNV (carrossage benne, benne trapézoïdale, plateau).
Intitulé du lot: Lot 4: Véhicules utilitaires légers tôlés GNV (carrossage benne, benne trapézoïdale, plateau)
Numéro du lot: 4
Brève description:
Lot 4: Véhicules utilitaires légers tôlés GNV (carrossage benne, benne trapézoïdale, plateau).
Description des renouvellements:
Reconductible 3 fois un an maximum, de manière tacite.en cas d'atteinte du seuil maximum avant l'expiration de la période annuelle en cours la reconduction du marché pourra être lancée par anticipation à partir de la dernière commande. La durée globale maximum du marché, reconductions incluses, ne pourra excéder 4 ans à compter de la date de notification de la période initiale.
Afficher plus
Intitulé du lot: Lot 5: Véhicules utilitaires moyens tôlés GNV (carrossage benne, benne trapézoïdale, plateau)
Numéro du lot: 5
Brève description:
Lot 5: Véhicules utilitaires moyens tôlés GNV (carrossage benne, benne trapézoïdale, plateau).
Intitulé du lot: Lot 6: véhicules gros utilitaires châssis cabines et tôlés GNV (carrossage avec et sans benne relevable)
Numéro du lot: 6
Brève description:
Lot 6: véhicules gros utilitaires châssis cabines et tôlés GNV (carrossage avec et sans benne relevable).
Intitulé du lot: Lot 7: véhicules de désinfection de petit gabarit avec cuve à déchets
Numéro du lot: 7
Brève description: Lot 7: véhicules de désinfection de petit gabarit avec cuve à déchets.
Intitulé du lot: Lot 8: véhicules utilitaires légers tôlés DIESEL (carrossage benne, benne trapézoïdale, plateau)
Numéro du lot: 8
Brève description:
Lot 8: véhicules utilitaires légers tôlés Diesel (carrossage benne, benne trapézoïdale, plateau).
Intitulé du lot: Lot 9: véhicules utilitaires légers tôlés Diesel (carrossage benne, benne trapézoïdale, plateau) Boite Automatique ou robotisée
Numéro du lot: 9
Brève description:
Lot 9: véhicules utilitaires légers tôlés Diesel (carrossage benne, benne trapézoïdale, plateau) Boite Automatique ou robotisée.
Intitulé du lot: Lot 10: véhicules utilitaires moyens tôlés Diesel (carrossage benne, benne trapézoïdale, plateau)
Numéro du lot: 10
Brève description:
Lot 10: véhicules utilitaires moyens tôlés Diesel (carrossage benne, benne trapézoïdale, plateau).
Intitulé du lot: Lot 11: véhicules utilitaires moyens tôlés Diesel (carrossage benne, benne trapézoïdale, plateau) Boite Automatique ou robotisée
Numéro du lot: 11
Brève description:
Lot 11: véhicules utilitaires moyens tôlés Diesel (carrossage benne, benne trapézoïdale, plateau) Boite Automatique ou robotisée.
Intitulé du lot: Lot 12: véhicules gros utilitaires châssis cabines et tôlés Diesel (carrossage avec et sans benne relevable)
Numéro du lot: 12
Brève description:
Lot 12: véhicules gros utilitaires châssis cabines et tôlés Diesel (carrossage avec et sans benne relevable).
Intitulé du lot: Lot 13: laveuses compactes
Numéro du lot: 13
Brève description: Lot 13: laveuses compactes.
Intitulé du lot: Lot 14: véhicules de désinfection de petit gabarit avec cuve à déchets
Numéro du lot: 14
Brève description: Lot 14: véhicules de désinfection de petit gabarit avec cuve à déchets.
Intitulé du lot: Lot 15: Système laveuse porteur d'eau
Numéro du lot: 15
Brève description: Lot 15: Système laveuse porteur d'eau.
Intitulé du lot: Lot 16: Système aspirateur de feuilles
Numéro du lot: 16
Brève description: Lot 16: Système aspirateur de feuilles.
Intitulé du lot: Lot 17: micro-balayeuses
Numéro du lot: 17
Brève description: Lot 17: micro-balayeuses.
Intitulé du lot: Lot 18: bennes compactables 4 m
Numéro du lot: 18
Brève description: Lot 18: bennes compactables 4 m
Intitulé du lot: Lot 19: bennes compactables 4 m
Numéro du lot: 19
Brève description: Lot 19: bennes compactables 4 m
Intitulé du lot: Lot 20: Caisson de type container
Numéro du lot: 20
Brève description: Lot 20: Caisson de type container.
Intitulé du lot: Lot 21: Voiture électrique de type voiturette de Golf
Numéro du lot: 21
Brève description: Lot 21: Voiture électrique de type voiturette de Golf.
Informations complémentaires:
Les véhicules électriques seront acquis, ainsi que la batterie nécessaire à leur bon fonctionnement.
Intitulé du lot: Lot 22: Voiture électrique de segment A
Numéro du lot: 22
Brève description: Lot 22: Voiture électrique de segment A.
Intitulé du lot: Lot 23: Voiture électrique de segment B
Numéro du lot: 23
Brève description: Lot 23: Voiture électrique de segment B.
Informations complémentaires:
le délai de livraison des fournitures de ce lot sera conforme aux engagements pris dans l'acte d'engagement sans que celui ci ne dépasse 70 jours calendaires.
Intitulé du lot: Lot 24: Véhicule électrique utilitaire léger (carrossage tôlé, pick-up, plateau, benne relevable)
Numéro du lot: 24
Brève description:
Lot 24: Véhicule électrique utilitaire léger (carrossage tôlé, pick-up, plateau, benne relevable).
Intitulé du lot: Lot 25: Voiture full/hybrides de segment B
Numéro du lot: 25
Brève description: Lot 25: Voiture full/hybrides de segment B.
Intitulé du lot: Lot 26: Voiture full/hybrides de segment C
Numéro du lot: 26
Brève description: Lot 26: Voiture full/hybrides de segment C.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Garage municipal Aix-en-Provence.
Garage municipal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 (ou DC1).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2).
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou DC2).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130001700012
Contact
Point de contact: Anne-Sophie Blanc
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_VtdGJ1zbKw 🌏

Référence
Informations complémentaires
Téléchargement via le lien Internet https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_VtdGJ1zbKw ou remis gratuitement sur place (Hôtel de Ville, direction des marchés publics, 13616 Aix-en-Provence Cedex 1, 8:00-12:00/13:30-16:30) ou envoyé aux candidats qui en font la demande par fax au +33 442919177. Conditions de remise des plis: transmission sur support papier par dépôt sur place ou envoi en RAR (même adresse que pour le retrait) ou transmission électronique via le lien internet https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_VtdGJ1zbKw
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Conformément au décret nº 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Ce principe s'applique pour un pli dématérialisé ou remis sur support papier. Si le candidat fait ce choix, il doit transmettre un DC1 (lettre de candidature) et un DC2 (déclaration du candidat spécifique à ce marché). La rubrique G du DC2 sera utilisée pour indiquer toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace (liens lisibles et accessibles).
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Cette consultation est passée sous forme de marché à bon de commandes avec un minimum et un maximum en quantité au sens français du terme; il s'agit d'un accord-cadre au sens européen du terme.
Renseignements complémentaires: Anne Sophie Blanc au +33 442919532.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134830 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2016/S 122-218267 (2016-06-23)
Avis d'attribution de marché (2016-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de véhicules destinés aux services municipaux — 26 lots.
Valeur totale du marché: 6 990 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des marchés publics, CS 30715
Contact
Courrier électronique: capod@mairie-aixenprovence.fr 📧
Téléphone: +33 442919989 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-14 📅
Date de publication: 2016-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 202-364955
Se réfère à l'avis: 2016/S 122-218267
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit avec la direction des marchés publics de la ville d'Aix-en-Provence. Les marchés ont été signés le 30.9.2016 pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. Ils pourront être reconduits tacitement 3 fois 1 an, sans que ce délai ne puisse dépasser 4 ans à compter de la date de notification. Les lots 1, 2, 3, 7, 8, 10, 11, 12, 18, 19, 22, 25 et 26 ont été notifiés le 6.10.2016, les lots 15 et 16 ont été notifiés le 7.10.2016 et le lot 23 a été notifié le 10.10.2016. Les lots 4, 5 ont été déclarés sans suite; les lots 6, 9, 13, 14, 20, 21 et 24 ont été déclarés infructueux.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Véhicules utilitaires petits légers ESSENCE (carrossage benne, benne trapézoïdale, plateau).
Véhicule de segment A avec boîte automatique ou robotisée.
Véhicules utilitaires petits légers GNV (carrossage benne, benne trapézoïdale, plateau).
Véhicules utilitaires légers tôlés GNV (carrossage benne, benne trapézoïdale, plateau).
Véhicules utilitaires moyens tôlés GNV (carrossage benne, benne trapézoïdale, plateau).
Véhicules gros utilitaires châssis cabines et tôlés GNV (carrossage avec et sans benne relevable).
Véhicules de désinfection de petit gabarit avec cuve à déchets.
Véhicules utilitaires légers tôlés DIESEL (carrossage benne, benne trapézoïdale,…
… plateau).
… plateau) Boite Automatique ou robotisée.
Véhicules utilitaires moyens tôlés DIESEL (carrossage benne, benne trapézoïdale,…
… plateau).
… plateau) Boite Automatique ou robotisée.
Véhicules gros utilitaires châssis cabines et tôlés DIESEL (carrossage avec et sans benne relevable).
Laveuses compactes.
Système laveuse porteur d'eau.
Système aspirateur de feuilles.
Micro-Balayeuses.
Bennes compactables 4m3(vl boite Mécanique).
Bennes compactables 4m3 (VL Boite Automatique).
Caisson de type container.
Voiture électrique de type voiturette de Golf.
Voiture électrique de segment A.
Voiture électrique de segment B.
Véhicule électrique Utilitaire Léger (Carrossage Tôlé, pick-up, plateau, benne relevable).
Voiture full/hybrides de segment B.
Voiture full/hybrides de segment C.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Garage municipal Aix en Provence.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Delai de livraison

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-02 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Damien Capo

Référence
Informations complémentaires
Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit avec la direction des marchés publics de la ville d'Aix-en-Provence.
Les marchés ont été signés le 30.9.2016 pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. Ils pourront être reconduits tacitement 3 fois 1 an, sans que ce délai ne puisse dépasser 4 ans à compter de la date de notification.
Les lots 1, 2, 3, 7, 8, 10, 11, 12, 18, 19, 22, 25 et 26 ont été notifiés le 6.10.2016, les lots 15 et 16 ont été notifiés le 7.10.2016 et le lot 23 a été notifié le 10.10.2016.
Les lots 4, 5 ont été déclarés sans suite; les lots 6, 9, 13, 14, 20, 21 et 24 ont été déclarés infructueux.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 491134813 📞
Source: OJS 2016/S 202-364955 (2016-10-14)
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