16 AC 01 02 — fourniture d'électricité accord cadre 2016-2019
Le présent accord-cadre concerne la fourniture d'électricité aux points de livraison des sites de la Communauté de communes Ardenne Rives de Meuse et de la SPL Rives de Meuse, dont le GRD est ERDF, 2016 à 2019.
Les prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-dessous, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques (maxi 4 par lot):
— Lot 1: Les points de livraison en basse tension à des puissances souscrites inférieures ou égales à 36 KVA (tarif Bleu),
— Lot 2: les points de livraison en haute tension et en basse tension à des puissances souscrites strictement supérieures à 36 KVA (tarif Jaune).
L'accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés marchés subséquents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2016-02-29.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-02-29
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Avis de marché
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