16 77 118

CNMSS

Prestations de maintenance corrective et évolutive, d'intégration et assistance à maîtrise d'oeuvre et maîtrise d'ouvrage, sur les systèmes d'information existants de la CNMSS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CGI France

Qui ?

• CNMSS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de programmation et de conseil en logiciels › Services de maintenance des systèmes et services d'assistance

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-23	Avis de marché
2017-04-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: 16 77 118
Brève description:

Prestations de maintenance corrective et évolutive, d'intégration et assistance à maîtrise d'oeuvre et maîtrise d'ouvrage, sur les systèmes d'information existants de la CNMSS.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnmss
Adresse postale: 247 avenue Jacques Cartier
Code postal: 83090
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cnmss.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@cnmss.fr 📧
Téléphone: +33 494169697 📞
Fax: +33 494163959 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_z9CW8pc-I7 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_z9CW8pc-I7 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-23 📅
Date limite de soumission: 2017-01-03 📅
Date de publication: 2016-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 228-415305
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

L'Accord cadre mono attributaire est passé pour une durée d'un an, et est reconductible tacitement au plus trois fois. Les prestations portent sur l'ensemble du système d'information de l'établissement, hors les prestations liées aux applications couvertes par la convention informatique passée entre la CNMSS (Caisse nationale militaire de sécurité sociale) et la CNAMTS (Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés) et hors les prestations faisant l'objet d'un contrat de maintenance avec les éditeurs de progiciels ou de matériels.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de maintenance corrective et évolutive, d'intégration et assistance à maîtrise d'oeuvre et maîtrise d'ouvrage,

sur les systèmes d'information existants de la CNMSS.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Durée du marché d'un an tacitement reconductible au plus trois fois, sauf décision contraire de la CNMSS avant l'échéance annuelle.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cnmss Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'Accord cadre ne peut être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise sous huit (8) jours ouvrés francs à partir de la demande du service achat de la CNMSS:

— les certificats relatifs aux obligations fiscales et sociales (formulaire NOTI 2, attestation URSSAF et liasse 3666);

— un extrait K ou un extrait Kbis ou un extrait D1

— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.

— L'Attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validité.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ou du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat des trois dernières années,

une description des moyens matériels et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché

liste des principales références datées, chiffrées et vérifiables, sur les trois dernières années dans le domaine du marché.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le paiement intervient, après service fait, dans un délai global maximal de 30 jours comptés à partir de la date de réception de la facture. Le financement est assuré sur le budget de la CNMSS. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire sans montant minimal ni montant maximal.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CNMSS / DSG / service achat 247 avenue Jacques Cartier, 83090 Toulon Cedex 9
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_z9CW8pc-I7 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'Accord cadre mono attributaire est passé pour une durée d'un an, et est reconductible tacitement au plus trois fois.

Les prestations portent sur l'ensemble du système d'information de l'établissement, hors les prestations liées aux applications couvertes par la convention informatique passée entre la CNMSS (Caisse nationale militaire de sécurité sociale) et la CNAMTS (Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés) et hors les prestations faisant l'objet d'un contrat de maintenance avec les éditeurs de progiciels ou de matériels.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2016/S 228-415305 (2016-11-23)

Avis d'attribution de marché (2017-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 091 282 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-14 📅
Date de publication: 2017-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 076-147421
Se réfère à l'avis: 2016/S 228-415305
Numéro JO-S: 76

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNMSS Toulon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-22 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CNMSS / DSG / service achat, 247 avenue Jacques Cartier, 83090 Toulon Cedex 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Source: OJS 2017/S 076-147421 (2017-04-14)

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