16-13_16-14 – titres transport

Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

Prestations de commande et fourniture de solutions de transport. Accord-cadre décomposé en 2 lots distincts sans minimum et sans maximum: lot nº 1 Réservation et fourniture de billets de train lot nº 2 Réservation et fourniture de billets d'avion, de bateau, de location de voiture ou de cars, et prestations annexes. Le marché est conclu pour une durée d'un an (12 mois) à compter du 10.10.2016 (date prévisionnelle de début d'exécution) et pourra être ensuite reconduit tacitement pour des périodes de 12 mois dans la limite d'une durée totale de 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-24 Avis de marché
2016-12-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de transport
Numéro de référence: 16-13_16-14-Titres-transport
Brève description:
Prestations de commande et fourniture de solutions de transport. Accord-cadre décomposé en 2 lots distincts sans minimum et sans maximum: lot nº 1 Réservation et fourniture de billets de train lot nº 2 Réservation et fourniture de billets d'avion, de bateau, de location de voiture ou de cars, et prestations annexes. Le marché est conclu pour une durée d'un an (12 mois) à compter du 10.10.2016 (date prévisionnelle de début d'exécution) et pourra être ensuite reconduit tacitement pour des périodes de 12 mois dans la limite d'une durée totale de 4 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de transport 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de transport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Adresse postale: 2-4 allée de Lodz
Code postal: 69363
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.eaurmc.fr 🌏
Courrier électronique: sylvie.marco@eaurmc.fr 📧
Téléphone: +33 472712600 📞
Fax: +33 472712725 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=292448&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=292448&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-24 📅
Date limite de soumission: 2016-07-07 📅
Date de publication: 2016-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 102-181560
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
La présente consultation a pour objet l attribution d un accord cadre de prestations de commande et fourniture de solutions de transport pour l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse. Elle est passée en application des articles 66 à 68 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 s'appliquant aux marchés publics soumis à l'ordonnance du 23.7.2015: Lot nº 1: Réservation et fourniture de billets de train; Lot nº 2: Réservation et fourniture de billets d'avion, de bateau, de location de voiture ou de cars, et prestations annexes. Les marchés issus de la présente consultation sont des accords-cadres à bons de commande sans minimum et sans maximum au sens de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016, conclus chacun avec un opérateur économique et exécutes au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Les offres seront jugées en fonction des critères suivants, énumérés avec leur pondération lot par lot: — lot nº 1: Réservation et fourniture de billets de train: • Le prix des prestations sur la base des prix mentionnés dans le Bordereau des Prix Unitaires, selon une pondération de 50 %. • La valeur technique de l offre évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans le mémoire technique (voir article 6.5. du présent RC), selon une pondération de 50 % et décomposée comme suit: • La solution on-line: 25 % • Les moyens, la solution off-line, la qualité et la sécurité du service: 25 % — lot nº 2: Réservation et fourniture de billets d'avion, de bateau, de location de voiture ou de cars, et prestations annexes: . Le prix des prestations sur la base des prix mentionnés dans le Bordereau des Prix Unitaires, selon une pondération de 60 %, • La valeur technique de l'offre évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans le mémoire technique (voir article 6.5. du RC), selon une pondération de 40 %. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible gratuitement. Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et/ou soumissionner par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation de l'agence accessible aux adresses: http://www.marches-publics.gouv.fr ou http://www.eaurmc.fr à la rubrique: marchés publics pour les lots 1 et 2. Le mode de règlement est le virement administratif, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception par l'agence de la demande de paiement. Si des dispositions législatives ou réglementaires plus favorables interviennent, dans cette hypothèse, le délai de paiement fixé par ces dispositions s'applique automatiquement. Le financement est assuré sur les fonds propres de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Réservation et fourniture de billets de train
Numéro du lot: 1
Brève description: Réservation et fourniture de billets de train.
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3 pour des périodes de 12 mois.
Intitulé du lot: Réservation et fourniture de billets d'avion, de bateau, de location de voiture ou de cars, et prestations annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
Réservation et fourniture de billets d'avion, de bateau, de location de voiture ou de cars, et prestations annexes.
Valeur estimée hors TVA: 155 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats fournissent une lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 dernière version ou équivalent) et une déclaration du candidat (DC2 dernière version ou équivalent). Ils contiendront les éléments suivants: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise (cf. art 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016); copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. S'il y a lieu: habilitation du signataire des documents relatifs au présent marché, si le signataire n'est pas le représentant légal du candidat (délégation de pouvoir ou délégation de signature établie par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Lyon 7.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans le mémoire technique (voir article 6.5. du RC)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Le prix des prestations sur la base des prix mentionnés dans le bordereau des prix unitaires
Pondération du coût: 50
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18690155900069
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=292448&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau RMC — SLB
Téléphone: +33 0472712600 📞
Pays: Rhône-Alpes 🏙️

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation a pour objet l attribution d un accord cadre de prestations de commande et fourniture de solutions de transport pour l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse.
Elle est passée en application des articles 66 à 68 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 s'appliquant aux marchés publics soumis à l'ordonnance du 23.7.2015:
Lot nº 1: Réservation et fourniture de billets de train;
Lot nº 2: Réservation et fourniture de billets d'avion, de bateau, de location de voiture ou de cars, et prestations annexes.
Les marchés issus de la présente consultation sont des accords-cadres à bons de commande sans minimum et sans maximum au sens de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016, conclus chacun avec un opérateur économique et exécutes au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
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Les offres seront jugées en fonction des critères suivants, énumérés avec leur pondération lot par lot:
— lot nº 1: Réservation et fourniture de billets de train:
• Le prix des prestations sur la base des prix mentionnés dans le Bordereau des Prix Unitaires, selon une pondération de 50 %.
• La valeur technique de l offre évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans le mémoire technique (voir article 6.5. du présent RC), selon une pondération de 50 % et décomposée comme suit:
• La solution on-line: 25 %
• Les moyens, la solution off-line, la qualité et la sécurité du service: 25 %
— lot nº 2: Réservation et fourniture de billets d'avion, de bateau, de location de voiture ou de cars, et prestations annexes:
. Le prix des prestations sur la base des prix mentionnés dans le Bordereau des Prix Unitaires, selon une pondération de 60 %,
• La valeur technique de l'offre évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans le mémoire technique (voir article 6.5. du RC), selon une pondération de 40 %.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible gratuitement. Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et/ou soumissionner par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation de l'agence accessible aux adresses: http://www.marches-publics.gouv.fr ou http://www.eaurmc.fr à la rubrique: marchés publics pour les lots 1 et 2.
Afficher plus
Le mode de règlement est le virement administratif, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception par l'agence de la demande de paiement. Si des dispositions législatives ou réglementaires plus favorables interviennent, dans cette hypothèse, le délai de paiement fixé par ces dispositions s'applique automatiquement. Le financement est assuré sur les fonds propres de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat;
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code;
Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ouvert aux concurrents évincés et aux tiers et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2016/S 102-181560 (2016-05-24)
Avis d'attribution de marché (2016-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de commande et fourniture de solutions de transport. Accord-cadre décomposé en 2 lots distincts sans minimum et sans maximum: lot n
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Rm&Amp;C

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-16 📅
Date de publication: 2016-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 245-447950
Se réfère à l'avis: 2016/S 102-181560
Numéro JO-S: 245

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix des prestations sur la base des prix mentionnés dans le Bordereau des prix unitaires

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-24 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ouvert aux concurrents évincés et aux tiers et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2016/S 245-447950 (2016-12-16)
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Produits/services:
Services d'appui et services... Services d'agences de voyages, de... Services d'agences de transport