16_071

Cour des comptes

Digitalisation de l'offre de formation des juridictions financières: fourniture d'une solution hébergée de micro-learning et création de contenus de formations associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-17.

Qui ?

• Cour des comptes

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels et systèmes informatiques divers › Logiciels de formation et de divertissement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-17	Avis de marché

Avis de marché (2016-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de formation et de divertissement
Numéro de référence: 16_071
Brève description:

Digitalisation de l'offre de formation des juridictions financières: fourniture d'une solution hébergée de micro-learning et création de contenus de formations associés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de formation et de divertissement 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels de formation et de divertissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour des comptes
Adresse postale: 13 rue Cambon
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ccomptes.fr 🌏
Courrier électronique: saumont@ccomptes.fr 📧
Téléphone: +33 172341753 📞
Fax: +33 142985440 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-17 📅
Date limite de soumission: 2016-12-19 📅
Date de publication: 2016-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 225-410016
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Les candidats devront constituer un dossier de candidature contenant les documents suivants: 1. La lettre de candidature, ou formulaire DC1, dûment remplie, datée et signée. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera signé par chaque membre du groupement, ou par le mandataire dûment habilité qui devra joindre les habilitations nécessaires; 2. La déclaration du candidat ou formulaire DC2, dûment remplie. Cette déclaration devra impérativement comporter les informations suivantes: 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; 2. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel durant les 3 dernières années; 3. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé ainsi que le lieu d'exécution. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, les justifications dont la liste figure ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il produit une déclaration écrite de ces opérateurs apportant la preuve de la mise à disposition de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, dans le cadre de l'exécution du marché; 3. La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; 4. Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Par mesure de simplification, les entreprises peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces formulaires de la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Informations complémentaires

Les candidats devront constituer un dossier de candidature contenant les documents suivants:

1. La lettre de candidature, ou formulaire DC1, dûment remplie, datée et signée. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera signé par chaque membre du groupement, ou par le mandataire dûment habilité qui devra joindre les habilitations nécessaires;

2. La déclaration du candidat ou formulaire DC2, dûment remplie. Cette déclaration devra impérativement comporter les informations suivantes:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

2. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel durant les 3 dernières années;

3. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé ainsi que le lieu d'exécution. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

En cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, les justifications dont la liste figure ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement.

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il produit une déclaration écrite de ces opérateurs apportant la preuve de la mise à disposition de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, dans le cadre de l'exécution du marché;

3. La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

4. Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Par mesure de simplification, les entreprises peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces formulaires de la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Digitalisation de l'offre de formation des juridictions financières: fourniture d'une solution hébergée de micro-learning et création de contenus de formation associés.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 2 fois par période de 1 an. La durée totale de l'accord-cadre ne peut dépasser 3 ans.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires financières et du contrôle de gestion (DAFCG) — département de la commande publique (DCP)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Direction des affaires financières et du contrôle de gestion (DAFCG) — département de la commande publique et de la politique achat (DCPPA)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats devront constituer un dossier de candidature contenant les documents suivants:

1. La lettre de candidature, ou formulaire DC1, dûment remplie, datée et signée. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera signé par chaque membre du groupement, ou par le mandataire dûment habilité qui devra joindre les habilitations nécessaires;

2. La déclaration du candidat ou formulaire DC2, dûment remplie. Cette déclaration devra impérativement comporter les informations suivantes:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

2. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel durant les 3 dernières années;

3. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé ainsi que le lieu d'exécution. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

En cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, les justifications dont la liste figure ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement.

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il produit une déclaration écrite de ces opérateurs apportant la preuve de la mise à disposition de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, dans le cadre de l'exécution du marché;

3. La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

4. Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Par mesure de simplification, les entreprises peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces formulaires de la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/paris/index.shtml 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 225-410016 (2016-11-17)

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