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Brève description

Digitalisation de l'offre de formation des juridictions financières: fourniture d'une solution hébergée de micro-learning et création de contenus de formations associés.

Informations complémentaires

Les candidats devront constituer un dossier de candidature contenant les documents suivants:

1. La lettre de candidature, ou formulaire DC1, dûment remplie, datée et signée. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera signé par chaque membre du groupement, ou par le mandataire dûment habilité qui devra joindre les habilitations nécessaires;

2. La déclaration du candidat ou formulaire DC2, dûment remplie. Cette déclaration devra impérativement comporter les informations suivantes:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

2. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel durant les 3 dernières années;

3. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé ainsi que le lieu d'exécution. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

En cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, les justifications dont la liste figure ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement.

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il produit une déclaration écrite de ces opérateurs apportant la preuve de la mise à disposition de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, dans le cadre de l'exécution du marché;

3. La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

4. Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Par mesure de simplification, les entreprises peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces formulaires de la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires