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Quantité ou étendue

Pour les deux lots:L'assistance publique — hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché.Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.

Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com sous la référence 16/055.

La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 29.2.2016 à 00:00.

Remise des plis:

Envois électroniques (conditions fixées à l'article 4 du règlement de la présente consultation): les plis électroniques doivent être déposés sur le profil acheteur indiqué au I.1) et signés électroniquement, avec un certificat conforme au RGS (arrêté du 15.6.2012). Les fichiers contenant un virus ne seront pas réparés et seront considérés comme non reçus. Une copie de sauvegarde peut être envoyée au I.1).

Envoi sur support physique électronique (conditions fixées à l'article 4.2 du règlement de la présente consultation): l'envoi doit être adressé à l'adresse précitée au I.1). Les documents doivent être signés électroniquement et individuellement par le candidat au moyen des certificats conformes.

Envois matérialisés (conditions fixées à, l'article 4.3 du règlement de la présente consultation): les plis doivent être adressés à l'adresse précitée au I.1)

Critères d'attribution:

Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et publiés dans l'avis d'appel public à la concurrence, pour l'ensemble des lots de la consultation:

Pour le lot 1:

— critère 1: (coefficient: 45 %): Prix,

— critère 2 (coefficient: 30 %): Organisation logistique,

— sous-critère a: Délai de livraison maxi à réception du bon de commande (65 %),

— sous-critère b: Système qualité (35 %),

— critère 3 (coefficient: 20 %): Étendue et variété des produits, documentation,

— sous-critère a: Étendue et variété des produits (55 %),

— sous-critère d: Moyens d'accès à la documentation (45 %),

— critère 4 (coefficient: 5 %): Démarche environnementale.

Pour le lot 2:

— critère 1: (coefficient: 50 %): Prix,

— critère 2 (coefficient: 45 %): Valeur technique et logistique,

— sous-critère a: Valeur technique (50 %),

— sous-critère b: Nombre de références et délai de livraison maximum (50 %),

— critère 3 (coefficient: 5 %): Démarche environnementale.

Le présent appel d'offres est lancé sans possibilité de variante.

Le marché qui sera passé à l'issue de la consultation, sera conclu pour la période d'exécution allant du

Pour le lot 1 radiateurs, pour la période allant de la date du 1.7.2016 jusqu'au 30.6.2019 éventuellement résiliable sans indemnités à la seule initiative de l'assistance publique — hôpitaux de Paris, à compter du 31.12.2018.

Pour le lot 2 outillage, pour la période allant de la date de notification jusqu'au 30.6.2017 éventuellement résiliable sans indemnités à la seule initiative de l'assistance publique — hôpitaux de Paris, à compter du 31.12.2016.

L'appel d'offres vise à la conclusion d'un accord cadre mono-attributaire déterminé dans tous ses éléments au sens de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004 (contrat cadre), c'est-à-dire d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2016.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marchés publics. Fournir la lettre de candidature (formulaire Dc1) dûment remplie et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art. 45 de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil et à l'art. 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire Dc2) dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le Dc2. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire à engager l'entreprise.

Situation économique et financière

Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles.

Capacité technique et professionnelle

Les entreprises nouvellement crées peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités techniques et professionnelles. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités techniques et professionnelles.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

L'exécution du marché sera financée par les groupes hospitaliers, les pôles d'intérêt commun ou le siège de l'AP-HP. Le paiement s'effectue conformément aux dispositions des articles 86 à 118 et notamment de l'article 98 du code des marchés publics. Le délai maximum de paiement est de 50 jours. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront unitaires et révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le groupement de candidats est autorisé: les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant, le groupement auquel le marché est attribué devra obligatoirement devenir solidaire pour se voir notifier ce marché.