16 0177 — impression, stockage et livraison des enveloppes et pochettes pour l'ep CDC
Caisse des dépôts
Impression, stockage et livraison des enveloppes et pochettes pour l'ep Cdc.
Accord-Cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Le délai de réception des offres était de 2016-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-06-30 | Avis de marché |
| 2016-11-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enveloppes imprimées
Numéro de référence: 160177DA2016305808
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enveloppes imprimées 📦
Code CPV supplémentaire: Enveloppes imprimées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: sles cellule achats, à l'attention de Jean-Louis Molas, rue du Vergne
Code postal: 33059
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏
Courrier électronique: sles-marches-bx@caissedesdepots.fr 📧
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-30 📅
Date limite de soumission: 2016-08-09 📅
Date de publication: 2016-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 127-227803
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 1 420 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Enveloppes et pochettes pour Paris et Arcueil
Numéro du lot: 1
Brève description: Enveloppes et pochettes pour Paris et Arcueil.
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description: Enveloppes et pochettes pour Angers.
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 3
Brève description: Enveloppes et pochettes pour Bordeaux.
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 127-227803 (2016-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enveloppes imprimées
Numéro de référence: 160177DA2016305808
Brève description:
Impression, stockage et livraison des enveloppes et pochettes pour l'ep Cdc.
Accord-Cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enveloppes imprimées 📦
Code CPV supplémentaire: Enveloppes imprimées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: sles cellule achats, à l'attention de Jean-Louis Molas, rue du Vergne
Code postal: 33059
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏
Courrier électronique: sles-marches-bx@caissedesdepots.fr 📧
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-30 📅
Date limite de soumission: 2016-08-09 📅
Date de publication: 2016-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 127-227803
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Références et qualifications: Justification d'un écolabel officiel (label Imprim'Vert ou équivalent)... Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Impression, stockage et livraison des enveloppes et pochettes pour l'ep Cdc.
Accord-Cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Intitulé du lot: Enveloppes et pochettes pour Paris et Arcueil
Numéro du lot: 1
Brève description: Enveloppes et pochettes pour Paris et Arcueil.
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Informations complémentaires:
Références et qualifications: Justification d'un écolabel officiel (label Imprim'Vert ou équivalent)... Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Intitulé du lot: Enveloppes et pochettes pour Angers
Numéro du lot: 2
Brève description: Enveloppes et pochettes pour Angers.
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Intitulé du lot: Enveloppes et pochettes pour Bordeaux
Numéro du lot: 3
Brève description: Enveloppes et pochettes pour Bordeaux.
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 à 48 de l'ordonnance nº2015-899 du 23 juillet 2015 (cf. Formulaire Dc1 ou DUME à renseigner) Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (cf. Formulaire Dc1 ou DUME à renseigner).
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Liste et description succincte des critères de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Cf. Formulaire Dc2 à renseigner).
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Liste et description succincte des critères de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
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Conditions d'exécution du contrat:
Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Paiement non différé et prise en charge de la dépense sur le budget propre de la Caisse des dépôts Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements La durée du contrat précitée est une durée maximum.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Horaires d'ouverture du guichet: du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours sont les suivantes: 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative); 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative); 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Avis d'attribution de marché (2016-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Impression, stockage et livraison des enveloppes et pochettes pour l'EP CDC.
Valeur totale du marché: 1 420 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: SLES cellule achats, à l'attention de Jean-Louis Molas, rue du Vergne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-28 📅
Date de publication: 2016-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 231-421178
Se réfère à l'avis: 2016/S 127-227803
Numéro JO-S: 231
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique du candidat
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Aspects qualitatifs, environnementaux et sociaux appréciés au regard de la note RSE
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-08 📅
2016-10-21 📅
2016-09-30 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 231-421178 (2016-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Impression, stockage et livraison des enveloppes et pochettes pour l'EP CDC.
Valeur totale du marché: 1 420 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: SLES cellule achats, à l'attention de Jean-Louis Molas, rue du Vergne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-28 📅
Date de publication: 2016-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 231-421178
Se réfère à l'avis: 2016/S 127-227803
Numéro JO-S: 231
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique du candidat
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Aspects qualitatifs, environnementaux et sociaux appréciés au regard de la note RSE
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-08 📅
2016-10-21 📅
2016-09-30 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les voies de recours sont les suivantes: 1) Jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative); 2) Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative); 3) Dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
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