16/002

Quantité ou étendue

La présente consultation porte sur la fourniture et la livraison de matériaux de construction, de bois et dérivés, nécessaire aux besoins des divers hôpitaux, des pôles d'intérêt commun et des divers services du siège de l'assistance publique-hôpitaux de Paris à l'exclusion des hôpitaux marins d'Hendaye et de San-Salvadour — quantité prévisionnelle annuelle pour le lot n° 1 — fourniture de matériaux de construction: 2 189 unités et 1 778 mètres carrés.Pour le lot n° 2 — fourniture de bois et dérivés: 5 473 unités/mètres linéaires — 5 656 mètres carrés.L'assistance publique — hôpitaux de Paris s'engage pour l'ensemble des lots sur un montant minimum représenté par 50 % du montant du marché valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché.Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200 % du montant du marché valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.la durée du marché est comprise pour la période allant de la date du 1.9.2016 jusqu'au 31.8.2020.éventuellement résiliable sans indemnités à la seule initiative de l'assistance publique — hôpitaux de Paris, à compter du 28.2.2020.

Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_URDocGrv4N

Sous la référence ACHAT 16-002

La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 29.2.2016.

Forme du marché:

Le marché résulte d'un accord cadre mono-attributaire déterminé dans tous ses éléments au sens de la directive 2014/24 du 26.2.2014 (contrat cadre), c'est-à-dire d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Durée du marché:

Le marché est conclu pour la période allant du 1.9.2016 jusqu'au 31.8.2020.

Il sera résiliable à l'initiative de l'assistance publique — hôpitaux de Paris à compter du 28.2.2020, et ce sans indemnités.

Si l'assistance publique — hôpitaux de Paris décide de procéder à la résiliation, elle le notifiera au titulaire par lettre de la directrice d'achat en recommandé avec accusé de réception au plus tard un mois avant la date effective de résiliation.

En application de l'article 77.i, le titulaire est engagé pour le montant maximum et la personne publique pour le montant minimum.

Remise des plis:

Envois électroniques (conditions fixées à l'article 4.1 du règlement de la présente consultation): les plis électroniques doivent être déposés sur le profil acheteur indiqué au I.1) et signés électroniquement, avec un certificat conforme au RGS de niveau minimum de sécurité ** (arrêté du 15.6.2012). Les fichiers contenant un virus ne seront pas réparés et seront considérés comme non reçus. Une copie de sauvegarde peut être envoyée au I.1).

Envoi sur support physique électronique (conditions fixées à l'article 4.2 du règlement de la présente consultation): l'envoi doit être adressé à l'adresse précitée au I.1). Les documents doivent être signés électroniquement et individuellement par le candidat au moyen des certificats conformes.

Envois matérialisés (conditions fixées à, l'article 4.3 du règlement de la présente consultation): les plis doivent être adressés à l'adresse précitée au I.1)

Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et publiés dans l'avis d'appel public à la concurrence:

Pour le lot n° 1: fourniture de matériaux de construction.

— critère 1 (coefficient: 80 %): prix

— sous-critère a: analyse des produits listés aux annexes financières (pondération 63 %)

— sous-critère b: analyse portant sur une sélection de produits catalogue (pondération 37 %)

— critère 2 (coefficient: 20 %): Organisation logistique et documentation

— sous-critère a: Organisation logistique (pondération: 40 %)

— sous-critère b: Qualité de la documentation (pondération: 30 %)

— sous-critère c: Catalogue (pondération: 30 %)

Pour le lot n° 2: fourniture de bois et dérivés.

critère no 1 — prix (coefficient: 80 %).

— sous-critère a: analyse des produits listés aux annexes financières (pondération 60 %)

— sous-critère b: analyse portant sur une sélection de produits catalogue (pondération 40 %)

— critère n° 2 — organisation logistique et documentation (coefficient: 15 %):

— sous-critère a: Organisation logistique (pondération: 40 %)

— sous-critère b: Qualité de la documentation (pondération: 30 %)

— sous-critère c: Catalogue (pondération: 30 %)

— critère n° 3 — développement durable (coefficient: 5 %).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2016.