15sd5027

Direction de l'administration Pénitent

Fourniture et livraison de tests d'aptitude intellectuelle générale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-15 Avis de marché
Avis de marché (2016-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel pour tests psychologiques
Quantité ou étendue:
Estimation des livrables attendus:— cahiers de passation: 8 000;— feuilles de réponses autoscorables: 32 000;— manuels d'explications du test: 90;— formation: 10.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel pour tests psychologiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de l'administration Pénitent
Adresse postale: 13 place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Téléphone: +33 170228224 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-15 📅
Date limite de soumission: 2016-03-28 📅
Date de publication: 2016-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 035-055987
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Critère 1- qualité des tests proposés et des services associés (60 %) sous-critère 1.1- conditions de passation (20 %) sous-critère 1.2- rapidité de correction (20 %) sous critère 1.3- caractéristiques technique de l'outil (40 %) sous-critère 1.4- qualité de service et garantie (15 %) sous critère 1.5- prise en compte de la dimension environnementale (5 %) Critère 2 — prix (40 %) l'analyse financière sera réalisée sur la base des quantités figurant dans le cadre de réponse financier le candidat est tenu d'échantillonner la totalité de fournitures demandées dans le cadre de ce marché. Les échantillons sont constitutifs d'une simple méthode de notation des offres pour l'appréciation du critère de la valeur technique. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de reports seraient constatées dans la décomposition d'un prix figurant dans l'offre d'un candidat, il n'en est pas tenu compte dans le jugement de la consultation. Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix. En cas de refus, son offre est éliminée comme non cohérente. Une offre peut être déclarée inacceptable si les crédits budgétaires alloués au marché après évaluation du besoin à satisfaire ne permettent pas à la DAP de la financer. La DAP peut déclarer la présente consultation infructueuse et se réserve le droit de déclarer le marché sans suite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et livraison de tests d'aptitude intellectuelle générale.
Quantité ou étendue:
Estimation des livrables attendus:
— cahiers de passation: 8 000;
— feuilles de réponses autoscorables: 32 000;
— manuels d'explications du test: 90;
— formation: 10.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15SD5027

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Imprimé Dc1 ou équivalent datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet;
— les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts
transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et
probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles;
— une déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat, attestant qu'il n'entre dans aucun des cas
d'exclusion de l'article 43 et 44 du code des marchés publics;
— si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire.
Situation économique et financière:
— Imprimé Dc2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire
correspondante;.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration relative à la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter le présent marché indiquant les principales prestations au cours des 3 dernières années;
— des références en lien avec l'objet du marché. Le candidat doit indiquer s'il est titulaire de marchés similaires.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le fournisseur sera dispensé du versement de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur le budget du ministère de la justice, code programme: 107; article de regroupement: 02. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement ne pourra excéder trente (30) jours à compter de la réception de la facture émise après service fait. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal, augmenté de 8 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. L'Acte d'engagement et son annexe financière devront être soit co-signés par l'ensemble des entreprises groupées, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.
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Le groupement auquel le marché est attribué devra obligatoirement devenir solidaire pour se voir notifier ce marché.
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Qualité des tests proposés et des services associés (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Bedhiaf Sarah
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction de l'administration pénitentiaire
Adresse postale: 35 rue de la Gare
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=283296&orgAcronyme=d3f 🌏
Nom: Direction de l'administration pénitentaire
Point de contact: M. Bedhiaf Sarah
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15SD5027
Informations complémentaires
Critère 1- qualité des tests proposés et des services associés (60 %)
sous-critère 1.1- conditions de passation (20 %)
sous-critère 1.2- rapidité de correction (20 %)
sous critère 1.3- caractéristiques technique de l'outil (40 %)
sous-critère 1.4- qualité de service et garantie (15 %)
sous critère 1.5- prise en compte de la dimension environnementale (5 %)
Critère 2 — prix (40 %)
l'analyse financière sera réalisée sur la base des quantités figurant dans le cadre de réponse financier
le candidat est tenu d'échantillonner la totalité de fournitures demandées dans le cadre de ce marché. Les échantillons sont constitutifs d'une simple méthode de notation des offres pour l'appréciation du critère de la valeur technique.
Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de reports seraient constatées dans la décomposition d'un prix figurant dans l'offre d'un candidat, il n'en est pas tenu compte dans le jugement de la consultation.
Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix. En cas de refus, son offre est éliminée comme non cohérente.
Une offre peut être déclarée inacceptable si les crédits budgétaires alloués au marché après évaluation du besoin à satisfaire ne permettent pas à la DAP de la financer.
La DAP peut déclarer la présente consultation infructueuse et se réserve le droit de déclarer le marché sans suite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 035-055987 (2016-02-15)
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