15sd5020

Direction de l'administration pénitentiaire

Acquisition et maintenance d'une solution pour la détection et la neutralisation des communications illicites dans les établissements pénitentiaires en France métropolitaine et outre-mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-19 Avis de marché
2016-01-27 Informations complémentaires
2016-02-03 Informations complémentaires
2018-01-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de télécommunications
Quantité ou étendue:
Le périmètre du marché comprend l'ensemble des établissements de l'administration pénitentiaire y compris ceux en outre-mer et ceux à construire, excepté les établissements en contrat de partenariat dont:— centre pénitentiaire de Poitiers Vivonne;— centre pénitentiaire du Havre;— centre pénitentiaire du Sud-Francilien;— centre pénitentiaire de Nantes;— centre Pénitentiaire de Lille- annoeulin;— centre pénitentiaire de Béziers;— centre pénitentiaire de Nancy;— centre de détention de Roanne;— centre pénitentiaire de Riom;— centre pénitentiaire de Beauvais;— maison d'arrêt du Mans;— maison d'arrêt de Beauvais;— maison d'arrêt de Lyon Corbas;— maison d'arrêt du Mans — Les Croisettes;— maison d'arrêt La Santé;— maison d'arrêt de Valence.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de l'administration pénitentiaire
Adresse postale: 13 place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris Cedex 01

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-19 📅
Date limite de soumission: 2016-02-25 📅
Date de publication: 2016-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 016-024283
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur à recours au dialogue compétitif car il ne peut définir seul et à l'avance les moyens techniques répondant à ses besoins. Par ailleurs, la durée du marché est de 72 mois compte tenu de son objet, de son périmètre et de la nécessité d'amortir les investissements qui seront réalisés. La description sommaire de la prestation faisant l'objet de la consultation figure dans le document joint à l'avis d'appel public à la concurrence. Les critères de sélection des offres sont les suivants: Critère 1: Prix (40 %). Critère 2: Qualité technique de la solution (40 %). Sous Critère 2.1: Performance technique de la solution (40 %). Sous-critère 2.2: Évolutivité du dispositif (20 %). Sous-critère 2.3: Exploitation de la solution (20 %). Sous-critère 2.4: Sécurisation du système (20 %). Critère 3: Qualité du service rendu, démarche méthodologique et délai de mise en œuvre (20 %). Toute note technique inférieure à 20 points sur 40 entraînera l'élimination de l'offre du candidat. Cette règle est applicable à l'ensemble des phases du dialogue. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition et maintenance d'une solution pour la détection et la neutralisation des communications illicites dans les établissements pénitentiaires en France métropolitaine et outre-mer.
Quantité ou étendue:
Le périmètre du marché comprend l'ensemble des établissements de l'administration pénitentiaire y compris ceux en outre-mer et ceux à construire, excepté les établissements en contrat de partenariat dont:
— centre pénitentiaire de Poitiers Vivonne;
— centre pénitentiaire du Havre;
— centre pénitentiaire du Sud-Francilien;
— centre pénitentiaire de Nantes;
— centre Pénitentiaire de Lille- annoeulin;
— centre pénitentiaire de Béziers;
— centre pénitentiaire de Nancy;
— centre de détention de Roanne;
— centre pénitentiaire de Riom;
— centre pénitentiaire de Beauvais;
— maison d'arrêt du Mans;
— maison d'arrêt de Beauvais;
— maison d'arrêt de Lyon Corbas;
— maison d'arrêt du Mans — Les Croisettes;
— maison d'arrêt La Santé;
— maison d'arrêt de Valence.
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 15SD5020

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Imprimé Dc1 ou équivalent, daté et signature obligatoirement originale ou signature électronique obligatoire d'une personne habilitée à engager la société;
— les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles;
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— une déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat, attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion de l'article 43 et 44 du code des marchés publics;
— si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire. Le document doit être daté et signé par une personne ayant compétence à cet effet.
Situation économique et financière:
— Imprimé Dc2 ou équivalent, daté et signature obligatoirement originale ou signature électronique obligatoire d'une personne habilitée à engager la société. Les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.
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Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration relative à la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter le présent marché en France et dans les DOM-COM;
— références dans la conception, l'exploitation de système de brouillage et/ ou de détection et/ ou de neutralisation des communications et/ ou de réseau sans fil en espace fermé/ délimité (bâtiments, sites fermés).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le fournisseur sera dispensé du versement de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur le budget du ministère de la justice, code programme: 107; article de regroupement: 02. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement ne pourra excéder trente (30) jours à compter de la réception de la facture émise après service fait. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal, augmenté de 8 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. L'acte d'engagement et son annexe financière devront être soit co-signés par l'ensemble des entreprises groupées, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement. Chaque membre du groupement doit fournir les documents listés à l'article III.2 du présent document.
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Le groupement auquel le marché est attribué devra obligatoirement devenir solidaire pour se voir notifier ce marché.

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
La durée du marché est de 72 mois compte tenu de son objet, de son périmètre et de la nécessité d'amortir les investissements qui seront réalisés.
Critères objectifs de sélection:
Trois phases de dialogue seront nécessaires pour évaluer les candidats:
— Dialogue n° 1: des auditions auront lieu au sein de la direction de l'administration pénitentiaire avec l'ensemble des candidats admis à remettre une offre. À l'issue de cette première étape, seules les 5 meilleures offres seront retenues. Les candidats seront invités à participer à la seconde phase du dialogue.
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— Dialogue n° 2: auditions ou tests chez le candidat. L'administration laisse la possibilité aux candidats de présenter leurs solutions soit au sein de l'administration soit dans leurs locaux. À l'issue de cette seconde étape, seules les 3 meilleures offres seront retenues. Les candidats seront invités à participer à la troisième phase du dialogue.
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— Dialogue n° 3: tests en établissement. Les 3 candidats seront amenés à démontrer l'efficacité des systèmes proposés dans la maison d'arrêt de Beauvais (Maison d'arrêt — 2 rue Bossuet — BP 80698 — 60006 Beauvais Cedex). La durée des tests sera d'une semaine par candidat.a l'issue de cette dernière étape, seules les 2 meilleures offres seront retenues.
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L'indemnisation sera au maximum 25 000 EUR (TTC) (sur justificatifs) pour le candidat non retenu de la phase 3.
Les 2 candidats retenus seront invités à visiter des établissements classés comme prioritaires du plan de lutte antiterroriste et à déposer par la suite leurs offres finales.
Le candidat évincé à l'issue de cette dernière étape pourra être indemnisé à hauteur de 30 000 EUR (TTC) maximum (sur justificatifs).
Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre minimum, le pouvoir adjudicateur peut continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Qualité technique de la solution (40)
3. Qualité du service rendu, démarche méthodologique et délai de mise en œuvre (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ)
Adresse postale: 30 rue du Château-des-Rentiers
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Contact
Point de contact: Mlle Bedhiaf Sarah
Nom: Direction de l'administration pénitentiaire
Courrier électronique: marche-public.dap@justice.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=281164&orgAcronyme=d3f 🌏
Nom: Direction de l'administration Pénitentiaire
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15SD5020
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur à recours au dialogue compétitif car il ne peut définir seul et à l'avance les moyens techniques répondant à ses besoins. Par ailleurs, la durée du marché est de 72 mois compte tenu de son objet, de son périmètre et de la nécessité d'amortir les investissements qui seront réalisés.
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La description sommaire de la prestation faisant l'objet de la consultation figure dans le document joint à l'avis d'appel public à la concurrence.
Les critères de sélection des offres sont les suivants:
Critère 1: Prix (40 %).
Critère 2: Qualité technique de la solution (40 %).
Sous Critère 2.1: Performance technique de la solution (40 %).
Sous-critère 2.2: Évolutivité du dispositif (20 %).
Sous-critère 2.3: Exploitation de la solution (20 %).
Sous-critère 2.4: Sécurisation du système (20 %).
Critère 3: Qualité du service rendu, démarche méthodologique et délai de mise en œuvre (20 %).
Toute note technique inférieure à 20 points sur 40 entraînera l'élimination de l'offre du candidat. Cette règle est applicable à l'ensemble des phases du dialogue.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 016-024283 (2016-01-19)
Informations complémentaires (2016-01-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-27 📅
Date limite de soumission: 2016-02-27 📅
Date de publication: 2016-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 021-033241
Se réfère à l'avis: 2016/S 016-024283
Numéro JO-S: 21
Source: OJS 2016/S 021-033241 (2016-01-27)
Informations complémentaires (2016-02-03)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-03 📅
Date de publication: 2016-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 026-042001
Numéro JO-S: 26
Source: OJS 2016/S 026-042001 (2016-02-03)
Avis d'attribution de marché (2018-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Équipements de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: direction de l'administration Pénitent
Adresse postale: 13, place Vendôme
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 170228224 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-31 📅
Date de publication: 2018-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 023-049233
Numéro JO-S: 23

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: qualité technique de la solution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous critère 2.1: performance technique de la solution
Sous-critère 2.2: évolutivité du dispositif
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 .3: exploitation de la solution
Sous-critère 2.4: sécurisation du système
Critère 3: qualité du service rendu, démarche méthodologique et délai de mise en œuvre
Critère de coût: Critère 1: Prix
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-15 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: agence publique pour l''''immobilier de la justice (Apij)
Adresse postale: 30, rue Du Château-Des-Rentiers
Contact
Adresse Internet: http://www.apij.justice.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 023-049233 (2018-01-31)
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