15s0836-aoo-dal-fournitures et services du secteur postal
Conseil départemental du Pas-de-Calais
La consultation porte sur les prestations de fournitures et services du secteur postal.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-17.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-03-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de distribution de courrier
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de distribution de courrier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: Hôtel du Département — rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pasdecalais.fr 🌏
Téléphone: +33 321216262 📞
Fax: +33 321216238 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-17 📅
Date limite de soumission: 2016-05-04 📅
Date de publication: 2016-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 057-096345
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Affranchissement et distribution du courrier
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Acheminement et distribution des colis
Brève description:
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de timbres et prêt-à-poster
Brève description:
Pour le SDIS: montants par période: minimum = sans; maximum = 40 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Distribution d'imprimés sans adresse uniquement pour le Conseil département du Pas-de-Calais
Brève description: Montants par période: minimum = sans; maximum = 350 000 EUR HT.
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15S0836AOODAL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pas-de-Calais.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 200 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1 et 2: prix jugé au vu du détail estimatif (80)
2. Lots 1 et 2: valeur technique (20)
3. Lot 3: prix jugé au vu du détail estimatif (100)
4. Lot 4: prix jugé au vu du détail estimatif (80)
5. Lot 4: délai de distribution (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais
Adresse postale: 18 rue René Cassin
Commune postale: Saint-Laurent Blangy
Code postal: 62052
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Nom: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: Direction de la commande publique — service commande publique achats études et services
Commune postale: Arras Cedex 9
Point de contact: Ollivier Patricia
URL pour informations complémentaires: http://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Nom: Conseil département du Pas-de-Calais
Adresse postale: Direction de la commande publique — secrétariat DCP — rue de la paix porte 6 bât B
URL des documents: http://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Adresse postale: Direction de la commande publique — secrétariat dcp — rue de la Paix Porte 6 bât b
URL pour la participation: http://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0836AOODAL
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2016/S 057-096345 (2016-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de distribution de courrier
Quantité ou étendue:
La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application des articles 8, 10, 14, 33, 57 à 59 du code des marchés publics.Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec des montants minimum et maximum par période (cf rubrique «Information sur les lots»).La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à compter du 1.8.2016 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure) pour une durée de douze (12) mois.le marché est reconductible tacitement trois (3) fois, par période de douze (12) mois chacune, soit une durée maximale de quarante huit (48) mois.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de distribution de courrier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: Hôtel du Département — rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pasdecalais.fr 🌏
Téléphone: +33 321216262 📞
Fax: +33 321216238 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-17 📅
Date limite de soumission: 2016-05-04 📅
Date de publication: 2016-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 057-096345
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur:
— met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marches.local-trust.com/cg-62 ou http://www.pasdecalais.fr;
— autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.local-trust.com/cg-62 ou http://www.pasdecalais.fr;
Pour tout renseignement technique concernant la remise de votre pli, vous pouvez appeler la hotline ATEXO: 0820 20 77 43.
Il est recommandé au candidat, dès lors qu'il obtient le DCE par tout autre moyen que ceux définis dans le présent règlement de consultation, de s'identifier auprès du Conseil départemental — pôle développement des ressources — direction de la commande publique — secrétariat DCP — rue de la Paix / Porte 6 — 62018 Arras Cedex 09, afin d'être tenu informé de toutes remarques, modifications ou compléments relatifs à la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur les prestations de fournitures et services du secteur postal.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Affranchissement et distribution du courrier
Brève description:
Pour le Conseil départemental: montants par période: minimum = 480 000 EUR HT; maximum = 2 420 000 EUR…
… HT.Pour le SDIS: montants par période: minimum = 20 000 EUR HT; maximum = 80 000 EUR HT.L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractères social et environnemental en application de l'article 14 du code des marchés publics.
… HT.
Pour le SDIS: montants par période: minimum = 20 000 EUR HT; maximum = 80 000 EUR HT.
L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractères social et environnemental en application de l'article 14 du code des marchés publics.
Intitulé du lot: Acheminement et distribution des colis
Brève description:
Pour le Conseil départemental: montants par période: minimum = 2 000 EUR HT; maximum = 30 000 EUR…
… HT.Pour le SDIS: montants par période: minimum = 1 000 EUR HT; maximum = 10 000 EUR HT.L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental en application de l'article 14 du code des marchés publics.
… HT.
Pour le SDIS: montants par période: minimum = 1 000 EUR HT; maximum = 10 000 EUR HT.
L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental en application de l'article 14 du code des marchés publics.
Intitulé du lot: Fourniture de timbres et prêt-à-poster
Brève description:
Pour le Conseil départemental: montants par période: minimum = sans; maximum = 20 000 EUR…
… HT.Pour le SDIS: montants par période: minimum = sans; maximum = 40 000 EUR HT.
… HT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Distribution d'imprimés sans adresse uniquement pour le Conseil département du Pas-de-Calais
Brève description: Montants par période: minimum = sans; maximum = 350 000 EUR HT.
Quantité ou étendue:
La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application des articles 8, 10, 14, 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec des montants minimum et maximum par période (cf rubrique «Information sur les lots»).
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à compter du 1.8.2016 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure) pour une durée de douze (12) mois.
le marché est reconductible tacitement trois (3) fois, par période de douze (12) mois chacune, soit une durée maximale de quarante huit (48) mois.
Numéro de référence: 15S0836AOODAL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pas-de-Calais.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Formulaire Dc1 version en vigueur ou lettre de candidature accompagnée des attestations sur l'honneur reprises à l'article F1 du Dc1;
— Déclaration du candidat (Dc2) version en vigueur.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— liste des principaux services et/ou fournitures effectués au cours des 3 dernières années indiquant les montant, date et destinataire (si le pouvoir adjudicateur en fait la demande, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique) ;.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Budget départemental — budget SDIS — mandat administratif — le délai global de paiement est celui en vigueur conformément au décret 2013-269 du 29/03/13 (30 jours).
Les prix sont révisables. Une avance est prévue.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur (cf article 3-4 du règlement de la consultation des entreprises).
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 200 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1 et 2: prix jugé au vu du détail estimatif (80)
2. Lots 1 et 2: valeur technique (20)
3. Lot 3: prix jugé au vu du détail estimatif (100)
4. Lot 4: prix jugé au vu du détail estimatif (80)
5. Lot 4: délai de distribution (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais
Adresse postale: 18 rue René Cassin
Commune postale: Saint-Laurent Blangy
Code postal: 62052
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Nom: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: Direction de la commande publique — service commande publique achats études et services
Commune postale: Arras Cedex 9
Point de contact: Ollivier Patricia
URL pour informations complémentaires: http://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Nom: Conseil département du Pas-de-Calais
Adresse postale: Direction de la commande publique — secrétariat DCP — rue de la paix porte 6 bât B
URL des documents: http://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Adresse postale: Direction de la commande publique — secrétariat dcp — rue de la Paix Porte 6 bât b
URL pour la participation: http://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0836AOODAL
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur:
— met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marches.local-trust.com/cg-62 ou http://www.pasdecalais.fr;
— autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.local-trust.com/cg-62 ou http://www.pasdecalais.fr;
Pour tout renseignement technique concernant la remise de votre pli, vous pouvez appeler la hotline ATEXO: 0820 20 77 43.
Il est recommandé au candidat, dès lors qu'il obtient le DCE par tout autre moyen que ceux définis dans le présent règlement de consultation, de s'identifier auprès du Conseil départemental — pôle développement des ressources — direction de la commande publique — secrétariat DCP — rue de la Paix / Porte 6 — 62018 Arras Cedex 09, afin d'être tenu informé de toutes remarques, modifications ou compléments relatifs à la consultation
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2016/S 057-096345 (2016-03-17)
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