15s0111 — formation professionnelle obligatoire des assistants maternels et assistants familiaux

Conseil général de la Corrèze

Formation professionnelle obligatoire des assistants maternels et assistants familiaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-02 Avis de marché
Avis de marché (2016-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à deux marchés à bons de commande avec maximum:— lot 1: montant annuel 60 000 EUR HT.— lot 2: montant annuel 30 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Corrèze
Adresse postale: Hôtel du Département Marbot — 9 rue René et Émile Fage — BP 199
Code postal: 19000
Commune postale: Tulle Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.correze.fr 🌏
Téléphone: +33 0555937476 📞
Fax: +33 0555937577 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-02 📅
Date limite de soumission: 2016-02-29 📅
Date de publication: 2016-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 025-040339
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Type de procédure: procédure adaptée — article 30-i du code des marchés publics DCE téléchargeable sur les sites www.correze.fr et www.achatpublic.com Critères de sélection des candidatures: — déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés; — capacités professionnelles, techniques et financières; Délai d'exécution: 1 an, reconductible 3 fois Point de départ: notification du marché. Date de début de réalisation: 1.4.2016. Contenu des offres pour chaque lot: — acte d'engagement dûment complété et signé; — cahier des clauses administratives particulières; — bordereau des prix; — détail estimatif; — cahier des clauses techniques particulières; — note explicative de l'offre (voir article 5.1 du règlement de la consultation); Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de l'étude du dossier, les candidats devront obligatoirement poser leur(s) question(s) via la plateforme www.achatpublic.com — rubrique questions/réponses Adresse et points de contact auprès desquels le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus: Conseil départemental de la Corrèze — service affaires juridiques et achats — téléphone: 05.55.93.74.76 — télécopieur: 05.55.93.75.77 Courriel: marches@correze.fr Internet: www.correze.fr -rubrique actualités «Les marchés publics» et www.achatpublic.com Remise des offres papier: — remise sur place contre récépissé ou envoi postal avec AR sous pli cacheté, portant la mention: Affaire n° 15s0111 — formation professionnelle obligatoire des assistants maternels et assistants familiaux — lot(s) ... — ne pas ouvrir Horaires d'ouverture du service: lundi au vendredi 8:30-12:00 / 13:30-17:00 — remise des plis par voie électronique: conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: www.correze.fr — rubrique actualités «Les marchés publics» et www.achatpublic.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Formation professionnelle obligatoire des assistants maternels et assistants familiaux.
Numéro du lot: 01
Brève description: Formation professionnelle obligatoire des assistants maternels.
Informations complémentaires sur les lots: Montant annuel maximum: 60 000 EUR HT.
Numéro du lot: 02
Brève description: Formation professionnelle des assistants familiaux.
Informations complémentaires sur les lots: Montant annuel maximum: 30 000 EUR HT.
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à deux marchés à bons de commande avec maximum:
— lot 1: montant annuel 60 000 EUR HT.
— lot 2: montant annuel 30 000 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15S0111

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Candidature:
1) Lettre de candidature (Dc1): déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner, prévus à l'article 43 du code des marchés publics, il atteste de l'exactitude de l'ensemble des renseignements fournis dans le formulaire Dc2 qui doit être transmis, en complément du Dc1, par le candidat à l'appui de sa candidature. La rubrique H de cet imprimé sera obligatoirement datée et signée. Le candidat utilisera le nouveau formulaire qui incorpore les mesures pour l'égalité hommes/femmes; il produira à défaut l'attestation sur l'honneur.
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2) Déclaration du candidat (Dc2) à fournir pour chaque lot: renseignements permettant de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. En cas de délégation, le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat devra être obligatoirement joint.
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3) Attestation de l'agrément pour la formation en application du décret 2005-1772 du 30.12.2005 et de l'article L.451-1 du code de l'action sociale et des familles.
4) Documents à fournir obligatoirement par le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché:
— états annuels des certificats fiscaux et sociaux de l'année 2015 (ou le formulaire Noti2 accompagné de l'attestation de versement et de paiements des cotisations sociales datant de moins de 6 mois);
Mesures de simplification administrative de la candidature (décret n° 2014-1097 du 26.9.2014) (voir article 1 du règlement de la consultation et son annexe 1)
Ces imprimés «Dc» sont disponibles à l'adresse suivante:
Contenu de l'offre pour chaque lot: voir rubrique VI — renseignements complémentaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prix marché fermes la première année, puis révisables par application des tarifs du prestataire à chaque date anniversaire du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général de la Corrèze
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Conseil départemental de la Corrèze
Adresse postale: Service affaires juridiques et achats — bâtiment F — 9 rue René et Émile Fage — BP 199
Code postal: 19005
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0111
Informations complémentaires
Type de procédure: procédure adaptée — article 30-i du code des marchés publics
DCE téléchargeable sur les sites www.correze.fr et www.achatpublic.com
Critères de sélection des candidatures:
— déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés;
— capacités professionnelles, techniques et financières;
Délai d'exécution: 1 an, reconductible 3 fois
Point de départ: notification du marché.
Date de début de réalisation: 1.4.2016.
Contenu des offres pour chaque lot:
— acte d'engagement dûment complété et signé;
— cahier des clauses administratives particulières;
— bordereau des prix;
— détail estimatif;
— cahier des clauses techniques particulières;
— note explicative de l'offre (voir article 5.1 du règlement de la consultation);
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de l'étude du dossier, les candidats devront obligatoirement poser leur(s) question(s) via la plateforme www.achatpublic.com — rubrique questions/réponses
Adresse et points de contact auprès desquels le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus: Conseil départemental de la Corrèze — service affaires juridiques et achats — téléphone: 05.55.93.74.76 — télécopieur: 05.55.93.75.77
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Courriel: marches@correze.fr
Internet: www.correze.fr -rubrique actualités «Les marchés publics» et www.achatpublic.com
Remise des offres papier:
— remise sur place contre récépissé ou envoi postal avec AR sous pli cacheté, portant la mention:
Affaire n° 15s0111 — formation professionnelle obligatoire des assistants maternels et assistants familiaux — lot(s) ... — ne pas ouvrir
Horaires d'ouverture du service: lundi au vendredi 8:30-12:00 / 13:30-17:00
— remise des plis par voie électronique: conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: www.correze.fr — rubrique actualités «Les marchés publics» et www.achatpublic.com
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 0555339155 📞
Fax: +33 0555339160 📠
Source: OJS 2016/S 025-040339 (2016-02-02)
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Produits/services:
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