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Quantité ou étendue

Les travaux, objets des marchés subséquents, porteront, dans le cadre d'opérations d'aménagement de l'espace public, sur de la remise en état ou de la restructuration des voies du patrimoine routier de la Métropole. À titre indicatif, 5 opérations environ par an seront réalisées pour des montants compris entre 200 000 et 1 000 000 EUR HT.

Informations complémentaires

En complément du III.2.3, le candidat pourra présenter:

— des certificats de capacité datant de moins de trois (3) ans pour travaux équivalents.

— un dossier de références relatives à des prestations de même nature réalisées dans le cadre d'aménagements urbains, liste de moyens en personnel et en matériel.

— la liste des sous-traitants avec leurs qualifications, numéros d'identification Professionnelles.

Chacune des références ou qualifications précitées pourra faire l'objet d'équivalence, la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen.

Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir celles délivrées par les organismes de leur état d'origine.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés parle pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2016.

L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2018.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2016.

Brève description

Accord cadre de travaux d'aménagement de l'espace public cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. La présente consultation concerne des opérations de travaux d'aménagement de l'espace public pour des opérations dont le montant maximum sera de 1 000 000 EUR HT et sans allotissement. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (5 maximum) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).