15m098ac

Communauté urbaine Toulouse metropole

Accord cadre de travaux d'aménagement de l'espace public.
Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents.
La présente consultation concerne des opérations de travaux d'aménagement de l'espace public pour des opérations dont le montant maximum sera de 1 000 000 EUR HT et sans allotissement. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (5 maximum) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine Toulouse metropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-15	Avis de marché
2016-03-22	Informations complémentaires
2016-05-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Quantité ou étendue:

Les travaux, objets des marchés subséquents, porteront, dans le cadre d'opérations d'aménagement de l'espace public, sur de la remise en état ou de la restructuration des voies du patrimoine routier de la Métropole. À titre indicatif, 5 opérations environ par an seront réalisées pour des montants compris entre 200 000 et 1 000 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35921
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 0581917200 📞
Fax: +33 0562276542 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-15 📅
Date limite de soumission: 2016-04-26 📅
Date de publication: 2016-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 056-092886
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

En complément du III.2.3, le candidat pourra présenter: — des certificats de capacité datant de moins de trois (3) ans pour travaux équivalents. — un dossier de références relatives à des prestations de même nature réalisées dans le cadre d'aménagements urbains, liste de moyens en personnel et en matériel. — la liste des sous-traitants avec leurs qualifications, numéros d'identification Professionnelles. Chacune des références ou qualifications précitées pourra faire l'objet d'équivalence, la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir celles délivrées par les organismes de leur état d'origine. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés parle pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2016. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2018. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord cadre de travaux d'aménagement de l'espace public.

Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents.

La présente consultation concerne des opérations de travaux d'aménagement de l'espace public pour des opérations dont le montant maximum sera de 1 000 000 EUR HT et sans allotissement. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (5 maximum) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 15M098AC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Toulouse Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont:

Garanties financières

capacités techniques et professionnelles

les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature dans sa version du 25.8.2014 à jour de la nouvelle obligation d'attestation de l'égalité professionnelle femme / homme) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les certificats de qualification professionnelle demandés aux candidats sont répertoriés dans la Nomenclature des activités travaux publics (édition du 31.3.2014) de la Fédération nationale des travaux publics:

— 2312 FNTP — travaux de terrassement en grande masse / ouvrages en terre de moindres dimensions et de technicité moyenne à haute;

— 2313 FNTP — travaux de terrassement en grande masse / Autres opérations de terrassement en grande masse de technicité moyenne;

— 2321 FNTP — travaux de terrassements courants / en milieu urbain;

— 2332 FNTP — mise en oeuvre de matériaux du site traités ou retraités sur place /Couche de forme traitée pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements,plateformes;

— 234 FNTP — couches de forme en matériaux granulaires;

— 341 FNTP — chaussées urbaines / assises de chaussées;

— 3421 FNTP — chaussées urbaines — revêtements en matériaux enrobés classiques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une retenue de garantie sera fixée à chaque marché subséquent.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de comptabilité publique et dans les conditions prévues au marché.

Modalités de financement: ressources propres Toulouse Metropole.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

L'avance sera précisée au niveau de chaque marché subséquent.

Les ouvrages ou prestations faisant l'objet d'un marché subséquent seront réglés par application de prix forfaitaires ou de prix unitaires aux quantités réellement consommées.

Les modalités de variation des prix seront fixées à chaque marché subséquent.

1- si la durée des travaux est inférieure à 3 mois, les prix seront fermes actualisables.

2- si la durée est supérieure à 3 mois, les prix seront révisés mensuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

En application de l'article 14 du code des marchés publics, le cahier des charges comporte donc des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.

Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est de: accord-cadre - marchés subséquents 70 heures par tranche de 100 000 EUR (HT). Le respect de ces clauses est une condition de la conformité de l'offre.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Renseignement(s) administratif(s): Toulouse Métropole, services urbains, direction de la performance gestion consolidée marchés, bâtiment Marengo Ovale, 1 place de la Légion d'Honneur, 31505 Toulouse Cedex 5, Virginie Gautier, tél: 05.61.22.28.04, fax: 05.61.22.20.05 dgdep.marches.publics@toulousemetropole.fr
Adresse postale: Renseignement(s) technique(s): Toulouse Métropole, services urbains direction de la performance, Georges Seguela, tél: 05.61.22.39.69, fax: 05.61.22.20.05, dgdep.marches.publics@toulousemetropole.fr Gestion consolidée marchés bâtiment Marengo Ovale, 1 place de la Légion d'Honneur
Nom: Aucun dossier de consultation des entreprises ne sera fourni en version papier
Adresse postale: Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.marchespublics.toulousemetropole.fr (référence acheteur 15m098ac); aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_60rF-XT5bj 🌏
Nom: Les candidats peuvent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (réf: 15m098ac) selon les modalités fixées au règlement de la consultation
Adresse postale: Ou sur support papier à l'adresse suivante Toulouse Métropole direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — 7éme étage — BP 35821
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15M098AC
Informations complémentaires

En complément du III.2.3, le candidat pourra présenter:

— des certificats de capacité datant de moins de trois (3) ans pour travaux équivalents.

— un dossier de références relatives à des prestations de même nature réalisées dans le cadre d'aménagements urbains, liste de moyens en personnel et en matériel.

— la liste des sous-traitants avec leurs qualifications, numéros d'identification Professionnelles.

Chacune des références ou qualifications précitées pourra faire l'objet d'équivalence, la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen.

Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir celles délivrées par les organismes de leur état d'origine.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés parle pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2016.

L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2018.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0562735757 📞
Fax: +33 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Marché renouvelable
Au plus tard, au second semestre 2018.
Source: OJS 2016/S 056-092886 (2016-03-15)

Informations complémentaires (2016-03-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-22 📅
Date de publication: 2016-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 060-100568
Se réfère à l'avis: 2016/S 056-092886
Numéro JO-S: 60
Source: OJS 2016/S 060-100568 (2016-03-22)

Avis d'attribution de marché (2016-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord cadre de travaux d'aménagement de l'espace public cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. La présente consultation concerne des opérations de travaux d'aménagement de l'espace public pour des opérations dont le montant maximum sera de 1 000 000 EUR HT et sans allotissement. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (5 maximum) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement de rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Téléphone: +33 581917200 📞
Fax: +33 562276542 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-25 📅
Date de publication: 2016-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 102-181142
Numéro JO-S: 102

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre de travaux d'aménagement de l'espace public-années 2016 — 2017 et 2018-15m098ac.

Description des options:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2016. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2018.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Metropole-direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc-BP 35821
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2016/S 102-181142 (2016-05-25)

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