15m098ac
Accord cadre de travaux d'aménagement de l'espace public.
Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents.
La présente consultation concerne des opérations de travaux d'aménagement de l'espace public pour des opérations dont le montant maximum sera de 1 000 000 EUR HT et sans allotissement. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (5 maximum) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2016-03-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-03-15
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Avis de marché
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| 2016-03-22
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Informations complémentaires
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| 2016-05-25
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Avis d'attribution de marché
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