15fat009 — route départementale 148a — commune de Jort Aménagement de sécurité en traverse d'agglomération

Conseil général du Calvados

Route départementale 148a — commune de Jort
Aménagement de sécurité en traverse d'agglomération — 15fat009.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mastellotto

Qui ?

• Conseil général du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-11	Avis de marché
2016-06-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Quantité ou étendue:

Marché à tranches conditionnelles.Pour le Département et pour la Commune:Tranche ferme: du carrefour RD 511 / 148a jusqu au carrefour RD 148a / rue de la 1ère divisiondélai d exécution: 3 moisTranche cond. 1: du carrefour RD 148a / rue de la 1ère Division jusqu au carrefour RD 148 / 148adélai d exécution: 2 moisles travaux concernent la réalisation d'un aménagement de sécurité en traverse d'agglomération.Ils consistent:— à sécuriser la traverse d'agglomération par l'aménagement de trottoirs et de plateaux surélevés;— à calibrer la chaussée RD 148a «rue Paul Duhomme» à 5 mètres sur une longueur de 700 mètres environ et maintien des largeurs pour le reste de la voirie sur une longueur d'environ 180 mètres;— à améliorer la gestion des eaux pluviales par la pose de bordures et caniveaux, y compris la reprise ponctuelle de réseaux.les quantités principales sont:Pour le départementTranche ferme— démolition de chaussée en matériau non traité: 1340 m3— purge de fond de forme: 440 m2— gNT 0/31,5 pour couche de base: 456 m3— bBSG 0/10 pour couche de roulement: 439 ttranche conditionnelle— purges de chaussée: 225 m2— gNT 0/31,5 pour couche de base: 108 m3— bBSG 0/10 pour couche de roulement: 272 TPour la CommuneTranche FERME— démolition des revêtements de trottoirs: 1 900 m2— dépose et repose de bordures granit: 730 ml— dépose et repose de pavés grés: 730 ml— terrassements en déblais: 800 m3— pose de bordures béton type Ac2: 435 ml— gNT 0/31,5 pour voirie et trottoirs: 370 m3— bBSG 0/6 rougissant: 600 m2tranche conditionnelle— dépose de bordures et caniveaux: 300 ml— terrassements en déblais: 200 m3— pose de bordures béton type Ac2: 275 ml— gNT 0/31,5 pour voirie et trottoirs: 210 m3— bBSG 0/6 rougissant: 320 m2.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: DGA aménagement et déplacements, 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Courrier électronique: yvette.viel@calvados.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-11 📅
Date limite de soumission: 2016-04-11 📅
Date de publication: 2016-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 053-088211
Se réfère à l'avis: 2015/S 233-422775
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Route départementale 148a — commune de Jort

Aménagement de sécurité en traverse d'agglomération — 15fat009.

Quantité ou étendue:

Marché à tranches conditionnelles.

Pour le Département et pour la Commune:

Tranche ferme: du carrefour RD 511 / 148a jusqu au carrefour RD 148a / rue de la 1ère division

délai d exécution: 3 mois

Tranche cond. 1: du carrefour RD 148a / rue de la 1ère Division jusqu au carrefour RD 148 / 148a

délai d exécution: 2 mois

les travaux concernent la réalisation d'un aménagement de sécurité en traverse d'agglomération.

Ils consistent:

— à sécuriser la traverse d'agglomération par l'aménagement de trottoirs et de plateaux surélevés;

— à calibrer la chaussée RD 148a «rue Paul Duhomme» à 5 mètres sur une longueur de 700 mètres environ et maintien des largeurs pour le reste de la voirie sur une longueur d'environ 180 mètres;

— à améliorer la gestion des eaux pluviales par la pose de bordures et caniveaux, y compris la reprise ponctuelle de réseaux.

les quantités principales sont:

Pour le département

Tranche ferme

— démolition de chaussée en matériau non traité: 1340 m3

— purge de fond de forme: 440 m2

— gNT 0/31,5 pour couche de base: 456 m3

— bBSG 0/10 pour couche de roulement: 439 t

tranche conditionnelle

— purges de chaussée: 225 m2

— gNT 0/31,5 pour couche de base: 108 m3

— bBSG 0/10 pour couche de roulement: 272 T

Pour la Commune

Tranche FERME

— démolition des revêtements de trottoirs: 1 900 m2

— dépose et repose de bordures granit: 730 ml

— dépose et repose de pavés grés: 730 ml

— terrassements en déblais: 800 m3

— pose de bordures béton type Ac2: 435 ml

— gNT 0/31,5 pour voirie et trottoirs: 370 m3

— bBSG 0/6 rougissant: 600 m2

— dépose de bordures et caniveaux: 300 ml

— terrassements en déblais: 200 m3

— pose de bordures béton type Ac2: 275 ml

— gNT 0/31,5 pour voirie et trottoirs: 210 m3

— bBSG 0/6 rougissant: 320 m2.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l exécution du contrat.

Numéro de référence: CG14 DA ARDFA | 15FAT009 | 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique — références requises: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; ou tout document démontrant la capacité économique et financière du candidat

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix: Prix unitaires pour le département et la commune

modalités de variation des prix: Révision mensuelle pour le département. Prix fermes non actualisables pour la commune.

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat, pour le département et la commune. L'avance ne concerne que la tranche ferme.

Modalités de règlement des comptes: Règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés

le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement: Ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières:

Pour le département

La période de préparation part de la date de notification du marché qui n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux.

Le délai d'exécution des travaux part, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée.

Pour la commune

La période de préparation part de la date de notification du marché qui est comprise dans le délai d'exécution des travaux.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Serge Rousseau
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_MP3p4j7QpM 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_MP3p4j7QpM 🌏
Nom: Pour le département, agence routière départementale de Falaise Rd658a — les Hogues 14700 Saint martin de mieux frederic.levallois@calvados.fr
Adresse postale: Pour la commune, Cédric Chivot Sogeti ingénierie 7 rue Charles Sauria
Commune postale: Ifs
Code postal: 14123
Nom: Conseil départemental du Calvados
Adresse postale: DGA aménagement et déplacements service comptabilité marchés 1 place Gambetta BP 20520
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_MP3p4j7QpM 🌏
Adresse postale: DGA aménagement et déplacements secrétariat de direction 1 place Gambetta BP 20520

Référence
Dates
Date de publication: 2015-12-02 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CG14 DA ARDFA | 15FAT009 | 1
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 233-422775
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures:

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.

Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision attaquée;

Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2016/S 053-088211 (2016-03-11)

Avis d'attribution de marché (2016-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15FAT009
Brève description: 15FAT009 — RD 148A Jort — aménagement de sécurité en traverse d'agglomération.
Valeur totale du marché: 310936.48 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_MP3p4j7QpM 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-06 📅
Date de publication: 2016-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 109-194118
Se réfère à l'avis: 2016/S 053-088211
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Marché en groupement de commande: — pour le département: 117 105,48 EUR, — pour la commune: 193 831,00 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Des modifications du marché pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-27 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Jort
Adresse postale: 44 rue du Lieutenant Paul Duhomme
Commune postale: Jort
Code postal: 14170
Pays: Calvados 🏙️
Contact
Courrier électronique: commune.de-jort@akenoet.com 📧

Référence
Informations complémentaires

Marché en groupement de commande:

— pour le département: 117 105,48 EUR,

— pour la commune: 193 831,00 EUR.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les concurrents évincés peuvent contester par voie de recours la validité du présent contrat dans les 2 mois suivant la publication de cet avis, et en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de cet avis au JOUE. Le marché est consultable à la DGA aménagement et déplacements.

Source: OJS 2016/S 109-194118 (2016-06-06)

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