15cat005 RD 141 et 220 Commune de MATHIEU Aménagement de sécurité en traverse d'agglomération

Conseil général du Calvados

Routes Départementales 141 et 220 — commune de MATHIEU Aménagement de sécurité en traverse d'agglomération — 15cat005
les travaux concernent la réalisation d'un aménagement de sécurité en traverse d'agglomération, commune de MATHIEU, sur les routes départementales 141 et 220.
Ces travaux consistent notamment:
— à réfectionner la chaussée;
— à réaliser des plateaux ralentisseurs;
— à créer un réseau d'assainissement ponctuel d'eaux pluviales et bassins de rétention enterrés;
— à créer des trottoirs et des aires de stationnement.
Quantites PRINCIPALES:
Pour le Département:
— rabotage: 8580 mètres carrés
— grave Bitume 0/14: 1 020t
— béton Bitumineux S.G. 0/10: 580t
— gNT 0/31,5: 410m3
pour la Commune de MATHIEU:
— structure de chaussée ou parking: 259 mètres carrés
— gNT 0/31.5: 1175 mètres carrés
— gB 0/14: 1175 mètres carrés
— bBSG 0/10: 2180 mètres carrés
— bBSG 0/6 à liant clair: 1055 mètres carrés
— pavés: 390 mètres carrés
— béton balayé: 314 mètres carrés
— bordure béton T2: 248 m
— bordure béton Ac1: 810 m
— bordure béton Cc1: 211 m
— bordures et caniveaux grés: 500 m
— bande résine: 288 m
— canalisation PVC Ø300: 307 m
— bassins enterrés: 529 m3 (volume utile).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mastellotto

Qui ?

• Conseil général du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-19	Avis de marché
2016-06-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Quantité ou étendue:

Marché uniquemarché à tranches conditionnelles.tranche ferme: De l'eglise au carrefour RD 220 et 141 — délai d'exécution: 3 moisTranche cond. 1: Du carrefour RD 220 et 141 au carrefour des sureaux — délai d'exécution: 3 moisTranche cond. 2: Du carrefour des Surreaux jusqu'à l'accès au lotissement — délai d'exécution: 2 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: DGA Aménagement et déplacements, 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Courrier électronique: yvette.viel@calvados.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-19 📅
Date limite de soumission: 2016-04-04 📅
Date de publication: 2016-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 038-061158
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Routes Départementales 141 et 220 — commune de MATHIEU Aménagement de sécurité en traverse d'agglomération — 15cat005

les travaux concernent la réalisation d'un aménagement de sécurité en traverse d'agglomération, commune de MATHIEU, sur les routes départementales 141 et 220.

Ces travaux consistent notamment:

— à réfectionner la chaussée;

— à réaliser des plateaux ralentisseurs;

— à créer un réseau d'assainissement ponctuel d'eaux pluviales et bassins de rétention enterrés;

— à créer des trottoirs et des aires de stationnement.

Quantites PRINCIPALES:

Pour le Département:

— rabotage: 8580 mètres carrés

— grave Bitume 0/14: 1 020t

— béton Bitumineux S.G. 0/10: 580t

— gNT 0/31,5: 410m3

pour la Commune de MATHIEU:

— structure de chaussée ou parking: 259 mètres carrés

— gNT 0/31.5: 1175 mètres carrés

— gB 0/14: 1175 mètres carrés

— bBSG 0/10: 2180 mètres carrés

— bBSG 0/6 à liant clair: 1055 mètres carrés

— pavés: 390 mètres carrés

— béton balayé: 314 mètres carrés

— bordure béton T2: 248 m

— bordure béton Ac1: 810 m

— bordure béton Cc1: 211 m

— bordures et caniveaux grés: 500 m

— bande résine: 288 m

— canalisation PVC Ø300: 307 m

— bassins enterrés: 529 m3 (volume utile).

Quantité ou étendue:

Marché unique

marché à tranches conditionnelles.

tranche ferme: De l'eglise au carrefour RD 220 et 141 — délai d'exécution: 3 mois

Tranche cond. 1: Du carrefour RD 220 et 141 au carrefour des sureaux — délai d'exécution: 3 mois

Tranche cond. 2: Du carrefour des Surreaux jusqu'à l'accès au lotissement — délai d'exécution: 2 mois.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l exécution du contrat.

Numéro de référence: CG14 DA ARDCA | 15CAT005 | 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique — références requises: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou tout document démontrant la capacité économique et financière du candidat;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Pour la commune, retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix: Prix unitaires

modalités de variation des prix: Révision mensuelle

une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalités de règlement des comptes: Règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés

le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement: Ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières: Les prestations débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Mathieu
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Commune postale: Mathieu
Code postal: 14920
Contact
Point de contact: M. Croteau Régis
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_XyTwT5pdn7 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_XyTwT5pdn7 🌏
Nom: Pour le Département: ARD de Caen ZI de l'intendance 14930 Eterville — email: regis.croteau@calvados.fr
Adresse postale: pour la commune: Aménagéo 102ter avenue Henry Chéron
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Courrier électronique: contact@amenageo.fr 📧
Nom: Conseil départemental du Calvados
Adresse postale: dga Aménagement et Déplacements — service Comptabilité Marchés — 1 place Gambetta — bP 20520
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧
Nom: conseil départemental du Calvados
Adresse postale: dga Aménagement et Déplacements — secrétariat de Direction — 1 place Gambetta BP 20520
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_XyTwT5pdn7 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CG14 DA ARDCA | 15CAT005 | 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision attaquée;

Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2016/S 038-061158 (2016-02-19)

Avis d'attribution de marché (2016-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15CAT005
Brève description:

Les travaux concernent la réalisation d'un aménagement de sécurité en traverse d'agglomération, commune de Mathieu sur les RD 141 et 220. Ces travaux consistent notamment: — à réfectionner la chaussée, — à réaliser des plateaux ralentisseurs. — à créer un réseau d'assainissement ponctuel d'eaux pluviales et bassins de rétention enterrés, — à créer des trottoirs et des aires de stationnement.

Valeur totale du marché: 473712.91 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DGA aménagement et déplacements, 1 place Gambetta, BP 20520
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_XyTwT5pdn7 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-06 📅
Date de publication: 2016-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 109-194116
Se réfère à l'avis: 2016/S 038-061158
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Marché en groupement de commande: — pour le département: 112 997,65 EUR, — pour la commune: 360 715,26 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux concernent la réalisation d'un aménagement de sécurité en traverse d'agglomération, commune de Mathieu sur les RD 141 et 220. Ces travaux consistent notamment:

— à réfectionner la chaussée,

— à réaliser des plateaux ralentisseurs.

— à créer un réseau d'assainissement ponctuel d'eaux pluviales et bassins de rétention enterrés,

15CAT005 — RD 141 et 220 — commune de Mathieu — aménagement de sécurité en traverse d'agglomération.

Description des options:

Des modifications du marché pourront être conclus au cours de l exécution du contrat.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-24 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mathieu
Pays: Calvados 🏙️
Contact
Courrier électronique: mairie.mathieu@wanadoo.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Marché en groupement de commande:

— pour le département: 112 997,65 EUR,

— pour la commune: 360 715,26 EUR.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les concurrents évincés peuvent contester par voie de recours la validité du présent contrat dans les 2 mois suivant la publication de cet avis, et en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de cet avis au JOUE. Le marché est consultable à la DGA aménagement et déplacements.

Source: OJS 2016/S 109-194116 (2016-06-06)

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