15c131ao — ac/Fp — fourniture d'accessoires de voirie — années 2016 à 2019

Communauté urbaine Toulouse metropole

No15c131ao — ac/Fp — fourniture d'accessoires de voirie — années 2016 à 2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-29 Avis de marché
2016-03-23 Informations complémentaires
2016-03-29 Informations complémentaires
2016-06-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction divers
Quantité ou étendue:
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics et en application de la convention de groupement n° 12cu0100.Les membres du groupement sont:— Toulouse Métropole— Ville de ToulouseLe coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole.Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit de deux marchés à bons de commande compris entre les seuils suivants et un opérateur économique.Le montant global de la prestation pour chaque collectivité sur la durée initiale du marché sera compris:— Ville de Toulouse: sans mini et sans maxi— Toulouse Métropole: minimum: 40 000 EUR (HT) — maximum: sans maxi.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.À titre indicatif, le montant annuel moyen de commandes pour chaque collectivité est fixé à:— Ville de Toulouse: 20 000 EUR HT— Toulouse Métropole: 348 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: 24 rue Paule Raymondis
Code postal: 31200
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-29 📅
Date limite de soumission: 2016-04-12 📅
Date de publication: 2016-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 045-073564
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
VI.3.1 — renseignements techniques: Toulouse Métropole — pôle Centre — dépôt de Gabardie 24 rue Paule Raymondis — 31200 Toulouse Contact: auprès de: M. Cyril Fages — tél: +33 (0)5.61.26.09.51 e-mail: cyril.fages@toulouse-metropole.fr ou M. Christophe Bourgal — tél: +33 (0)5.61.26.09.51 VI.3.2 — échantillons: se référer à l'article 4.1 du RC. Afin d'optimiser l'analyse des offres et permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement avant la date et heure limite de remise des offres et sous peine de rejet de leur offre, des échantillons de l'article proposé accompagnés de leur fiche technique (résistance, normes, côtes, matériaux, revêtement recouvrant l'article, etc.....(dont ses caractéristiques sont définis au bordereau des prix unitaires). Important: il est rappelé au candidat que si l'un des échantillons demandés n'est pas présenté, ou n'est pas conforme au CCP, l'offre sera déclarée irrégulière. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: No15c131ao — ac/Fp — fourniture d'accessoires de voirie — années 2016 à 2019.
Quantité ou étendue:
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics et en application de la convention de groupement n° 12cu0100.
Les membres du groupement sont:
— Toulouse Métropole
— Ville de Toulouse
Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit de deux marchés à bons de commande compris entre les seuils suivants et un opérateur économique.
Le montant global de la prestation pour chaque collectivité sur la durée initiale du marché sera compris:
— Ville de Toulouse: sans mini et sans maxi
— Toulouse Métropole: minimum: 40 000 EUR (HT) — maximum: sans maxi.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
À titre indicatif, le montant annuel moyen de commandes pour chaque collectivité est fixé à:
— Ville de Toulouse: 20 000 EUR HT
— Toulouse Métropole: 348 000 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 15C131AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pôle Centre — dépôt de Gabardie, 31200 Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature — version août 2014) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique (art. 86 à 111 du code des marchés publics)
— ressources propres de Toulouse Métropole,
— ressources propres de la Ville de Toulouse.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures.
Les prix du bordereau des prix unitaires seront révisés à chaque période de reconduction.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique en % (30)
2. Qualité des fiches techniques (ou catalogue) en % (10)
3. Prix des prestations en % (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cu-vdt.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Toulouse Métropole — direction générale déléguée aux espaces publics — direction de la performance — service marchés publics — bâtiment Marengo Ovale
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Point de contact: Mme Bizarro Arlette
Téléphone: +33 0561223182 📞
Courrier électronique: dgdep.marches.publics@toulouse-metropole.fr 📧
Fax: +33 0561222005 📠
Nom: Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence acheteur public: 15c131ao)
Adresse postale: Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée
Code postal: 31000
URL des documents: https://cu-vdt.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_knE8bn2DcK 🌏
Nom: Les candidats sont invités à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (affaire n° 15c131ao) et à consulter « le manuel entreprises » à leur disposition sur la plateforme achatpublic.com qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres. Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé
Adresse postale: Sous format papier, le pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante: Toulouse Métropole — direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821 — 7ème étage
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15C131AO
Informations complémentaires
VI.3.1 — renseignements techniques:
Toulouse Métropole — pôle Centre — dépôt de Gabardie
24 rue Paule Raymondis — 31200 Toulouse
Contact: auprès de: M. Cyril Fages — tél: +33 (0)5.61.26.09.51
ou M. Christophe Bourgal — tél: +33 (0)5.61.26.09.51
VI.3.2 — échantillons: se référer à l'article 4.1 du RC.
Afin d'optimiser l'analyse des offres et permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement avant la date et heure limite de remise des offres et sous peine de rejet de leur offre, des échantillons de l'article proposé accompagnés de leur fiche technique (résistance, normes, côtes, matériaux, revêtement recouvrant l'article, etc.....(dont ses caractéristiques sont définis au bordereau des prix unitaires).
Afficher plus
Important: il est rappelé au candidat que si l'un des échantillons demandés n'est pas présenté, ou n'est pas conforme au CCP, l'offre sera déclarée irrégulière.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0562735757 📞
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2016/S 045-073564 (2016-02-29)
Informations complémentaires (2016-03-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-23 📅
Date de publication: 2016-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 060-100927
Se réfère à l'avis: 2016/S 045-073564
Numéro JO-S: 60
Source: OJS 2016/S 060-100927 (2016-03-23)
Informations complémentaires (2016-03-29)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-29 📅
Date de publication: 2016-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 063-108002
Numéro JO-S: 63
Source: OJS 2016/S 063-108002 (2016-03-29)
Avis d'attribution de marché (2016-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: NO15C131AO — AC/FP — Fourniture d'accessoires de voirie — années 2016 à 2019.
Valeur totale du marché: 660 870 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Matériaux de construction divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-10 📅
Date de publication: 2016-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 114-202340
Numéro JO-S: 114

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse métropole.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des fiches techniques
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-02 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2016/S 114-202340 (2016-06-10)
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