15ac36 Prestations de voyage

Ucanss

L'accord-cadre porte sur les prestations de voyages nécessaires aux besoins des déplacements et hébergements des agents et collaborateurs des organismes de sécurité sociale. Pour le lot n° 1, le montant estimatif est de 18 000 000 EUR HT pour une année. Pour le lot 1: l'Ucanss s'engage sur un montant minimum de 6 000 000 EUR HT sur la durée de l'accord-cadre (année de reconduction comprise). Pour le lot n° 2, le montant estimatif du marché est de 600 000 EUR HT pour une année. Le lot n° 2 ne comportant pas d'engagement minimum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ailleurs business
• cwt France S.A.S

Qui ?

• Ucanss

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages › Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-27	Avis de marché
2017-06-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
Numéro de référence: 15AC36
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ucanss
Adresse postale: 18 avenue Léon Gaumont
Code postal: 75980
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.ucanss.fr 🌏
Courrier électronique: xdenassieu@ucanss.fr 📧
Téléphone: +33 145388179 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_36Fpi_bwOh 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_36Fpi_bwOh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-27 📅
Date limite de soumission: 2016-08-01 📅
Date de publication: 2016-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 124-221882
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Prestations de voyages nécessaires pour les déplacements professionnels des personnels des organismes de sécurité sociale originaires des DOM TOM et leurs ayants droits dans le cadre de la prise de congés payés annuels (CPA) dans leurs départements d'origine.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 18 600 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: 15ac36 01
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de voyages pour les déplacements professionnels des personnels des organismes de sécurité sociale ou travaillant pour les organismes de sécurité sociale, des membres du conseil, des membres des diverses commissions, des experts et divers intervenants dès lors qu'ils voyagent sur décision et aux frais des organismes.

Valeur estimée hors TVA: 18 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre prend effet a compter de sa date de notification par Ucanss pour une durée de 3 ans. Il pourra être reconduit tacitement 2 fois par période d'une année sans dépasser la durée totale de 5 ans.

Description des options:

Le recours au marché de fournitures et services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire est prévu aux marchés subséquents du présent accord-cadre.

Intitulé du lot: 15ac36 02
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de voyages pour les déplacements dans le cadre de la prise en charge des congé annuels.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification par Ucanss pour une durée de 1 an ferme. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période d'une année sans dépasser la durée totale de 4 ans.

Description des options:

Le recours au marché de fournitures et services ayant pour objet des prestations similaires à celle qui ont été confiées au titulaire est prévu aux marchés subséquents du présent accord cadre.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine, Corse, DOM et TOM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature dûment datée et signée (l'imprimé DC1 pourra être utilisé) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant dans ce dernier cas si ce groupement est conjoint ou solidaire;

Une déclaration sur l'honneur (l'imprimé DC2 pourra être utilisé) dûment datée et signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 47, 48, 49, 50 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 51 du décret du 25.3.2016 n° 2016-360 relative aux marchés publics;

Le DUME (document unique de marché européen) est un document entièrement dématérialisé, la commission européenne autorise les états membres à prévoir une transition par des documents papiers jusqu'au 18.4.2018.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le niveau minimum de la capacité financière est fixe a un chiffre d'affaire global de 11 000 000 EUR pour le lot 1.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années (cinq maximum)

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années

un description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation

des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Étant précisé que le candidat devra fournir les justificatifs d'agrément d'agence de type iata, ataf. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La procédure de consultation utilisée est celle de la procédure concurrentielle avec négociation conformément aux articles 25, 71 à 73 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et à l'arrêté du 16.6.2008 modifié par l'arrêté du 21.10.2011 portant règlementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale. L'accord-cadre est mono attributaire exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Il est conclu sans montant maximum.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Capacité économique et financière du candidat 10 %

chiffre d'affaires global des 3 dernières années et son évolution

chiffre d'affaire relatif au domaine d'activité de l'accord-cadre des 3 dernières année et son évolution

bilans ou extrait de bilan des 3 dernières années

niveau garanti par l'assurance pour les risques professionnels

le niveau minimum de la capacité financière est fixé à un chiffre d'affaires global de 11 000 000 EUR pour le lot 1

capacité technique du candidat 50 %

Effectifs moyens annuels dont part de l'encadrement du candidat par grand domaine de compétence dans le domaine d'activité de l'accord-cadre

Qualité et pertinence des moyens matériels (outillage et équipement technique) du candidat: plates formes de services support (organisation, localisation), infrastructures d'hébergement (localisation, norme et politique de sécurité)

Pertinence des mesures employées par le candidat

aucun niveau minimum requis

capacité professionnelle du candidat 40 %

qualité, pertinence et présentation (richesse et niveaux de détails, ...) des références au regard du type de prestations et du nombre d'organismes bénéficiaires dans des proportions similaires à celui de l'accord-cadre

Aucun niveau minimum requis.

Justification de l’accord-cadre:

Pour le lot 1, ce segment est couvert de manière hétérogène par d'autant de contrats que d'organismes et à échéances de contrats variables. La mutualisation se fera progressivement en fonction des adhésions des organismes. La durée est supérieure à 4 ans afin de donner le temps et moyens nécessaires aux organismes et au prestataire pour réussir la montée en charge d'une telle mutualisation.

Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_36Fpi_bwOh 🌏

Référence
Informations complémentaires

La date limite est fixée au 1.8.2016 pour le dépôt des candidatures. Après analyse des renseignements et documents fournis au stade de la candidature, l'Ucanss retiendra, les 6 candidats admis à négocier. Ces candidats seront classés au regard des critères et pondérations énoncés. Les candidats retenu au stade de la candidature recevront une lettre de consultation indiquant les critères de jugement des offres.

Modalités de financement: chaque marché subséquent est financé soit sur les fonds propres des organismes, des Caisses nationales ou des régimes. Délai de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture. Mode de paiement: virement bancaire ou postal. Les intérêts moratoires qui pourront être dus seront calculés sur la base du taux de la principale facilité de refinancement appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir augmenté de 8 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Paris
Adresse postale: 4 bd du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 124-221882 (2016-06-27)

Avis d'attribution de marché (2017-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Accord-Cadre porte sur les prestations de voyages nécessaires aux besoins des déplacements et hébergements des agents et collaborateurs des organismes de Sécurité Sociale. Le lot no1 a pour objet des prestations de voyages nécessaires pour les déplacements professionnels (mission et formation) des personnels des organismes de sécurité sociale ou travaillant pour les organismes de sécurité sociale, des membres du Conseil, des membres des diverses commissions, des experts et divers intervenants, dès lors qu'ils voyagent sur décision et aux frais des organismes. Le lot no2 a pour objet des prestations de voyages nécessaires pour les déplacements des personnels des organismes de sécurité sociale originaires des dom tom et leurs ayants droits dans le cadre de la prise de Congés Payés Annuels (Cpa) dans leurs départements d'origine.

Valeur totale du marché: 7 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ucanss

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-07 📅
Date de publication: 2017-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 109-219905
Se réfère à l'avis: 2016/S 124-221882
Numéro JO-S: 109

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Brève description:

Prestations de voyages pour les déplacements dans le cadre de la prise en charge des congés annuels.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaire, corse, dom et tom.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-25 📅
2017-03-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 4 Bd du Palais
Source: OJS 2017/S 109-219905 (2017-06-07)

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