15aaf001 Fourniture et livraison de matériel technique pour le département du Calvados
Conseil général du Calvados
Fourniture et livraison de matériel technique pour le département du Calvados — 15aaf001.
Cette consultation fait suite l'appel d'offres lancé le 2.10.2015 avec une date limite de remise des offres fixée au 16.11.2015. Le dossier était composé de 9 lots dont 2 ont été déclarés infructueux. L'objet de cette consultation concerne ces 2 derniers lots dont la décomposition est détaillée plus loin.
Le délai de réception des offres était de 2016-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Calvados
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-03-18 | Avis de marché |
| 2016-07-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de lavage
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de lavage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: DGA aménagement et déplacements, 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Courrier électronique: yvette.viel@calvados.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-18 📅
Date limite de soumission: 2016-04-18 📅
Date de publication: 2016-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 058-097630
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Matériel pour le nettoyage
Brève description: Matériel pour le nettoyage.
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Matériel pour le nettoyage des buses
Brève description: Matériel pour le nettoyage des buses.
Informations complémentaires sur les lots:
Description des options:
Numéro de référence: CG14 DA ARD | 15AAF001 | 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le département du Calvados.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Procédure
Date d'envoi des invitations: 2016-04-19 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Torlasco Yann
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_JVtK3awCdf 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_JVtK3awCdf 🌏
Nom: Conseil départemental du Calvados
Adresse postale: DGA Aménagement et déplacements service animation des agences, 1 place Gambetta, BP 20520
Courrier électronique: dorothee.paressant@calvados.fr 📧
Adresse postale: DGA Aménagement et déplacements, service comptabilité marchés, 1 place Gambetta, BP 20520
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_JVtK3awCdf 🌏
Adresse postale: DGA Aménagement et déplacements, secrétariat de direction, 1 place Gambetta, BP 20520
Référence
Dates
Date de publication: 2015-10-07 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CG14 DA ARD | 15AAF001 | 2
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 194-351384
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 058-097630 (2016-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de lavage
Quantité ou étendue:
Marchés séparés.Marché public à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.Les marchés sont conclus à compter de la notification jusqu'au 31.12.2016.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de lavage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: DGA aménagement et déplacements, 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Courrier électronique: yvette.viel@calvados.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-18 📅
Date limite de soumission: 2016-04-18 📅
Date de publication: 2016-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 058-097630
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
En premier lieu, les candidatures seront analysées, en second lieu les candidats sélectionnés seront invités à remettre une offre. Un courrier leur sera envoyé par voie électronique à compter du 19.4.2016. La date limite de remise des offres est prévue pour le 17.5.2016.
Les critères de sélection des candidatures sont:
Garanties et capacités techniques et financières:
Capacités professionnelles:
Les candidats doivent fournir les documents énumérés au III.2 du présent avis d'appel public à la concurrence.
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints dans les pièces en ligne.
Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de matériel technique pour le département du Calvados — 15aaf001.
Cette consultation fait suite l'appel d'offres lancé le 2.10.2015 avec une date limite de remise des offres fixée au 16.11.2015. Le dossier était composé de 9 lots dont 2 ont été déclarés infructueux. L'objet de cette consultation concerne ces 2 derniers lots dont la décomposition est détaillée plus loin.
Afficher plus
Intitulé du lot: Matériel pour le nettoyage
Brève description: Matériel pour le nettoyage.
Informations complémentaires sur les lots:
Nettoyeurs haute pression à eau froide.Nettoyeurs haute pression à eau chaude.Balayeuse mécanique.Aspirateur pour l'eau et les poussières.
Nettoyeurs haute pression à eau froide.
Nettoyeurs haute pression à eau chaude.
Balayeuse mécanique.
Aspirateur pour l'eau et les poussières.
Intitulé du lot: Matériel pour le nettoyage des buses
Brève description: Matériel pour le nettoyage des buses.
Informations complémentaires sur les lots:
Canne souple, foreur à ailette, hérisson rond en acier, manivelle, outil grappin, raclette articulée raclette fixe, ressort de départ, tête pointue, ventouse, vis d'archimède, vrille double.
Quantité ou étendue:
Marchés séparés.
Marché public à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.
Les marchés sont conclus à compter de la notification jusqu'au 31.12.2016.
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de 1 an.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: CG14 DA ARD | 15AAF001 | 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le département du Calvados.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique — références requises: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
Copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision par ajustement.
Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: ressources propres.
Procédure
Date d'envoi des invitations: 2016-04-19 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Torlasco Yann
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_JVtK3awCdf 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_JVtK3awCdf 🌏
Nom: Conseil départemental du Calvados
Adresse postale: DGA Aménagement et déplacements service animation des agences, 1 place Gambetta, BP 20520
Courrier électronique: dorothee.paressant@calvados.fr 📧
Adresse postale: DGA Aménagement et déplacements, service comptabilité marchés, 1 place Gambetta, BP 20520
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_JVtK3awCdf 🌏
Adresse postale: DGA Aménagement et déplacements, secrétariat de direction, 1 place Gambetta, BP 20520
Référence
Dates
Date de publication: 2015-10-07 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CG14 DA ARD | 15AAF001 | 2
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 194-351384
Informations complémentaires
En premier lieu, les candidatures seront analysées, en second lieu les candidats sélectionnés seront invités à remettre une offre. Un courrier leur sera envoyé par voie électronique à compter du 19.4.2016. La date limite de remise des offres est prévue pour le 17.5.2016.
Afficher plus
Les critères de sélection des candidatures sont:
Garanties et capacités techniques et financières:
Capacités professionnelles:
Les candidats doivent fournir les documents énumérés au III.2 du présent avis d'appel public à la concurrence.
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints dans les pièces en ligne.
Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision attaquée;
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Avis d'attribution de marché (2016-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016/196 et 2016/204
Brève description:
Valeur totale du marché: 6131.22 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Matériel de lavage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_JVtK3awCdf 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-19 📅
Date de publication: 2016-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 140-252792
Se réfère à l'avis: 2016/S 058-097630
Numéro JO-S: 140
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Département du Calvados.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-13 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Source: OJS 2016/S 140-252792 (2016-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016/196 et 2016/204
Brève description:
Fourniture et livraison de matériel technique pour le département du Calvados — 15aaf001 Cette consultation fait suite l'appel d'offres lancé le 2.10.2015 avec une date limite de remise des offres fixée au 16.11.2015. Le dossier était composé de 9 lots dont 2 ont été déclarés infructueux. L'objet de cette consultation concerne ces 2 derniers lots dont la décomposition est détaillée plus loin.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Matériel de lavage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_JVtK3awCdf 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-19 📅
Date de publication: 2016-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 140-252792
Se réfère à l'avis: 2016/S 058-097630
Numéro JO-S: 140
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de…
… l exécution du contrat. Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an.
… l'exécution du contrat. Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an.
Site principal ou lieu d'exécution: Le Département du Calvados.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-13 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision attaquée.
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Source: OJS 2016/S 140-252792 (2016-07-19)
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