15145 — évolution et maintenance de l'autocommutateur téléphonique de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand

Mindef/AIR/SIAÉ

Évolution et maintenance de l'autocommutateur téléphonique de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-18.

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Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-18 Avis de marché
Avis de marché (2016-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
La présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à tranches conditionnelles.Les désignations et les délais d'exécution des tranches sont les suivants:Tf: prestations pour la première année — 12 moisTc1: prestations pour la deuxième année — 12 moisTc2: prestations pour la troisième année — 12 moisTc3: prestations pour la quatrième année — 12 moisTc4: prestations pour la cinquième année — 12 moisTc5: prestations pour la sixième année — 12 moisTc6: prestations pour la septième année — 12 moisTranche ferme:— poste 1: forfaitaire: évolution du lociel et du matériel, remplacement des terminaux d'exploitation— poste 2 forfaitaire: maintenance préventive et corrective, en garantie totales des installations.— poste 3: poste à bons de commande pour l'évolution des installationstranches conditionnelles:Reconduction des prestations des postes 2 et 3 sur la durée du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Air/SIAÉ
Adresse postale: Atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet — CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-18 📅
Date limite de soumission: 2016-02-18 📅
Date de publication: 2016-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 014-020836
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
La présente consultation est une procédure restreinte qui se déroulera en deux phases distinctes: la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Les « Modalités de transmission des candidatures » sont mises en ligne sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr. Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe 4.3.1 ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC. Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des deux visites organisées sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Évolution et maintenance de l'autocommutateur téléphonique de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand.
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
La présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à tranches conditionnelles.
Les désignations et les délais d'exécution des tranches sont les suivants:
Tf: prestations pour la première année — 12 mois
Tc1: prestations pour la deuxième année — 12 mois
Tc2: prestations pour la troisième année — 12 mois
Tc3: prestations pour la quatrième année — 12 mois
Tc4: prestations pour la cinquième année — 12 mois
Tc5: prestations pour la sixième année — 12 mois
Tc6: prestations pour la septième année — 12 mois
Tranche ferme:
— poste 1: forfaitaire: évolution du lociel et du matériel, remplacement des terminaux d'exploitation
— poste 2 forfaitaire: maintenance préventive et corrective, en garantie totales des installations.
— poste 3: poste à bons de commande pour l'évolution des installations
tranches conditionnelles:
Reconduction des prestations des postes 2 et 3 sur la durée du marché.
Description des options:
Le présent marché est à tranches conditionnelles. L'affermissement de ces tranches reste optionnel. Seule la tranche ferme est exécutoire à la notification du marché. Les tranches conditionnelles pourront être affermies par ordre de service par le pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues au CCAP.
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Option 1: affermissement.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 6
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: 15145MGF0000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire Dc1 (*):
Le formulaire de candidature Dc1 doit être renseigné correctement et signé. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 216 et 217 du code des marchés publics. La signature doit être originale.
Formulaire Dc2 (*):
Le formulaire Dc2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique f.
(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Le formulaire Dc2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique F.
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un Dc2 signé par le sous-traitant).
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Capacité technique et professionnelle:
Capacité du candidat:
preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine de l'évolution et maintenance d'autocommutateur téléphonique omnipcx entreprise (personnels qualifiés, ...),
ou
Références sur les cinq dernières années dans le domaine de l'évolution et maintenance d'autocommutateur téléphonique omnipcx entreprise en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées,
et
Preuve que le(s) intervenant(s) ont suivi une formation sur l'autocommutateur téléphonique omnipcx entreprise et qu'ils justifient d'une expérience professionnelle de maintenance et d'évolution sur ces matériels.
Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les 3 dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité.
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Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*):
preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.
(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 260 à 267 du code des marchés publics.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Conformément à l'article 267 du code des marchés publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
La monnaie de compte du marché est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (90)
2. Clauses sociales (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Directeur de l'AIA Clermont-Ferrand
Nom: Mindef/Air/SIAÉ/sous direction des achats/HAGP
Adresse postale: Atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet, CS 70501
Point de contact: Fabrice Duchaussoy
Téléphone: +33 473425694 📞
Fax: +33 473424550 📠
Nom: Mindef/Air/SIAÉ/sous direction des achats/HAPM/GL
Point de contact: Bernard Castaner
Téléphone: +33 473424450 📞

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est une procédure restreinte qui se déroulera en deux phases distinctes: la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés.
Les « Modalités de transmission des candidatures » sont mises en ligne sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr. Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter.
Afficher plus
Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe 4.3.1 ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.
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Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des deux visites organisées sur le site d'exécution des prestations.
Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon — BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-direction des achats / HASJ à l'attention de Frédéric de Belay 161 avenue du Brézet — CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Fax: +33 473424550 📠
Source: OJS 2016/S 014-020836 (2016-01-18)