15-013-mly — Fontainebleau (77) — marché de maintenance des installations de production d'eau du Centre national des sports de la défense (CNSD)
ESID IDF
Le présent marché a pour objectif d'assurer le maintien en condition opérationnelle des installations de production d'eau et de suivi de la qualité des eaux pompées.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • ESID IDF
- • Citernes › Cuves à eau
- • Distribution d'eau › Distribution d'eau potable
- • Pompes à liquides › Pompes à eau
- • Services de réparation et d'entretien
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-01-25 | Avis de marché |
| 2016-09-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Esid idf
Adresse postale: Base des loges — 8 avenue du Président Kennedy
Code postal: 78100
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Contact
Téléphone: +33 139212649 📞
Fax: +33 139212830 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-25 📅
Date limite de soumission: 2016-03-22 📅
Date de publication: 2016-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 019-029862
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15-013-MLY
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fontainebleau — CNSD, 77300 Fontainebleau.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000190200167
Contact
Point de contact: M. Chansigaud Maxime
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: 8 avenue du Président Kennedy
Point de contact: M. Maxime Chansigaud
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-013-MLY
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 019-029862 (2016-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:
Les stipulations du présent marché concernent l'exécution des prestations de maintenance préventive et corrective de niveaux 0 à 4 (au sens de la norme afnor fd x 60-000), sur les installations liées à l'exploitation de la station de pompage des eaux destinées à la consommation humaine et la lutte contre l'incendie du CNSD ainsi que les installations liées à l'exploitation de la station de chloration des eaux de pompage du CNSD.La description des installations et leurs spécifications techniques sont indiquées en annexe 2 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).Le titulaire assurera également:— l'établissement d'un état des lieux des installations et équipements et la mise à jour des données techniques;— la conduite des installations lors des interventions de maintenance, sous le contrôle du service en charge de leur conduite en temps normal;— l'assistance au représentant du pouvoir adjudicateur (RPA) pour:• la participation aux divers contrôles réglementaires;• la production d'études technico-financières pour des prestations de travaux (hors marché) d'amélioration des performances, de mise en conformité, de rénovation ou de remplacement des installations;— la mise en place d'un service d'astreinte en heures non ouvrables;— le classement, le suivi et la mise à jour de la documentation technique;— la participation aux réunions périodiques de suivi de contrat et la rédaction des comptes rendus;— la tenue à jour d'indicateurs et la réalisation de bilans périodiques.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Esid idf
Adresse postale: Base des loges — 8 avenue du Président Kennedy
Code postal: 78100
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Contact
Téléphone: +33 139212649 📞
Fax: +33 139212830 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-25 📅
Date limite de soumission: 2016-03-22 📅
Date de publication: 2016-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 019-029862
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Ce marché est un marché mono-attributaire.
— La durée initiale de la tranche ferme, c'est-à-dire sa durée d'exécution avant toute reconduction, est de douze (12) mois à compter de la date figurant sur l'ordre de service de prescription du démarrage des prestations.
La tranche ferme est reconduite, au maximum 3 fois, par décision expresse conformément à l'article 7.3 du CCAP, et l'entreprise ne peut s'y opposer conformément aux dispositions de l'article 16 du code des marchés. En cas de non reconduction, le titulaire n'aura droit à aucune indemnité.
— compte tenu des interventions sur le site, la visite des lieux est obligatoire.
Un délai de traitement de 5 jours minimum ouvrés est à prendre en compte pour pouvoir obtenir une autorisation d'accès. De ce fait, aucune visite des lieux ne sera acceptée si celle-ci-intervient au plus tard 7 jours avant la date de remise des offres indiquée en page de garde du règlement de la consultation.
Le candidat se verra remettre une attestation de visite des lieux signée qui devra obligatoirement être jointe à l'offre sous peine de nullité de celle-ci.
Pour visiter le site, le candidat devra s'adresser à:
Unité du soutien de l'infrastructure de la défense de Montlhéry
quartier La Roche
rue des Corlues
91290 Ollainville
Personnes à contacter (pour les prises de RDV et organisation des visites):
Antenne de Fontainebleau
Adjudant Christophe Thuillier: téléphone 06 86 59 85 01
adjudant-chef Richard Grignon: téléphone 06 73 81 68 80
— l'ensemble du dossier est téléchargeable sur le site: www.marches-publics.gouv.fr
— les offres seront transmises soit sous forme dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr soit sous pli cacheté par tout moyen permettant d'assurer la confidentialité à l'adresse suivante:
Établissement du service d'infrastructure de la défense « d'Île-de-France»
Service achats d'infrastructure
Base des loges — bâtiment 054
8 avenue du Président Kennedy
BP 40202
78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex
La deuxième enveloppe fermée contenant la candidature et l'offre comportera les mentions suivantes:
Établissement du service d'infrastructure de la défense «d'Île-de-France»
Service achats d'infrastructure
Section achats maintenance
Base des loges — bâtiment 054
8 avenue du Président Kennedy
BP 40 202
78 102 Saint-Germain-en-Laye Cedex
Les offres devront être remises, contre récépissé, avant les date et heure limites indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation.
Si elles sont envoyées par la poste, elles seront adressées par pli recommandé avec avis de réception postale, et devront parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites indiquées. Le service achats infrastructure de l'établissement du service d'infrastructure de la défense Ile-De-France est ouvert du lundi au vendredi: 9:00 à 11:00 — 13:30 à 16:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objectif d'assurer le maintien en condition opérationnelle des installations de production d'eau et de suivi de la qualité des eaux pompées.
Quantité ou étendue:
Les stipulations du présent marché concernent l'exécution des prestations de maintenance préventive et corrective de niveaux 0 à 4 (au sens de la norme afnor fd x 60-000), sur les installations liées à l'exploitation de la station de pompage des eaux destinées à la consommation humaine et la lutte contre l'incendie du CNSD ainsi que les installations liées à l'exploitation de la station de chloration des eaux de pompage du CNSD.
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La description des installations et leurs spécifications techniques sont indiquées en annexe 2 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Le titulaire assurera également:
— l'établissement d'un état des lieux des installations et équipements et la mise à jour des données techniques;
— la conduite des installations lors des interventions de maintenance, sous le contrôle du service en charge de leur conduite en temps normal;
— l'assistance au représentant du pouvoir adjudicateur (RPA) pour:
• la participation aux divers contrôles réglementaires;
• la production d'études technico-financières pour des prestations de travaux (hors marché) d'amélioration des performances, de mise en conformité, de rénovation ou de remplacement des installations;
— la mise en place d'un service d'astreinte en heures non ouvrables;
— le classement, le suivi et la mise à jour de la documentation technique;
— la participation aux réunions périodiques de suivi de contrat et la rédaction des comptes rendus;
— la tenue à jour d'indicateurs et la réalisation de bilans périodiques.
L'option est constituée par la reconduction éventuelle du marché chaque année.
Conformément aux dispositions de l'article 35-ii-6° du code des marchés publics, il sera possible de recourir à la procédure de marchés négociés sans mise en concurrence pour la réalisation ultérieure de prestations similaires à celles du marché, sous réserve que le ou les marchés correspondants soient notifiés au plus tard 3 ans à compter de la notification du présent marché.
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Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15-013-MLY
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fontainebleau — CNSD, 77300 Fontainebleau.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par eux (renseignements concernant leurs qualités et capacités, notamment à concourir aux marchés de l'État):
(En cas de groupements, tous les justificatifs sont à fournir par chacun des membres du groupement et la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité)
— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle Dc1 à jour du code des marchés publics en vigueur à la date d'envoi du règlement de consultation);
— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement — modèle Dc2 (à jour du code des marchés publics en vigueur à la date d'envoi du règlement de consultation) comportant l'élément suivant:
— existence éventuelle d'une procédure de redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente) à l'encontre du candidat (dans l'affirmative, joindre une copie du jugement correspondant);
— pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;
— l'extrait k-bis ou la carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des Métiers ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises (pour les entreprises en cours d'inscription).
Attestations d'organismes professionnels ou attestations de maîtres d'ouvrages, de moins de 3 ans, justifiant de leur capacité à réaliser ce type de prestation (prestations équivalentes en nature et en importance) depuis les 3 dernières années indiquant les montants ainsi que le destinataire public et/ou privé.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est un marché à prix mixte avec un montant minimum et un montant maximum comprenant une partie à prix forfaitaire correspondant aux prestations des forfaits F1, F2 et F3 définis à l'article 1.5 du CCAP et une partie à prix unitaires définie au BPU. Les prestations sur prix unitaires font l'objet de bons de commande dans les conditions définies à l'article 3 du CCAP.
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Le mode de règlement est le virement. Le marché est conclu en euros.
Le délai de paiement est de trente jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Le financement est assuré par les crédits d'infrastructure du ministère de la défense.
Les candidats pourront soumissionner sous la forme juridique de leur choix mais ils ne pourront se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage en ce qui concerne l'exécution du marché.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000190200167
Contact
Point de contact: M. Chansigaud Maxime
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: 8 avenue du Président Kennedy
Point de contact: M. Maxime Chansigaud
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-013-MLY
Informations complémentaires
Ce marché est un marché mono-attributaire.
— La durée initiale de la tranche ferme, c'est-à-dire sa durée d'exécution avant toute reconduction, est de douze (12) mois à compter de la date figurant sur l'ordre de service de prescription du démarrage des prestations.
La tranche ferme est reconduite, au maximum 3 fois, par décision expresse conformément à l'article 7.3 du CCAP, et l'entreprise ne peut s'y opposer conformément aux dispositions de l'article 16 du code des marchés. En cas de non reconduction, le titulaire n'aura droit à aucune indemnité.
Afficher plus
— compte tenu des interventions sur le site, la visite des lieux est obligatoire.
Un délai de traitement de 5 jours minimum ouvrés est à prendre en compte pour pouvoir obtenir une autorisation d'accès. De ce fait, aucune visite des lieux ne sera acceptée si celle-ci-intervient au plus tard 7 jours avant la date de remise des offres indiquée en page de garde du règlement de la consultation.
Afficher plus
Le candidat se verra remettre une attestation de visite des lieux signée qui devra obligatoirement être jointe à l'offre sous peine de nullité de celle-ci.
Pour visiter le site, le candidat devra s'adresser à:
Unité du soutien de l'infrastructure de la défense de Montlhéry
quartier La Roche
rue des Corlues
91290 Ollainville
Personnes à contacter (pour les prises de RDV et organisation des visites):
Antenne de Fontainebleau
Adjudant Christophe Thuillier: téléphone 06 86 59 85 01
adjudant-chef Richard Grignon: téléphone 06 73 81 68 80
— l'ensemble du dossier est téléchargeable sur le site: www.marches-publics.gouv.fr
— les offres seront transmises soit sous forme dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr soit sous pli cacheté par tout moyen permettant d'assurer la confidentialité à l'adresse suivante:
Établissement du service d'infrastructure de la défense « d'Île-de-France»
Service achats d'infrastructure
Base des loges — bâtiment 054
8 avenue du Président Kennedy
BP 40202
78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex
La deuxième enveloppe fermée contenant la candidature et l'offre comportera les mentions suivantes:
Établissement du service d'infrastructure de la défense «d'Île-de-France»
Section achats maintenance
BP 40 202
78 102 Saint-Germain-en-Laye Cedex
Les offres devront être remises, contre récépissé, avant les date et heure limites indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation.
Si elles sont envoyées par la poste, elles seront adressées par pli recommandé avec avis de réception postale, et devront parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites indiquées. Le service achats infrastructure de l'établissement du service d'infrastructure de la défense Ile-De-France est ouvert du lundi au vendredi: 9:00 à 11:00 — 13:30 à 16:00.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 019-029862 (2016-01-25)
Avis d'attribution de marché (2016-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16GF1002
Valeur totale du marché: 151687.62 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Base des Loges — 8 avenue du Président Kennedy
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: maxime.chansigaud@intradef.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-16 📅
Date de publication: 2016-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 182-326825
Se réfère à l'avis: 2016/S 019-029862
Numéro JO-S: 182
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: Fontainebleau.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-01 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Versailles Cédex
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 182-326825 (2016-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16GF1002
Valeur totale du marché: 151687.62 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Base des Loges — 8 avenue du Président Kennedy
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: maxime.chansigaud@intradef.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-16 📅
Date de publication: 2016-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 182-326825
Se réfère à l'avis: 2016/S 019-029862
Numéro JO-S: 182
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maintenance des installations de production d'eau du centre national des sports de la défense (CNSD).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fontainebleau.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-01 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Versailles Cédex
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 182-326825 (2016-09-16)
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