14 lignes de transport routier régional au départ et à l'arrivée de la plateforme colis de Mer (41)

[La Poste] direction des achats du Colis (DHA-CL)

14 lignes de transport routier régional en véhicules de type poids lourds au départ et à l'arrivée de la plateforme colis de Mer (41).
Le détail des prestations, contraintes techniques et niveau de qualité attendu seront mentionnées dans les cahiers des charges joints à la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-14 Avis de marché
2017-03-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport routier postal
Numéro de référence: EUR_2016-010115
Brève description:
14 lignes de transport routier régional en véhicules de type poids lourds au départ et à l'arrivée de la plateforme colis de Mer (41). Le détail des prestations, contraintes techniques et niveau de qualité attendu seront mentionnées dans les cahiers des charges joints à la consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport routier postal 📦
Code CPV supplémentaire: Transport routier postal 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr24 🏙️
fr51 🏙️
fr26 🏙️
fr61 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: [La Poste] Direction des achats du colis (DHA-CL)
Adresse postale: 1 rue Hippolyte Kahn
Code postal: 69623
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
Courrier électronique: sebastien.lancon@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 478684590 📞
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
URL pour la participation: https://eachats-laposte.bravosolution.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-14 📅
Date limite de soumission: 2016-11-04 📅
Date de publication: 2016-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 202-365502
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur la plate-forme eAchats avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2. Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Conformément aux dispositions de l'article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes: — Le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats; — Le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion. Conditions de connexion à la plate-forme eAchats: — Un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS) — Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme — Un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer (v9 à v11), soit du navigateur Firefox v24 ou supérieur, soit du navigateur Chrome. Nota: l'utilisation d'autres navigateurs est déconseillée voire impossible.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
14 lignes de transport routier régional en véhicules de type poids lourds au départ et à l'arrivée de la plateforme colis de Mer (41).
Le détail des prestations, contraintes techniques et niveau de qualité attendu seront mentionnées dans les cahiers des charges joints à la consultation.
Intitulé du lot: PFC 41-Dept 18
Numéro du lot: 1
Brève description:
Une ligne de transport routier au départ et à l'arrivée de la plateforme colis de Mer (41) et à destination du département du Cher (18).
Kilométrage annuel prévisionnel: 445 000 kilomètres.
Liaisons effectuées en véhicules de type tracteur + semi remorque
Type de carrossage: fourgon
Nombre de véhicules nécessaire: 6
Périodicité: du lundi au samedi.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Les contrats auront une durée ferme de 12 mois et 2 périodes de reconductions optionnelles de 12 mois chacune.
Date de démarrage prévisionnelle des contrats: 1.4.2017.
Intitulé du lot: PFC 41-Dept 28
Numéro du lot: 2
Brève description:
Une ligne de transport routier au départ et à l'arrivée de la plateforme colis de Mer (41) et à destination du département de l'Eure et Loire (28).
Kilométrage annuel prévisionnel: 420 000 kilomètres.
Nombre de véhicules nécessaire: 3
Intitulé du lot: PFC 41-Dept 36
Numéro du lot: 3
Brève description:
Une ligne de transport routier au départ et à l'arrivée de la plateforme colis de Mer (41) et à destination du département de l'Indre (36).
Kilométrage annuel prévisionnel: 255 000 kilomètres.
Nombre de véhicules nécessaire: 2
Intitulé du lot: PFC 41-Dept 37
Numéro du lot: 4
Brève description:
Une ligne de transport routier au départ et à l'arrivée de la plateforme colis de Mer (41) et à destination du département de l'Indre et Loire (37).
Kilométrage annuel prévisionnel: 400 000 kilomètres.
Nombre de véhicules nécessaire: 4
Intitulé du lot: PFC 41-Dept 41
Numéro du lot: 5
Brève description:
Une ligne de transport routier au départ et à l'arrivée de la plateforme colis de Mer (41) et à destination du département du Loir et Cher (41).
Kilométrage annuel prévisionnel: 80 000 kilomètres.
Intitulé du lot: PFC 41-Dept 45
Numéro du lot: 6
Brève description:
Une ligne de transport routier au départ et à l'arrivée de la plateforme colis de Mer (41) et à destination du département du Loiret (45).
Kilométrage annuel prévisionnel: 285 000 kilomètres.
Intitulé du lot: PFC 41-Dept 49
Numéro du lot: 7
Brève description:
Une ligne de transport routier au départ et à l'arrivée de la plateforme colis de Mer (41) et à destination du département du Maine et Loire (49).
Kilométrage annuel prévisionnel: 745 000 kilomètres.
Liaisons effectuées en véhicules de type tracteur + semi remorque et tracteur + semi remorque «double ponts»
dont: tracteur + semi remorque: 4
et tracteur + semi remorque «double ponts»: 2
Intitulé du lot: PFC 41-Dept 58
Numéro du lot: 8
Brève description:
Une ligne de transport routier au départ et à l'arrivée de la plateforme colis de Mer (41) et à destination du département de la Nièvre(58).
Kilométrage annuel prévisionnel: 360 000 kilomètres.
Nombre de véhicules nécessaire:2
Intitulé du lot: PFC 41-Dept 72
Numéro du lot: 9
Brève description:
Une ligne de transport routier au départ et à l'arrivée de la plateforme colis de Mer (41) et à destination du département de la Sarthe (72).
Kilométrage annuel prévisionnel: 344 568 kilomètres.
Liaisons effectuées en véhicules de type tracteur+semi remorque et tracteur+semi remorque «double ponts»
dont tracteur + semi remorque: 2
tracteur + semi remorque «double ponts»: 1
Description des renouvellements:
Les contrats auront une durée ferme de 12 mois et deux périodes de reconductions optionnelles de 12 mois chacune.
Intitulé du lot: PFC 41-Dept 79
Numéro du lot: 10
Brève description:
Une ligne de transport routier au départ et à l'arrivée de la plateforme colis de Mer (41) et à destination du département des Deux Sèvres (79).
Kilométrage annuel prévisionnel: 590 000 kilomètres.
Nombre de véhicules nécessaire:3
Intitulé du lot: PFC 41-Dept 86
Numéro du lot: 11
Brève description:
Une ligne de transport routier au départ et à l'arrivée de la plateforme colis de Mer (41) et à destination du département de la Vienne (86).
Kilométrage annuel prévisionnel: 530 000 kilomètres.
Nombre de véhicules nécessaire:4
Intitulé du lot: PFC 41-Dept 89
Numéro du lot: 12
Brève description:
Une ligne de transport routier au départ et à l'arrivée de la plateforme colis de Mer (41) et à destination du département de l'Yonne (89).
Kilométrage annuel prévisionnel: 660 000 kilomètres.
Numéro du lot: 13
Brève description: Kilométrage annuel prévisionnel: 235 000 kilomètres.
Numéro du lot: 14
Brève description:
Kilométrage annuel prévisionnel: 25 000 kilomètres.
Liaisons effectuées en véhicules de type porteur
Nombre de véhicule nécessaire:1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Département du Cher (18).
Département de l'Eure et Loire (28).
Département de l'Indre (36).
Département de l'Indre et Loire (37).
Département du Loir et Cher (41).
Département du Loiret (45).
Département du Maine et Loire (49).
Département de la Nièvre (58).
Département de la Sarthe (72).
Département des Deux Sèvres (79).
Département de la Vienne (86).
Département de l'Yonne (89).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, en même temps que sa demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1/ un extrait K-bis ou équivalence
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899.
4/Attestation de «Fourniture des déclarations sociales et de paiements des cotisations et contributions des candidats au moins égale à une commande de 5 000 EUR» (attestation URSSAF), datée de moins de 6 mois et valide.
La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
Liste et brève description des règles et critères:
Le candidat remettra,en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1/ un extrait K-bis ou équivalence
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899.
4/Attestation de «Fourniture des déclarations sociales et de paiements des cotisations et contributions des candidats au moins égale à une commande de 5 000 EUR» (attestation URSSAF), datée de moins de 6 mois et valide.
La non remise des documents sus mentionnés entraînera l'élimination de l'entreprise candidate.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Professionnel du transport routier de marchandises.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
Conditions d'exécution du contrat:
Les contrats auront une durée ferme de 12 mois et 2 périodes de reconductions optionnelles de 12 mois chacune.
Date de démarrage prévisionnelle des contrats: 1.4.2017.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options: 36 mois (à compter de la date d'attribution du marché).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2016-11-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-04-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sébastien Lancon
Adresse du profil d'acheteur: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏

Référence
Informations complémentaires
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur la plate-forme eAchats avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
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Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs).
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Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l'article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
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Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes:
— Le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats;
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— Le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion.
Conditions de connexion à la plate-forme eAchats:
— Un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS)
— Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme
— Un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer (v9 à v11), soit du navigateur Firefox v24 ou supérieur, soit du navigateur Chrome.
Nota: l'utilisation d'autres navigateurs est déconseillée voire impossible.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 202-365502 (2016-10-14)
Avis d'attribution de marché (2017-03-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: [La Poste] Direction des achats du Colis (DHA-CL)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-14 📅
Date de publication: 2017-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 053-098503
Se réfère à l'avis: 2016/S 202-365502
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur la plate-forme eAchats avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2). Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Conformément aux dispositions de l'article 53 du décret n°2016-360 du 25.3.2016, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
dont: tracteur+ semi remorque: 4
dont tracteur+semi remorque: 2
tracteur+semi remorque «double ponts»: 1
Liaisons effectuées en véhicules de type tracteur+semi remorque

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-14 📅

Référence
Informations complémentaires
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur la plate-forme eAchats avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).
Afficher plus
Conformément aux dispositions de l'article 53 du décret n°2016-360 du 25.3.2016, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Source: OJS 2017/S 053-098503 (2017-03-14)
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Produits/services:
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