La consultation comporte 1 lot de prestations de livraison de colis aux particuliers et aux professionnels au départ du Site Postal Colis de Metz-Woippy. La prestation sera effectuée au moyen d'un véhicule léger avec une volumétrie suffisante pour contenir le produit confié. Le détail des lots, les contraintes techniques et la qualité de service attendue seront mentionnés dans le cahier des charges joint à la consultation. Le contrat issu de cette consultation aura une période ferme de 12 mois et pourra faire l'objet de 2 reconductions successives de 12 mois chacune.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-05-26.
L'appel d'offres a été publié le 2016-05-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-05-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport routier postal
Quantité ou étendue:
Le trafic annuel est estimé à environ 226 500 colis pour le lot de livraison de colis.Les prestations s'effectuent du lundi au samedi.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport routier postal📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: [La Poste] SACL — DOT Nord Est
Adresse postale: BP 30423, 10 place Salvador Allende
Code postal: 59664
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr🌏
Courrier électronique: stephanie.leconte@laposte.fr📧
Téléphone: +33 328800340📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-05-09 📅
Date limite de soumission: 2016-05-26 📅
Date de publication: 2016-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 091-163985
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
La demande de participation écrite du candidat ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être remis sous format libre par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse du point de contact mentionné, ou par email avec accusé de réception à l'adresse suivante: stephanie.leconte@laposte.fr, accompagnée de l'ensemble des documents demandés aux rubriques «Critères et conditions de participation» avant la date et heure limites de réception mentionnées à la rubrique IV.3.4.
Conformément aux dispositions de la règlementation en vigueur, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
La demande de participation écrite du candidat ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être remis sous format libre par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse du point de contact mentionné, ou par email avec accusé de réception à l'adresse suivante: stephanie.leconte@laposte.fr, accompagnée de l'ensemble des documents demandés aux rubriques «Critères et conditions de participation» avant la date et heure limites de réception mentionnées à la rubrique IV.3.4.
Conformément aux dispositions de la règlementation en vigueur, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Objet Champ d'application du marché
Catégorie de service: 2
Brève description:
La consultation comporte 1 lot de prestations de livraison de colis aux particuliers et aux professionnels au départ du Site Postal Colis de Metz-Woippy.
La prestation sera effectuée au moyen d'un véhicule léger avec une volumétrie suffisante pour contenir le produit confié.
Le détail des lots, les contraintes techniques et la qualité de service attendue seront mentionnés dans le cahier des charges joint à la consultation.
Le contrat issu de cette consultation aura une période ferme de 12 mois et pourra faire l'objet de 2 reconductions successives de 12 mois chacune.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le trafic annuel est estimé à environ 226 500 colis pour le lot de livraison de colis.
Les prestations s'effectuent du lundi au samedi.
Description des options:
Le contrat aura une période ferme de 12 mois, et 2 périodes de reconductions successives de 12 mois chacune.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: EUR_2016-000292
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR413.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1) Un extrait K-bis ou équivalence.
2) S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
3) Une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899.
4) Attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions des candidats au moins égale à une commande de 5 000 EUR (Attestation URSSAF), datée de moins de 6 mois.
La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
La demande de participation, accompagnée des documents mentionnés ci-dessus, devra être remise à La Poste sous format libre par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse du point de contact sus-mentionné, ou par e-mail avec accusé de réception à l'adresse suivante stephanie.leconte@laposte.fr, avant la date et heure limites de réception mentionnées.
La demande de participation, accompagnée des documents mentionnés ci-dessus, devra être remise à La Poste sous format libre par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse du point de contact sus-mentionné, ou par e-mail avec accusé de réception à l'adresse suivante stephanie.leconte@laposte.fr, avant la date et heure limites de réception mentionnées.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit) en cours de validité.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Professionnels du transport de marchandises (justifié de l'attestation de capacité de transport).
Référence Dates
Date de début: 2016-07-26 📅
Date de fin: 2019-06-30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2016/S 091-163985 (2016-05-09)
Avis d'attribution de marché (2016-08-01) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste SACL — DOT Nord Est
Commune postale: Villeneuve-d'Asq Cedex
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-08-01 📅
Date de publication: 2016-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 149-270633
Se réfère à l'avis: 2016/S 091-163985
Numéro JO-S: 149
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR 413.
Source: OJS 2016/S 149-270633 (2016-08-01)