1 ligne de BNHS entre la gare et l'hôpital — déviations — signalétique

Syndicat mixte des transports urbains

Accord-cadre sans minimum ni maximum à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-07 Avis de marché
2017-04-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de signalisation routière
Brève description: Accord-cadre sans minimum ni maximum à bons de commande.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de signalisation routière 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de signalisation routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr615 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte des transports urbains
Adresse postale: Hôtel de France — 2 bis place Royale — BP 547
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Contact
Adresse Internet: http://www.smtu-ppp.fr 🌏
Courrier électronique: www.secretariat.marches@agglo-pau.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-07 📅
Date limite de soumission: 2016-12-08 📅
Date de publication: 2016-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 217-394676
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
T 0547053031 (secrétariat marchés). Critères de sélection des candidatures: Situation juridique — capacités professionnelles, techniques et financières. Groupements: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Règlement du marché: L'accord-cadre est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Retrait des dossiers de consultation: Syndicat mixte des transports urbains Pau porte des Pyrénées. Direction juridique foncier logistique achats — site des allées — villa Ridgway — 26 avenue des Lilas — 64062 Pau Cedex 9. Téléchargement via la plate-forme http://www.achatpublic.com — salle des marchés — entreprises — réf. dossier SMTUP 16/17. Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus — par fax au 0547053038. Modalités de réception des offres: Remise contre récépissé sous enveloppe cachetée ou en recommandé avec accusé de réception portant la mention «1 remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com — réf. SMTUP 16/17.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 550 000 EUR 💰
Brève description:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 36 mois à compter de la date de notification du contrat.
L'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (ou formulaire DC1).
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Les certificats de qualification et/ou de qualité issu de la nomenclature des travaux publics demandé aux candidats:
FNPT — 3712: équipements de la route — mise en œuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière.
FNPT — 3722: équipements de la route — pose de panneaux de signalisation temporaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
T 0547053031 (secrétariat marchés).
Critères de sélection des candidatures:
Situation juridique — capacités professionnelles, techniques et financières.
Groupements:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Règlement du marché:
L'accord-cadre est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Retrait des dossiers de consultation:
Syndicat mixte des transports urbains Pau porte des Pyrénées.
Direction juridique foncier logistique achats — site des allées — villa Ridgway — 26 avenue des Lilas — 64062 Pau Cedex 9.
Téléchargement via la plate-forme http://www.achatpublic.com — salle des marchés — entreprises — réf. dossier SMTUP 16/17.
Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus — par fax au 0547053038.
Modalités de réception des offres:
Remise contre récépissé sous enveloppe cachetée ou en recommandé avec accusé de réception portant la mention «1
remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com — réf. SMTUP 16/17.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 217-394676 (2016-11-07)
Avis d'attribution de marché (2017-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: 1ère ligne de BNHS entre la gare et l'hôpital — déviations — signalétique.
Valeur totale du marché: 508 460 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de France, 2 bis place Royale — BP 547

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-20 📅
Date de publication: 2017-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 079-151818
Se réfère à l'avis: 2016/S 217-394676
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre est sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre est sans minimum ni maximum.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-16 📅

Référence
Informations complémentaires
Modalités de consultation du marché: le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante:
Direction juridique foncier logistique achats
Site des allées
26 avenue des Lilas
64 000 Pau
Tel 05-47-05-30-31 fax 05-47-05-30-38
du lundi au vendredi (sauf jours fériés), aux heures suivantes: de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur rendez vous.
Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par courrier ou par télécopie à l'adresse indiquée ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 079-151818 (2017-04-20)
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