06 MESCLA — Fourniture et pose de vannes de dégravement et rénovation génie civil en galerie et dans le bassin de mise en charge de l'usine

Hydrostadium

— Remplacement/rénovation de 3 vannes de dégravement mécano soudées (1400 x 1600);
— Remplacement/rénovation de la vanne de vidange mécanosoudée de la chambre d'eau (1400 x 1600);
— Fourniture et pose de blindage dans la galerie de dégravement après avoir partiellement déposé l'existant;
— Rénovation du seuil déversoir en sortie de galerie (fers ancrés et bois de mélèze);
— Réparation du radier des pertuis des vannes d'entrée galerie à la prise d'eau par béton projeté (B30 et ALAG);
— Travaux complémentaires de rénovation:
o Échelle à crinoline,
o Traitement de fissure sur ouvrage maçonné (injection et calfeutrement),
o Rénovation de portions de radier dans le bassin de mise en charge (B30 projeté),
o Fourniture et pose de garde-corps aluminium.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-09.

Qui ?

• Hydrostadium

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits fabriqués divers et éléments connexes › Plaques de blindage
• Quincaillerie › Serrurerie
• Structures et pièces › Pièces structurelles › Vannes
• Travaux de bétonnage › Travaux de mise en œuvre de béton armé
• Vannes définies selon leur fonction › Soupapes de détente, de régulation, de retenue ou de sûreté › Vannes de commande de processus

Où ?

• Alpes-Maritimes
• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-09	Avis de marché
2017-04-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vannes
Numéro de référence: RFx_032950
Brève description:

— Remplacement/rénovation de 3 vannes de dégravement mécano soudées (1400 x 1600); — Remplacement/rénovation de la vanne de vidange mécanosoudée de la chambre d'eau (1400 x 1600); — Fourniture et pose de blindage dans la galerie de dégravement après avoir partiellement déposé l'existant; — Rénovation du seuil déversoir en sortie de galerie (fers ancrés et bois de mélèze); — Réparation du radier des pertuis des vannes d'entrée galerie à la prise d'eau par béton projeté (B30 et ALAG); — Travaux complémentaires de rénovation: o Échelle à crinoline, o Traitement de fissure sur ouvrage maçonné (injection et calfeutrement), o Rénovation de portions de radier dans le bassin de mise en charge (B30 projeté), o Fourniture et pose de garde-corps aluminium.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vannes 📦
Code CPV supplémentaire: Vannes de commande de processus 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Hydrostadium
Adresse postale: 22 avenue des Vieux Moulins
Code postal: 74000
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hydrostadium.com 🌏
Courrier électronique: alina.pricop@hydrostadium.fr 📧
Téléphone: +33 450105344 📞
Fax: +33 450102526 📠
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-09 📅
Date limite de soumission: 2016-12-19 📅
Date de publication: 2016-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 219-399579
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

Une candidature sous forme de groupement, quel que soit la forme du groupement, entreprises solidaires ou conjointes, est soumise à l'information préalable d'Hydrostadium. L'aptitude du mandataire, ainsi que celle des autres membres du groupement, sera vérifiée par Hydrostadium, en particulier tous les critères du présent avis devront être satisfaits; les capacités économiques et financières (III.1.2) et les capacités techniques et professionnelles (III.1.3) sont analysées au niveau de l'ensemble du groupement candidat. La constitution du groupement soumissionnaire lors de la remise des offres devra être la même que celle du groupement candidat suite à la publication européenne, sauf dans des cas justifiés et après acceptation préalable d'Hydrostadium. Les membres du groupement doivent être les mêmes et présents tout au long de la vie du marché sauf dans des cas justifiés et après acceptation préalable d'Hydrostadium. La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF: https://pha.edf.com. Le soumissionnaire sera invité à remettre l'ensemble des documents à fournir sous forme électronique dans ce Portail. Pour poser les questions et répondre au présent avis de marché, les candidats sont invités à utiliser la RFI n° RFx_032950 — « 06 Mescla — fourniture et pose de vannes de dégravement et rénovation génie civil en galerie et dans le bassin de mise en charge de l'usine (RFI) » associée, accessible dans le portail-achats. Les éventuels candidats non inscrits au portail-achats, pourront s'enregistrer à l'adresse suivante: https://pha.edf.com.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Remplacement/rénovation de 3 vannes de dégravement mécano soudées (1400 x 1600);

— Remplacement/rénovation de la vanne de vidange mécanosoudée de la chambre d'eau (1400 x 1600);

— Fourniture et pose de blindage dans la galerie de dégravement après avoir partiellement déposé l'existant;

— Rénovation du seuil déversoir en sortie de galerie (fers ancrés et bois de mélèze);

— Réparation du radier des pertuis des vannes d'entrée galerie à la prise d'eau par béton projeté (B30 et ALAG);

— Travaux complémentaires de rénovation:

o Échelle à crinoline,

o Traitement de fissure sur ouvrage maçonné (injection et calfeutrement),

o Rénovation de portions de radier dans le bassin de mise en charge (B30 projeté),

o Fourniture et pose de garde-corps aluminium.

Le marché aura pour objet la fourniture et pose de vannes de dégravement et la rénovation de génie civil en galerie et dans le bassin de mise en charge de l'usine

Les principales fournitures et travaux prévus au présent marché sont listés ci-après:

— L'étude et la mise en œuvre des moyens logistiques d'approvisionnement et d'extraction du chantier a la prise d'eau et à l'usine de la Mescla;

— La fourniture et l'installation des vannes de dégravement et de vidange du bassin de mise en charge à l'usine:

— Remplacement des vannes, des parties fixes, des brimbales ainsi que la maintenance et rénovation du groupe de commande des vannes;

— Reprise en peinture des supports de tête des vannes et boites à crics;

— les travaux de remplacement des vannes sont coordonnés avec ceux de la rénovation du blindage de la galerie. Les pertuis de vannes remplacées représentent les accès privilégiés à la galerie de dégravement;

— Les travaux génie civil de dépose et de réaménagements pour intégration des nouvelles vannes sont inclus dans cette prestation;

— Le niveau d'ensablement du BMC étant variable au niveau des vannes, un désensablement est possible au droit de ces dernières afin d'accéder aux travaux.

— La fourniture et l'installation des blindages dans la galerie de dégravement à l'usine;

— La fourniture et l'installation du dispositif de déversoir d'entrée au bassin de mise en charge à l'usine: Le déversoir d'entrée au BMC (trop plein) est fortement dégradé. Il convient de le remplacer. Une attention particulière est à observer de par la présence de deux câbles installés sur la crête du déversoir côté canal (communication usine / PE — fibre optique et multi paire).

— La fourniture et la mise en œuvre de bétons de réparation du radier du bassin de mise en charge à l'usine: Ces travaux seront coordonnés avec les interventions à proximité des vannes (en l'occurrence V14), la réalisation du blindage de la galerie de dégravement et le traitement en peinture des pièces fixes des boites à crics. La surface totale à reprendre représente environ 50 m2 (épaisseur moyenne du traitement 30 cm). Cette surface est répartie sur différents points du radier.

— La fourniture et la mise en œuvre des bétons de réparation du radier des pertuis à la prise d'eau en galerie: Les pertuis aval en acier des vannes V1 V2 V3 sonnent creux. Il convient de recharger par injection de coulis de ciment l'interface acier / sous face existante après détection des zones à traiter. Le radier en aval des pertuis est érodé. Une restauration du radier sera opérée.

— La fourniture et l'installation des éléments de serrurerie nécessaires: garde-corps (environ 30 ml) et échelle à compléter (2,00 m) — matière: aluminium.

— Autres travaux de génie-civil:

— Reprise de fissure: injection et calfeutrement;

— Création de saignée pour passage de câbles.

— Essais de fonctionnement: Plan Global d'Essais (PGE) — essais intrinsèques / de sous ensemble / d'ensemble).

— Formation de l'exploitation et fourniture de la documentation technique nécessaire à l'exploitation, à la maintenance et à l'entretien des équipements.

Cette liste est non exhaustive. Les données de travail seront affermies dans le cahier des charges qui sera joint au dossier de consultation. Cependant, vous trouverez de plus amples informations au lien suivant: https://pha.edf.com, réf RFI n° RFx_032950 — « 06 MESCLA — Fourniture et pose de vannes de dégravement et rénovation génie civil en galerie et dans le bassin de mise en charge de l'usine (RFI) ». Le dimensionnement des équipements et leur conception devront répondre aux caractéristiques présentes dans ce descriptif.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

Une option de remplacement complète peut être envisagée pour les 4 moteurs des vannes: moteur asynchrone sur arbres de transmission.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centrale hydroélectrique de La Mescla (06) dans le département des Alpes-Maritimes — FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir:

— les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— pour lui et tous les membres du groupement, la part du chiffre d'affaires sous-traité sur les 3 dernières années, la liste des partenaires pour le groupement d'entreprises et les sous-traitants par domaine d'activité.

— des déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

— une déclaration d'intention de groupement d'entreprises doit être présentée (chaque membre du groupement ainsi que le mandataire seront clairement identifiés avec le domaine d'activité correspondant).

Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents exigés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat ou le groupement d'entreprises doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 2 100 000 (deux millions cent mille) EUR.

En cas de candidature sous forme de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement fournit à cet effet les renseignements et documents justificatifs demandés ci-dessus.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit fournir les éléments suivants pour que ses capacités puissent être jugées:

1. Une liste des travaux / livraisons / services exécutés au cours des 3 dernières années dans le domaine de l'hydroélectricité (en indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution et éventuellement joindre des photos). Les travaux / livraisons / services sont prouvées par des attestations des destinataires ou par une déclaration sur l'honneur du candidat.

2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

3. Des documents indiquant les titres d'études et professionnels du candidat et notamment des responsables de la prestation de même nature que celle de l'objet du marché. Ces documents doivent prouver les compétences/capacités suivantes:

— calculs et dimensionnements dans les domaines: mécanique et mécano-soudage en respectant les Eurocodes en vigueur à la date de base des conditions économiques du contrat; hydraulique en écoulement forcé; électrique de puissance;

— fourniture et installation: d'équipement de vantellerie; de blindage de galerie et travaux en galerie;

— élaboration de dossiers complets composés de plans sous CAO et nomenclatures associées;

— capacité à gérer la sécurité, le domaine administratif et légal en phase chantier.

Le candidat doit mentionner dans son dossier de candidature tous les éléments permettant d'évaluer son niveau de compétence pour chaque domaine.

4. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

Les candidats doivent disposer de leurs propres ressources humaines et être capables de répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance au-delà du premier rang. Attention: la sous-traitance n'est pas autorisée pour tous les travaux de génie-civil (blindage, radier, etc.) et ni pour la vantellerie.

Les candidats doivent disposer d'un bureau des méthodes et doivent rédiger les procédures d'intervention et d'essais.

5. L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché.

6. Les candidats devront posséder une qualification professionnelle reconnue dans le domaine de la mécanique, l'électromécanique, la chaudronnerie industrielle, du génie civil des installations hydroélectriques.

7. Sécurité: Les candidats indiquent leurs taux de fréquence d'accident sur les 3 dernières années selon la formule suivante: taux de fréquence (TF) = (nb des accidents avec arrêt de travail / heures travaillées) x 1 000 000 sur une période de 12 mois. Les candidats présentent tous les éléments permettant d'évaluer leur niveau de sécurité: les procédures de sécurité et les bonnes pratiques en phase de fabrication et en phase de montage.

Les candidats présentent tous les éléments permettant d'évaluer leur niveau de sécurité: les procédures de sécurité et les bonnes pratiques en phase de fabrication et en phase de montage.

8. L'indication des mesures de gestion environnementale que les candidats pourront appliquer lors de l'exécution du marché; Les candidats doivent fournir une attestation sur l'honneur indiquant qu'il et ses dirigeants n'ont pas été condamnés au titre de non-respect du code de l'environnement français au cours des 3 dernières années.

Les candidats ou ses sous-traitants doivent être compétents dans le domaine du respect des contraintes environnementales.

9. Divers: La langue française est utilisée pour tous les échanges commerciaux et pour les échanges techniques.

10. Un contrôle pourrait être effectué par l'acheteur chez le candidat. Ce contrôle porte sur les capacités de production du fournisseur ou sur la capacité technique ou sur les moyens d'étude et de recherche dont il dispose.

11. Le candidat produit des certificats de qualité attestant qu'il se conforme à certaines normes d'assurance de qualité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie bancaire à première demande pourra être exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— modalités essentielles de financement du marché: financement sur ressources propres;

— modalités essentielles de paiement: règlement par virements bancaires à 30 jours à compter de la date de réception de facture (suivant un échéancier de paiement qui sera contractualisé dans le marché).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'Hydrostadium et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Hydrostadium accepte les groupements conjoints (avec mandataire solidaire) ou solidaires.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

5 candidats individuels ou groupement momentanés d'entreprises seront présélectionnées sur le dossier de candidatures. Seuls les opérateurs économiques présélectionnés recevront gratuitement le dossier de consultation.

Les candidatures seront évaluées par l'attribution d'une note technique établie sur la base du dossier de candidature remis par l'entreprise et selon les critères et modalités précisées ci-dessous (chaque critère technique sera noté entre 1 et 5 (1: insuffisant; 2: passable; 3: satisfaisant; 4: très satisfaisant; 5: excellent):

— gestion de la logistique de chantier (gestion de mandatement de groupement (références de gestion de groupements), sous-traitance, approvisionnement et évacuation): pondéré à 3 points;

— calculs et dimensionnements dans les domaines: mécanique et mécano-soudage, hydraulique à surface libre, Génie Civil: pondéré à 2 points;

— Fourniture et mise en œuvre de blindage et injection: pondéré à 1,5 points;

— fourniture et installation d'ouvrage de vantellerie: pondéré à 1,5 points;

— élaboration de dossiers complets composés de plans sous CAO et nomenclatures associées: pondéré à 1,5 points;

— fourniture et installation des installations de chantier: pondéré à 1 point;

— mesure de sécurité prises en compte pour la phase chantier: pondéré à 1 point;

— sécurité: taux de fréquence d'accidents pour les 3 dernières années: pondéré à 1 point.

Si des FEP (fiches d'évaluation des prestataires) sont existantes pour les candidats au sein du groupe EDF, le taux de satisfaction devra être en moyenne supérieur ou égal à 50 %.

Les candidats devront apporter la preuve qu'ils ont engagé une démarche auprès d'un organisme habilité pour la mise en place d'un système de Management intégré santé et sécurité au travail et environnement en fournissant, soit une attestation de l'organisme justifiant de l'obtention de la certification, soit une attestation d'adhésion à un organisme délivrant la certification, avec un engagement à obtenir la certification au plus tard le 1.1.2017. Les systèmes de Management sécurité, santé et environnement des entreprises intervenantes devront être des systèmes mis en place par des organismes tels que VCA; SCC; MASE; OSHAS 18001 ou autres organismes établis dans un des États membres de l'Union Européenne et donnant des garanties équivalentes.

Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alina Pricop
Adresse Internet: www.hydrostadium.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La constitution du groupement soumissionnaire lors de la remise des offres devra être la même que celle du groupement candidat suite à la publication européenne, sauf dans des cas justifiés et après acceptation préalable d'Hydrostadium. Les membres du groupement doivent être les mêmes et présents tout au long de la vie du marché sauf dans des cas justifiés et après acceptation préalable d'Hydrostadium.

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF: https://pha.edf.com. Le soumissionnaire sera invité à remettre l'ensemble des documents à fournir sous forme électronique dans ce Portail. Pour poser les questions et répondre au présent avis de marché, les candidats sont invités à utiliser la RFI n° RFx_032950 — « 06 Mescla — fourniture et pose de vannes de dégravement et rénovation génie civil en galerie et dans le bassin de mise en charge de l'usine (RFI) » associée, accessible dans le portail-achats. Les éventuels candidats non inscrits au portail-achats, pourront s'enregistrer à l'adresse suivante: https://pha.edf.com.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance d'Annecy
Adresse postale: 51 rue Sommeiller, BP 2321
Commune postale: Annecy
Code postal: 74011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450101700 📞
Fax: +33 450101698 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 219-399579 (2016-11-09)

Avis d'attribution de marché (2017-04-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-24 📅
Date de publication: 2017-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 082-159194
Se réfère à l'avis: 2016/S 219-399579
Numéro JO-S: 82

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et pose de vannes de dégravement et la rénovation de génie civil en galerie et dans le bassin de mise en charge de l'usine.

Les principales fournitures et travaux:

— étude et mise en œuvre des moyens logistiques d'approvisionnement et d'extraction du chantier à la prise d'eau et à l'usine;

— Remplacement des vannes, des parties fixes, des brimbales et la maintenance et rénovation du groupe de commande des vannes;

— Les travaux génie civil de dépose et de réaménagements pour intégration des nouvelles vannes;

— un désensablement est possible;

— fourniture et installation des blindages dans la galerie de dégravement à l'usine;

— fourniture et installation du dispositif de déversoir d'entrée au bassin de mise en charge à l'usine;

Pour plus de détails voir avis de marché 2016/S 219-399579.

Description des options:

Remplacement complet des 4 moteurs des vannes: moteur asynchrone sur arbres de transmission.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centrale hydroélectrique de La Mescla (06) dans le département des Alpes-Maritimes — France.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-19 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance d'Annecy
Adresse postale: 51 rue Sommeiller, BP 2321
Commune postale: Annecy
Code postal: 74011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450101700 📞
Fax: +33 450101698 📠
Source: OJS 2017/S 082-159194 (2017-04-24)

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