04-16- pCP marché fourniture et livraison d'ouvrages et documents sur tous supports à l'administration centrale des ministères sociaux

Ministères santé, travail et sport

Le marché a pour objet le fourniture et la livraison d'ouvrages et de documents de types divers, sur tous supports, nécessaires aux services centraux des ministères sociaux. Les ouvrages et documents peuvent être rédigés en langue française ou étrangère. Les éditeurs sont publics ou privés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-25 Avis de marché
2016-08-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres, brochures et dépliants imprimés
Quantité ou étendue:
Le marché est passé avec un montant minimum annuel de 70 000 EUR HT et un maximum de 200 000 EUR HT.445 500
Valeur totale du marché: 445 500 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres, brochures et dépliants imprimés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministères santé, travail et sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-25 📅
Date limite de soumission: 2016-05-04 📅
Date de publication: 2016-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 062-106803
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). Le marché peut être reconduit tacitement 3 fois dans la limite d'une durée maximale de 4 ans à compter de la date de notification. La durée de chacune des reconductions est identique à la durée initiale. La durée du marché court à compter de sa date de notification. Les documents sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'État (Place) (www.marches-publics.gouv.fr). Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la plate-forme des achats de l'etat (Place): https://www.marches-publics.gouv.fr. Les réponses aux demandes de renseignements complémentaires, envoyées en temps utile, sur les documents de la consultation sonttransmises aux candidats au plus tard, 6 jours, avant la date limite fixée pour la réception des offres. Les plis devront être transmis avant le 4.5.2016 12:00. Seuls peuvent être ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et à l'heure limites mentionnées ci-dessus. Les plis qui sont reçus ou remis après ces date et heure ne seront pas ouverts. Les dossiers des candidats sont donc transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité. Les plis et la «Copie de sauvegarde» parvenus hors délai seront inscrits au registre des dépôts mais seront rejetés. En cas d'envois successifs par un même candidat, seul le dernier pli déposé avant la date limite de remise des plis sera retenu. Les candidats peuvent opter pour l'une des trois modalités de remise des dossiers suivantes: — transmission par voie électronique à l'adresse suivante (Place): https://www.marches-publics.gouv.fr; — transmission sur support papier remis contre signature, à l'adresse mentionnée ci-après; — remise sur support papier contre récépissé, les jours ouvrés, à l'adresse et aux horaires d'ouverture mentionnés ci-après. Les plis peuvent être remis soit, par voie postale soit, contre récépissé, à l'adresse suivante: Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes dfas — département des achats et du développement durable bureau des procédures de la commande publique (Pcp) — pièce 6145 14 avenue Duquesne- 75350 Paris 07 SP A titre d'information les horaires d'ouverture du bureau sont de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30. La réponse sera constituée d'une seule enveloppe cachetée avec les éléments de candidature et les éléments de l'offre clairement identifiés. L'enveloppe portera les mentions suivantes: Consultation no04/16/pcp «marché relatif à la fourniture et livraison d'ouvrages et documents sur tous supports à l'administration centrale des ministères sociaux». Les critères d'attribution sont: critère 1: Qualité de service: 60 % sous-critère 1: Moyens humains et organisationnels mis en œuvre pour gérer la commande 30 % sous-critère 2: Qualité de la livraison 30 % Critère 2: Prix: 30 % critère 3: Performance en matière de protection de l'environnement: 10 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet le fourniture et la livraison d'ouvrages et de documents de types divers, sur tous supports, nécessaires aux services centraux des ministères sociaux. Les ouvrages et documents peuvent être rédigés en langue française ou étrangère. Les éditeurs sont publics ou privés.
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Quantité ou étendue:
Le marché est passé avec un montant minimum annuel de 70 000 EUR HT et un maximum de 200 000 EUR HT.
Description des options:
Le marché peut être reconduit tacitement 3 fois dans la limite d'une durée maximale de 4 ans à compter de la date de notification.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 04-16-PCP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 avenue Lowendal, 75007 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté et signé. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 sera signé par chaque membre du groupement;
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— déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli;
— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire;
— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique)
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas pratiqué de retenue de garantie.
Le marché peut être cédé ou nanti dans les conditions prévues aux articles 106 à 110 du code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur remet, sur demande du titulaire ou d'un co-traitant, une copie de l'original du marché revêtue d'une mention dûment signée indiquant que cette pièce est délivrée en unique exemplaire en vue de permettre la cession ou le nantissement des créances résultant du marché.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur le budget de l'État. Les sommes dues sont mises en paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Une avance pourra être versée confromément à l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement solidaire. Chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de service (60)
2. Prix (30)
3. Performance en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000680200016
Contact
Point de contact: Via la plateforme des achats publics de l'état: www.marches-publics.gouv.fr
M. Van Houtte Johann
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=282508&orgAcronyme=h8j 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 04-16-PCP
Informations complémentaires
Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 57 à 59 du code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s).
Le marché peut être reconduit tacitement 3 fois dans la limite d'une durée maximale de 4 ans à compter de la date de notification. La durée de chacune des reconductions est identique à la durée initiale.
La durée du marché court à compter de sa date de notification.
Les documents sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'État (Place) (www.marches-publics.gouv.fr).
Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la plate-forme des achats de l'etat (Place): https://www.marches-publics.gouv.fr.
Les réponses aux demandes de renseignements complémentaires, envoyées en temps utile, sur les documents de la consultation sonttransmises aux candidats au plus tard, 6 jours, avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Les plis devront être transmis avant le 4.5.2016 12:00.
Seuls peuvent être ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et à l'heure limites mentionnées ci-dessus. Les plis qui sont reçus ou remis après ces date et heure ne seront pas ouverts.
Les dossiers des candidats sont donc transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité.
Les plis et la «Copie de sauvegarde» parvenus hors délai seront inscrits au registre des dépôts mais seront rejetés.
En cas d'envois successifs par un même candidat, seul le dernier pli déposé avant la date limite de remise des plis sera retenu.
Les candidats peuvent opter pour l'une des trois modalités de remise des dossiers suivantes:
— transmission par voie électronique à l'adresse suivante (Place): https://www.marches-publics.gouv.fr;
— transmission sur support papier remis contre signature, à l'adresse mentionnée ci-après;
— remise sur support papier contre récépissé, les jours ouvrés, à l'adresse et aux horaires d'ouverture mentionnés ci-après.
Les plis peuvent être remis soit, par voie postale soit, contre récépissé, à l'adresse suivante:
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
dfas — département des achats et du développement durable
bureau des procédures de la commande publique (Pcp) — pièce 6145
14 avenue Duquesne- 75350 Paris 07 SP
A titre d'information les horaires d'ouverture du bureau sont de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30.
La réponse sera constituée d'une seule enveloppe cachetée avec les éléments de candidature et les éléments de l'offre clairement identifiés. L'enveloppe portera les mentions suivantes: Consultation no04/16/pcp
«marché relatif à la fourniture et livraison d'ouvrages et documents sur tous supports à l'administration centrale des ministères sociaux».
Les critères d'attribution sont:
critère 1: Qualité de service: 60 %
sous-critère 1: Moyens humains et organisationnels mis en œuvre pour gérer la commande 30 %
sous-critère 2: Qualité de la livraison 30 %
Critère 2: Prix: 30 %
critère 3: Performance en matière de protection de l'environnement: 10 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594646 📞
Adresse Internet: http://ta-paris.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 062-106803 (2016-03-25)
Avis d'attribution de marché (2016-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Livres, brochures et dépliants imprimés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: johann.van-houtte@sg.social.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-10 📅
Date de publication: 2016-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 155-280287
Se réfère à l'avis: 2016/S 062-106803
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 70 000 EUR HT et un maximum de 200 000 EUR (HT). Valeur estimée HT 445 500 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet le fourniture et la livraison d'ouvrages et de documents de types divers, sur tous supports, nécessaires aux services centraux des ministères sociaux. Les ouvrages et documents peuvent être rédigés en langue française ou étrangère.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-03 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 155-280287 (2016-08-10)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Imprimés et produits connexes Livres, brochures et dépliants imprimés